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Discussion : Fuite d'eau : qui prend en charge les réparations ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai un souci avec le bailleur de mon ancien appartement. Peu de temps avant de quitter l'appartement, j'ai découvert une fuite d'eau derrière le lavabo de la salle de bain (en cherchant bien et en faisant un peu de contorsion, j'ai aperçu un filet d'eau qui fuyait derrière la planche de fond du meuble sous vasque). J'ai averti immédiatement le bailleur pour qu'il fasse appel à un plombier. Ce dernier est venu au bout de 4-5 jours (heureusement il était facile de couper l'eau, donc pas de souci d'inondation), pour constater qu'effectivement une nourrice fuyait derrière le meuble (et casser la planche du bas du meuble en s'appuyant dessus, probablement fragilisée par l'eau). Bref, il repart puis plus de nouvelles. J'ai quitté l'appartement et sur l'état des lieux, la fuite est mentionnée (mais le meuble est bien noté en Bon Etat, à part la planche qui a cédé).
    C'est ici que ça se complique. Nous recevons un mois plus tard un courrier du bailleur qui nous informe des montants retenus sur le dépôt de garantie, et, surprise, ceux-ci dépassent largement. La raison : deux devis joints qui font état de l'ensemble des travaux de plomberie et menuiserie réalisés suite à cette fuite, tout à ma charge.

    Le problème c'est que j'ai du mal à comprendre les devis :

    - Le premier n'est pas daté, est à mon nom et à celui du propriétaire, et mentionne une nourrice vétuste et la planche du fond vétuste également, puis précise que le meuble lavabo a dû être démonté. Sont facturés : Nourrice laiton - Joint - Raccord - Planche mélaminé (sur la même ligne) puis divers frais (forfait, etc.).

    - Le second est daté de plusieurs semaines après notre départ de l'appartement, au nom du (probable) nouveau locataire et mentionne que le meuble sous vasque et le joint sur nourrice sont détériorés. Il facture le remplacement du meuble + un "joint fibre", et une nouvelle fois des frais divers dont le forfait (coûteux).

    Les deux devis ont été signés par le bailleur, sans m'en informer.

    J'ai envoyé une LRAR au bailleur pour demander des éclaircissements, car pour moi, vu la localisation et la nature de la fuite, c'était à lui de la prendre en charge, raison pour laquelle je l'ai contacté immédiatement. Personne ne m'a dit ensuite que je devais payer tout ça. Ai-je tort ?
    Sachant que, du coup, je n'ai pas fait de constat auprès de mon assurance, puisque dégât des eaux il n'y avait pas (fuite facilement maîtrisable), du moins jusqu'à ce que la planche cède sous le poids du plombier...
    Pour le moment, le bailleur fait la sourde oreille et se contente de me réclamer la somme (on m'a même répondu que je n'avais jamais envoyé de LRAR, alors que j'ai encore l'accusé de réception...), en me menaçant de poursuites et frais judiciaires. Je suis donc un peu perdu.
    Merci par avance pour vos éventuels retours sur ce sujet délicat !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour papapa

    Il n'y a rien qui relève de votre assurance ni d'une assurance.

    La planche a été cassée par l'intervenant du bailleur, c'est donc au bailleur de prendre en charge,

    La réparation de la fuite vous incombait (menues réparations tels que joints, ...) mais le bailleur l'a fait donc vous n'avez pas a la payer; EN revanche, si il est noté qu'il reste une fuite sur l'EDl de sortie, alors la seconde facture est pour vous.
    De même si rien ne documente la casse de l'étagère par l'intervenant, et que cela apparait sur l'EDL de sortie, c'est à vous, mais ca n'induit pas le remplacement du meuble entier.

    En fait votre bailleur a été trop gentil en réparant une fuite qui vous incombait.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour, merci pour votre réponse rapide.

    La première intervention du plombier n'a rien réglé, il a juste "constaté" la fuite. Puis plus rien et nous sommes partis. Donc si, comme vous le dites, ce qui a été fait après notre départ nous incombe, alors il s'agit des deux devis, a priori (même si l'un des deux n'est pas daté, et que l'autre n'est pas à mon nom). Cela dit, je m'interroge sur l'idée de "menues réparations", il s'agissait ici de changer une nourrice, difficilement accessible puisqu'il fallait démonter le meuble pour y accéder. Ce genre de choses peut être demandé au locataire ? (c'est bon à savoir).
    Encore merci, ça fait du bien d'avoir un interlocuteur !

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    En fait votre bailleur a été trop gentil en réparant une fuite qui vous incombait.
    Ha?
    Si la nourrice est en laiton, c'est une fuite sur un joint et il n'y a pas à changer la nourrice "vétuste";
    Soit, comme c'est probable, elle est en tuyaux cuivre soudés et la fuite est sur une doudure, auquel cas elle peut être à changer: mais ce n'est alors pas une reparation locative.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour, et merci pour votre contribution !

    Ça se complique, donc. Le truc c'est que sur le devis, les deux sont mentionnés : d'un côté il y a marqué, je cite "nous constatons que la nourrice et la planche du fond du meuble sont vétuste. Veuillez trouver ci-dessous le devis relatif au remplacement de ces derniers", puis dans le devis "Nourrice laiton - Joint - Raccord - Planche mélaminé" sur la même ligne, avec le tarif global au bout. Que comprendre ? Je n'y connais pas grand chose en plomberie.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est au contraire bon pour vous que ce devs indique que la nourrice et le meuble soient vétustes !
    Comme AIE MAC pour moi vous ne devez rien !
    Article 7 Loi du 6 juillet 1989
    Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 16

    Le locataire est obligé :
    d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
    Vous réclamez donc la somme retenue sur le DG par LRAR de mise en demeure de vous rembourser sous huitaine et si pas d'autres dégradations augmentée de 10% du loyer par mois de retard
    Cf article 22
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Une bonne nouvelle, donc !

    Pour la démarche que vous proposez, il se trouve que le DG est déjà entièrement absorbé par d'autres retenues, enfin surtout une (le remplacement de deux portes coulissantes d'un placard, qui pourtant étaient juste "démontées", c'est-à-dire que les roulettes s'étaient détachées, facturé 500 euros !), mais ça c'est un autre problème... Si je vous suis bien, je peux donc continuer de contester leur mise en demeure de paiement concernant les frais de plomberie.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    Merci pour votre réponse. Une bonne nouvelle, donc !

    Pour la démarche que vous proposez, il se trouve que le DG est déjà entièrement absorbé par d'autres retenues, enfin surtout une (le remplacement de deux portes coulissantes d'un placard, qui pourtant étaient juste "démontées", c'est-à-dire que les roulettes s'étaient détachées, facturé 500 euros !), mais ça c'est un autre problème... Si je vous suis bien, je peux donc continuer de contester leur mise en demeure de paiement concernant les frais de plomberie.
    Ok
    Pour les portes qu'indique l'Etat des lieux ?
    Si c'est juste marqué roulettes cassées il peut juste retenir le prix d'un devis pour le changement des roulettes et la repose , pas le changement des portes !

  9. #9
    Membre Benjamin

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    L'EDL indique, pour le placard : EU / avec commentaire : "sauf porte démontées ME roulettes cassées et montant de porte defait". En guise de devis j'ai un chiffrage de la société qui a réalisé l'EDL. J'ai quand même indiqué dans ma LRAR que le montant me paraissait important. Je regrette du coup de ne pas avoir fait les réparations avant mon départ, ça me servira de leçon.

    édit. : Je précise que l'EDL s'était pourtant bien passé. Nous avons essayé de rendre un appartement dans le meilleur état possible après 5 ans d'occupation. L'EDL n'a d'ailleurs que des BE et EU, à part 4 ME pour la fuite d'eau, les portes d'un placard, puis deux spots (jamais utilisés mais qui ne fonctionnaient plus) et un joint d'étanchéité dans la douche. C'était mon premier départ et si je m'attendais logiquement à des retenues, la facture a quand même été un petit choc.
    Dernière modification par papapa ; 25/05/2017 à 22h26.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    En effet si c'est la nourice ce n'est pas a vous. Si c'est le joint, c'est à vous, pas simpel de comprendre derrière un écran.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    L'EDL indique, pour le placard : EU / avec commentaire : "sauf porte démontées ME roulettes cassées et montant de porte defait".
    Donc devs pour remettre les roulettes et le montant !
    Au bout de 5 ans les portes peuvent être en ME si portes basiques

    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    En guise de devis j'ai un chiffrage de la société qui a réalisé l'EDL.
    Illégal !
    Il faut un devis correspondant à la réalité et d'un pro dûment identifié pas un chiffrage !

    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    J'ai quand même indiqué dans ma LRAR que le montant me paraissait important. Je regrette du coup de ne pas avoir fait les réparations avant mon départ, ça me servira de leçon.
    Oui c'est un fait

    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    édit. : Je précise que l'EDL s'était pourtant bien passé. Nous avons essayé de rendre un appartement dans le meilleur état possible après 5 ans d'occupation. L'EDL n'a d'ailleurs que des BE et EU, à part 4 ME pour la fuite d'eau, les portes d'un placard, puis deux spots (jamais utilisés mais qui ne fonctionnaient plus) et un joint d'étanchéité dans la douche. C'était mon premier départ et si je m'attendais logiquement à des retenues, la facture a quand même été un petit choc.
    ça vous fera une leçon
    On refait toujours les joints si moisis !
    Nous avons fait un post-it sur les EDL d'entrée (le plus important) et sortie à apprendre par coeur
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-location.html

    Vous contestez évidemment tout cela (nourrice , portes) et exigez des devis (article 22 loi du 6 juillet 1989 et jurisprudence )
    https://www.anil.org/documentation-e...t-du-bailleur/
    Dernière modification par Marieke ; 25/05/2017 à 22h56.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Je vais faire ça. Encore merci pour vos précieuses réponses !

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Désolé de remonter le sujet, mais l'histoire n'est pas finie. Après des mois de démarches à sens unique, l'agence a abandonné les frais liés à l'intervention de plomberie.

    Mais maintenant ils me mettent la pression pour le reste, et le cabinet d'huissiers me dit que le chiffrage réalisé par la société qui a fait l'EDL de sortie, et qui est une filiale de l'agence, est bien un devis (sachant que ce chiffrage ne mentionne aucune date, n'a pas de signature ni rien, juste une mention du décret du 26 août 1987 sur les charges imputables). Ont-ils raison au final ?

    Merci par avance.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non un chiffrage n'est pas un devis !
    Ce devis doit être fourni par un pro avec toutes ses références !
    Avez vous adressé la LRAR de vous rembourser les sommes et fournir les devis au propriétaire ?
    Il faut commencer par là
    Ensuite assignez le le Tribunal par formulaire du Greffe c'est gratuit et il y aura une Conciliation avant
    Vous pouvez saisir la Commission de conciliation aussi
    Dernière modification par Marieke ; 28/09/2017 à 17h32.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    D'accord, merci. Ce qui m'embête c'est que les huissiers mandatés par l'agence me soutiennent que si, en me laissant entendre que si je ne paie pas de suite ça ira devant la justice. C'est du bluff ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    D'accord, merci. Ce qui m'embête c'est que les huissiers mandatés par l'agence me soutiennent que si, en me laissant entendre que si je ne paie pas de suite ça ira devant la justice. C'est du bluff ?
    Vous avez intérêt vous à saisir la justice surtout si vous avez une assurance juridique qui vous fournit un avocat
    Tout dépend du montant qui vous est réclamé , crédible ou pas ?

    Par exemple les 500 e pour les portes de placard c'est clairement abusifs !
    Dernière modification par Marieke ; 28/09/2017 à 17h38.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    450 euros pour le remplacement de deux portes de placard coulissantes. Ça me paraît beaucoup mais je me trompe peut-être.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous auriez du saisir le Juge de Proximité avant !
    Maintenant saisissez le TI puisqu'ils n'existent plus
    Vous n'avez pas répondu LRAR faite au propriétaire ou pas ?

    ---------- Message ajouté à 17h43 ---------- Précédent message à 17h42 ----------

    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    450 euros pour le remplacement de deux portes de placard coulissantes. Ça me paraît beaucoup mais je me trompe peut-être.
    En effet surtout pour des roulettes qu'on peut changer !

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je n'ai pas l'adresse du propriétaire. J'ai fait deux LRAR à l'agence avec contestation des points problématiques, c'est pour ça qu'ils ont abandonné les frais de plomberie. Mais ils ne sont pas à une tentative près je suppose. D'ailleurs quand ils ont abandonné la plomberie, ils se sont contentés d'exiger une nouvelle somme sans rien préciser... Ce sont les huissiers qui m'ont expliqué la raison du nouveau montant.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par papapa Voir le message
    Je n'ai pas l'adresse du propriétaire. J'ai fait deux LRAR à l'agence avec contestation des points problématiques, c'est pour ça qu'ils ont abandonné les frais de plomberie. Mais ils ne sont pas à une tentative près je suppose. D'ailleurs quand ils ont abandonné la plomberie, ils se sont contentés d'exiger une nouvelle somme sans rien préciser... Ce sont les huissiers qui m'ont expliqué la raison du nouveau montant.
    L'adresse du propriétaire est obligatoire sur le bail (Article 3 Loi du 6 juillet 1989 et c'est lui qui doit être assigné
    Article 3

    Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82

    Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.

    Le contrat de location précise :

    Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

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