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Frais de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    J'ai fait un petit tour sur les sites de notaire et en fait les émoluments sont les recherches du notaire c'est ca?
    dans mon cas y'a pas énormément de recherches du fait que le notaire à reprit les éléments de la vente précédente (certificat d'urbanisme, d'amiante, de plombs etc....)

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    L'émolument proportionnel calculé sur le prix de vente rémunère le notaire pour la rédaction de l'acte, les émoluments de formalités eux le rémunère pour les différentes demande de pièces préalables (etat civil, cadaste, note d'urbanisme, loi carrez, amiante, termites, ....) et pour les formalités postérieures (copie authentique, copie hypothécaire, extrait d'acte, dépôt aux hypothèques, ....).
    Si le notaire maintient la provision demandée et que vous ne pouvez pas la régler, l'acte ne pourra pas être reçu par le notaire car il a obligation de recevoir le montant des frais à la signature. De ce fait vous risquez d'avoir des problèmes avec votre vendeur...
    Demandez à votre notaire de revoir sa provision, surement que vous êtes "tombé" sur un clerc frileux qui prend une provision plus large afin d'éviter des comptes débiteurs.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    Citation Envoyé par Notafrais Voir le message
    L'émolument proportionnel calculé sur le prix de vente rémunère le notaire pour la rédaction de l'acte, les émoluments de formalités eux le rémunère pour les différentes demande de pièces préalables (etat civil, cadaste, note d'urbanisme, loi carrez, amiante, termites, ....) et pour les formalités postérieures (copie authentique, copie hypothécaire, extrait d'acte, dépôt aux hypothèques, ....).
    Si le notaire maintient la provision demandée et que vous ne pouvez pas la régler, l'acte ne pourra pas être reçu par le notaire car il a obligation de recevoir le montant des frais à la signature. De ce fait vous risquez d'avoir des problèmes avec votre vendeur...
    Demandez à votre notaire de revoir sa provision, surement que vous êtes "tombé" sur un clerc frileux qui prend une provision plus large afin d'éviter des comptes débiteurs.
    D'accord mais comment est ce possible que le notaire me facture des frais de recherche d'amiante, plombs etc, ainsi que d'hypothèque alors qu'il n'a fait aucune recherche (le vendeur à acheté y'a 7mois donc il a reprit les certificats de la ventes précédentes) et que j'ai une caution et non pas un hypothèque... il facture des prestations qui n'ont pas lieu d'être alors!

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    il vous a fait un forfait

    ma pauvre mere décédée, le notaire a fait payer deux fois la demande de certificat de déces. la deuxieme fois c'était pour refaire un acte qui comportait une erreur de taille: le testament de madame x..... DEPOSEE EN NOTRE ETUDE....avait été omis dans l'acte de notoriété.

    il n'y a pas de petits profits............

  5. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    293
    Citation Envoyé par Totone77 Voir le message
    D'accord mais comment est ce possible que le notaire me facture des frais de recherche d'amiante, plombs etc, ainsi que d'hypothèque alors qu'il n'a fait aucune recherche (le vendeur à acheté y'a 7mois donc il a reprit les certificats de la ventes précédentes) et que j'ai une caution et non pas un hypothèque... il facture des prestations qui n'ont pas lieu d'être alors!
    Avant la signature de l'acte votre notaire vous demande une provision sur frais et ce n'est qu'après la signature que son comptable-taxateur procédera à la taxation (facturation) de l'acte.
    Votre notaire ne veut pas prendre de risque d'avoir un compte débiteur donc il gonfle la provision. Il n'y a qu'une seul solution c'est de lui demander de revoir sa provision (comme indiqué dans mes précédents posts).
    Quant aux frais d'hypothèques, tous les actes de ventes doivent être déposés au bureau des hypothèques du lieu du bien pour constater la mutation, cela n'a rien à voir avec un prêt hypothécaire ou cautionné par sous seing privé.

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    Merci il ne me reste plus qu'a attendre jeudi....

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