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servitude eaux pluviales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    18
    Bonjour, j'ai fait l'acquisition il y a deux ans d'une maison quasiment centenaire, mon voisin qui possède un parc en aval de mon terrain est venu se plaindre qu'un tuyau passant sous mon terrain , puis sous le chemin communale, déversait à ciel ouvert dans son terrain beaucoup d'eau par temps de pluie, après quelques recherches (car personne ni meme le maire n'a été capable de me dire qu'elle était l'origine de ce tuyau), il s'avèrerait que ce sont les eaux pluviales de ma maison qui seraient collectées dans ce tuyau.
    Mon voisin veut m'obliger à effectuer les travaux, pour creuser une tranchée dans son terrain et connecter un tuyau à la sortie de celui existant pour ce jeter 30 mètres plus loin dans son ruisseau, suis obligé de faire cela?
    De plus vu le débit de ce fameux tuyau, je soupsonne qu'il n'y ai pas que moi qui suis raccordé à ce tuyau.
    Quelqu'un peut-il me renseigner?

    Merci
    Dernière modification par Fredbal ; 03/03/2007 à 11h14.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut voir les propriétaires et les actes précédents pour voir s'il existe une servitude d'écoulement d'eau, si le tuyau semble vieux (prescription trentenaire) etc....
    Les 2 propriétés appartenaient-elles à la même famille , dans ce cas il peut aussi exister une servitude dite du père de famille
    Il faut vous renseigner et voir en effet d'où viennent les eaux, vous pensez que les voisins aussi sont concernés demandez leur aussi...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    18
    MERCI MARIEKE je vais me renseigner mais rien n'est spécifié dans les actes notariés et les terrains n'appartenaient pas à une meme famille. ce qu'il y a de sûr c que le tuyau a plus de trente ans

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