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Achat d'un terrain dont notre voisin revendique la propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon mari et moi avons acheté un bien bien immobilié fin septembre 2006 comprenant:

    - une parcelle de 1286m² où y est construite notre maison d'habitation ainsi qu'une grange
    - une parcelle attenante de nature verger de 550m²

    Notre voisin revendique la propriété de la deuxième parcelle, qu'il a d'ailleurs toujours occupé.
    Après de multiples recherches, il s'avère que notre voisin a un titre de propriété datant environ de 1905, et qu'aucun acte de propriété ne justifie le changement de propriétaire.
    Pour autant, les vendeurs à qui nous avons acheté ce terrain étaient propriétaires aux yeux de la matrice cadastrale, et payaient des impots fonciers sur le terrain depuis plus de 30 ans. Des recherches auprès du notaire ont révélé qu'ils avaient plusieurs titres de propriété (suite à des successions en indivision), le plus ancien datant de 1955.
    Aujourd'hui, malgré de nombreuses recherches, notre notaire (qui s'avère être le même que celui de notre voisin) ne parvient pas à trouver d'explication à ce changement de propriétaire entre 1905 et 1955. Il met en avant une possible erreur de cadastre lorsque celui-ci a changé de numéro.
    Quels sont nos recours aujourd'hui ? Si le terrain s'avère bien être celui de notre voisin, à qui demander le remboursement de ce terrain, voire un éventuel dédommagement au préjudice encouru ?
    Merci de votre conseil.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    si votre vendeur s'est comporté publiquement comme le propriétaire du terrain depuis plus de 30 ans sans que votre voisin ne s'en plaigne, je ne voie pas trop comment vous pourriez être inquiétés maintenant

    en plus, manifestement, il n'a jamais payé les impots fonciers de ce terrain

    vous dites que votre voisin a toujours occupé cette parcelle mais n'a jamais payé les impots fonciers pour ce terrain donc pourquoi les vendeurs l'ont-ils laissé utiliser ce terrain sans rien dire? ils avaient un bail avec lui ou autre?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    D'un part, merci de votre réponse.
    Je vais tenter d'apporter quelques précisions.
    Les vendeurs ne semblaient pas savoir que ce terrain leur appartenaient : ils n'ont jamais dit quoi que ce soit à notre voisin sur le fait qu'il occupait leur terrain.
    Nous n'avons jamais vu les vendeurs, même lors de la signature de l'acte chez le notaire (ils avaient fait une procuration), et n'ayant pas leur coordonnées, nous n'avons pu échanger sur le sujet avec eux.
    Aujourd'hui, nous tentons de nous procurer leurs coordonnées pour tenter de savoir s'ils savaient que ce terrain leur appartenait.
    Si ce terrain a changé de propriétaire par erreur suite à un changement de numéro du cadastre dans les années 30, comme le notaire semble le penser, notre voisin peut-il de droit récupérer officiellement ce terrain ? Et pouvons-nous exiger du notaire le remboursement de cette parcelle, voire une indemnité pour le préjudice subi ?
    Il me semble que les notaires payent des assurances pour cela. Parce que manifestement, outre le fait que la parcelle a changé miraculeusement de propriétaire, il semblerait que les notaires n'aient pas vraiment fait leur travail sur la recherche des origines de propriété lorsque nos vendeurs et leur famille ont perçu leur succession.

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