Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

constructions inachevées

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    LA ROCHELLE
    Messages
    17
    bonsoir,

    mon voisin agrandi régulièrement son bien immobilier par des " petites " constructions de moins de 20 mètres carré et ce en limite de propriété.

    ce qui me derange c'est que ces constructions ne sont jamais finies et que le parpaing brute commence à m'agacer.

    quelqu'un aurait t'il un " tuyau " ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Commencez déjà à aller voir si l'affichage en mairie comporte bien une autorisation de travaux pour la derniere construction entreprise.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    LA ROCHELLE
    Messages
    17
    est-ce que les autorisation de travaux mentionnent la finition ? ex : peinture, enduit, bois , etc ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Non mais les declarations de travaux sont soumis au même regime que les permis. Si arrêt de plus d'un an des travaux l'autorisation devient caduque.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problèmes Constructions
    Par Zeruof dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 28/03/2009, 09h13
  2. T. inconstructible, constructions pour entreprise...
    Par Pascaline59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/08/2008, 09h36
  3. Deux constructions sur une parcelle
    Par Francier dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2008, 17h46
  4. Constructions contiguës ou non?
    Par Sodap dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/04/2008, 13h57
  5. constructions galopantes
    Par Syclafa dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/11/2005, 18h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum