Vos question à l'Avocat
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Frais de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    Bonjour,
    lors de la signature de mon compromis de vente (il y a 3mois)le notaire a écrit provision sur frais (de notaire) 10500 euros. Je lui ai dit que cela était bcp, ce à quoi il a répondu qu'il pouvait descendre à 10000.
    Ajourd'hui j'ai recu la convocation pour la signature, et les frais de notaire sont de 10800euros. Es ce qu'il pourra me baisser cette somme à
    10 000euros lors de la signature?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Totone77 Voir le message
    Bonjour,
    lors de la signature de mon compromis de vente (il y a 3mois)le notaire a écrit provision sur frais (de notaire) 10500 euros. Je lui ai dit que cela était bcp, ce à quoi il a répondu qu'il pouvait descendre à 10000.
    Ajourd'hui j'ai recu la convocation pour la signature, et les frais de notaire sont de 10800euros. Es ce qu'il pourra me baisser cette somme à
    10 000euros lors de la signature?
    merci
    Bonjour,

    Regardez voir ici!

    http://www.sante.gouv.fr/htm/dossier.../maj_condi.pdf -

    Si les frais sont réalistes , vous ne pouvez guère discuter - la plupart des frais ne vont pas dans sa poche, mais ils sont règler en votre nom pour les différents actes et taxes.

    Cordialement,

    giantpanda

    PS. Il se peut que certains Notaires calculent un peu large et vous rembourse plus tard, mais rarement Euro 500 à ce niveau.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    C'est réaliste dans le sens où il veut se faire une plus grande marge, 800euros c'est énorme, d'autant plus que c'est une vente sous caution et non hypotécaire donc un acte en moins à faire pour lui!

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    Regardez voir ici!

    www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/exercice/maj_condi.pdf -

    Si les frais sont réalistes , vous ne pouvez guère discuter - la plupart des frais ne vont pas dans sa poche, mais ils sont règler en votre nom pour les différents actes et taxes.

    Cordialement,

    giantpanda

    PS. Il se peut que certains Notaires calculent un peu large et vous rembourse plus tard, mais rarement Euro 500 à ce niveau.

    quel rapport le lien?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
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    33
    Merci j'ai également essayé le simulateur de notaire.fr et d'un autre site, et cela me donne toujours environs 10400euros....
    dans tout les cas le notaire prend au passage entre 1700 et 1900euros.
    S'il ne veut pas baisser ses frais je peux faire quoi?
    Le montant de mon emprunt et de 155130 euros (dont 10130euros de frais de notaire) il est évident que s'il augmente à 10800 je ne pourrai pas débourser cette somme

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Totone77 Voir le message
    Merci j'ai également essayé le simulateur de notaire.fr et d'un autre site, et cela me donne toujours environs 10400euros....
    dans tout les cas le notaire prend au passage entre 1700 et 1900euros.
    S'il ne veut pas baisser ses frais je peux faire quoi?
    Le montant de mon emprunt et de 155130 euros (dont 10130euros de frais de notaire) il est évident que s'il augmente à 10800 je ne pourrai pas débourser cette somme
    Ils demandent toujours un peu plus et remboursent ensuite, de toute façon ce sont des frais fixes , vous lui dites que vous avez fait des simulations sur un site tenu par des Notaires et vous verrez bien...

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
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    33
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ils demandent toujours un peu plus et remboursent ensuite, de toute façon ce sont des frais fixes , vous lui dites que vous avez fait des simulations sur un site tenu par des Notaires et vous verrez bien...
    merci de vos réponses je vais voir ca, même si j'ai pas bcp le choix. Si je peux pas débourser le montant en plus est ce que le notaire peut annuler la vente?ou refuser de la faire?

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Imprimez les différentes simulations faites sur les sites (notamment sur le lien donné par Marieke ) et montrez les à votre notaire.
    D'après vos différents posts j'en déduit que le prix d'acquisition est de 145000 €, donc les frais tourneront autour des 10300 €, demandez lui pourquoi il vous demande une provision de 10800 € et dans ce cas qu'il vous établisse une prétaxe et vérifiez qu'il ne vous facture pas des honoraires en plus de ses émoluments.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
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    33
    Citation Envoyé par Notafrais Voir le message
    Imprimez les différentes simulations faites sur les sites (notamment sur le lien donné par Marieke ) et montrez les à votre notaire.
    D'après vos différents posts j'en déduit que le prix d'acquisition est de 145000 €, donc les frais tourneront autour des 10300 €, demandez lui pourquoi il vous demande une provision de 10800 € et dans ce cas qu'il vous établisse une prétaxe et vérifiez qu'il ne vous facture pas des honoraires en plus de ses émoluments.
    merci mais qu'est ce qu'une pretaxe? le notaire ne décide pas lui même des ses émoluments? en fait à mon avis le notaire veut se faire une marge plus importante. maintenant je sais pas si c'est possible!

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Les notaires sont rémunérés par des émoluments proportionnels et des émoluments de formalités fixés par décrêt.
    Donc un notaire ne peut pas "se faire une marge plus importante", sauf à percevoir un honoraire libre (appelé honoraire de l'article 4), mais dans ce cas le client doit en être averti préalablement et cet honoraire doit être justifié (exemple dans un dossier complexe sortant de l'ordinaire pour lequel le notaire a fait un travail exceptionnel).
    Une prétaxe est en quelque sorte un devis sur laquelle apparaisse le détail des émoluments taxes et débours prévus pour l'acte.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    Citation Envoyé par Notafrais Voir le message
    Les notaires sont rémunérés par des émoluments proportionnels et des émoluments de formalités fixés par décrêt.
    Donc un notaire ne peut pas "se faire une marge plus importante", sauf à percevoir un honoraire libre (appelé honoraire de l'article 4), mais dans ce cas le client doit en être averti préalablement et cet honoraire doit être justifié (exemple dans un dossier complexe sortant de l'ordinaire pour lequel le notaire a fait un travail exceptionnel).
    Une prétaxe est en quelque sorte un devis sur laquelle apparaisse le détail des émoluments taxes et débours prévus pour l'acte.
    Merci, comme cette somme n'était pas prévue, si je ne peux pas payer à la signature, comment cela se passe?

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