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Résultats 1 à 3 sur 3

caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Annemasse
    Messages
    3
    Bonjour, j'ai habité un logement pendant 3 ans et demi avec des provisions de charges chaque mois, comprenant le chauffage et l'eau. Aucune régularisation n'a été faite à la fin de chaque année. Je viens de quitter le logement, l'agence a-t-elle le droit de régulariser et de me retenir quelque chose maintenant. Merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Je crois qu'elle peut retourner 5 ans en arrière pour procéder à la régularisation des charges, de même que non augmentation du loyer pendant cette période.
    Ceci étant dit, vous avez droit aussi à récupérer les éventuelles provisions sur charges excédentaires qui ne vous auraient pas été remboursées chaque année.
    Attendons l'avis d'un intervenant juriste.
    Dernière modification par Steeve ; 02/03/2007 à 09h54.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    165
    de toute façon l'agence doit vous fournir un décompte de charges pour justifer les montants qu'elle serait ammenée à vous demander

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