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refection d'une route d'acces

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    voila mon probléme nous sommes 4 propriétaires qui empruntons un chemin qui a besoin d'être remis en état . 3 d'entre nous sommes d'accord sur les frais occasionnés ,mais le quatrième ne veut pas participer.Il n'y a aucun papier officiel sur les différents droit de passages,comment l'obliger à payer sa part où peut-on lui interdire le passage
    merci
    easky

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Bjr
    Il faut d'abord savoir à qui appartient ce chemin et s'il n'y a pas d'autre moyen d'accès à vos parcelles..

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    3
    bojour et merci pour votre début de réponse
    le chemin m'appartient les 3 autres personnes n'ont que des droits de passages .Il n'y a pas d'autre acces a la voie publique que cette route

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Il y a donc une servitude.
    Il faut gérer celà à l'amiable pour le quatrième.
    Vous ne pouvez certes pas l'empêcher de passer, puisque sa parcelle est enclavée.
    Mais allez le voir et dites lui que vous avez le droit de lui demander annuellement une redevance (passage devant le juge d'instance).
    Il devra alors aussi régler les frais de jugement.

    Je pense que celà le fera réfléchir.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    3
    merci beaucoup pour votre aide
    j'espère qu'il marchera
    easky

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