Vos question à l'Avocat
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chenil à 10 mètres de la maison

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    bonjour,

    A 10 mètres de la maison, nous avons un chenil avec 3 chiens en permanence et, de temps en temps, un quatrième.
    Le chenil était là avant que l'on construise notre mison.
    Le problème est que ce chenil nous apporte des nuisances sonores et olfactives
    Le propriètaire n'habite pas sur les lieux. Quand on lui parle du problème, il n'en voit pas...
    Les chiens ne sortent que quand c'est la chasse. Autrement, ils restent constament enfermés avec leurs déjections.
    Le chenil est nettoyé tous les 15 jours avec du "grésil" produit à base d'ammoniaque. C'est une odeur qui prend à la gorge et pique le nez.
    J'ai déjà envoyé un recommandé au propriètaire pour l'informer officiellement du probème. Sans réponse.
    que faire? Existe-t-il des lois sur les chenils, sur les nuissances sonores et olfactives?
    merci de vote aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    je ne sais pas si vous avez déjà essayé de vous renseigner sur une éventuelle dangerosité du grésil mais si ce produit doit etre utilisé avec certaines protection et que vous n'avez pas ces protections, peut etre pourrez vous vous appuyer sur ça pour le contraindre à arreter

    légalement, je pense que n'importe qui vous dira que vous avez emménagé en toute connaissance de cause si le chenil était là avant vous

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il vient les nourir tous les jours quand même !
    Il ne nettoie que tous les 15 jours ou il désinfecte tous les 15 jours ?
    Il faut contacter la Mairie pour nuisances sonores et odeurs ...voir aussi du côté de la SPA
    Il y a des normes d'hygiène et de taille des enclos :

    # L'enclos doit être pensé en fonction de la taille du chien (5 m² par chien, hauteur minimum de la clôture : 2m). Il doit comporter une zone ombragée. Le sol doit être en matériau dur et en pente. Les animaux doivent pouvoir accéder aisément à une niche ou un abri.

    # La niche ou l'abri doit être étanche, à l'abri du vent, et en été, de la chaleur. La niche doit être sur pieds, en bois ou autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver et orientée au sud. Devant la niche, il est exigé une surface de 2m² en matériau dur et imperméable pour éviter que l'animal ne piétine dans la boue.

    Activités bruyantes
    En dessous de 10 animaux, les chenils ne sont pas soumis à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Les bruits émis par les animaux sont alors sanctionnés sur le fondement de l'article R. 48-2 du Code de la santé publique (bruits domestiques), à moins que le nombre d'animaux et/ou leur exploitation ne correspondent à une activité professionnelle, auquel cas l’élevage de chiens est soumis au régime de l'article R. 48-3 du Code de la santé publique (voir chapitre Activités bruyantes).


    De la lecture :
    ABOIEMENTS

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    Est-ce que le fait que ce chenil soit tout seul sur un terrain sans maison ne change pas la donne ? notre plaignant pourrait arguer du fait que le propriétaire ne peut pas aller calmer ses chiens quand ils aboient comme le ferait un habitant... peut-on encore le considierer comme un"bruit domestique" ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Non car il ne doit pas y avoir de troubles de voisinage ...de toute façon ...
    Au contraire un chenil isolé avec personne qui s'occupe des animaux ce n'est pas normal...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    merci de prendre en compte mon problème et en particulier à Marieke qui m'apporte des éléments nouveaux .
    le propriètaire ne sort jamais ses chiens(sauf pour la chasse), c'est pourquoi l'odeur est génante. certains jours, je ne peut pas ouvrir mes fênetres,sinon ça sent le chenil chez moi.Et encore on est en hiver,quand les beaux jours vont arriver l'odeur sera exacerbée.
    la nuit, l'été, on laisse les fênetres ouvertes pour la chaleur,et la on a impression d'avoir les chiens dans notre chambre. Il est impossible de profiter de notre terrasse. Essayez de manger à coté d'une crotte de chien, ça coupe l'appétit. je n'ai pas franchement hate à l'été car je sais que le phénomène va s'amplifier.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je vous comprends...j'ai toujours eu un chien...
    Donc faites venir la SPA car ce ne sont pas des conditions d'hébergement normales et éventuellement la DASS et vous envoyez ensuite le rapport au Maire pour qu'il intervienne...et si cela ne donne rien plainte au Tribunal de proximité

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    je compatis à votre malheur..........sincerem ent.

    la présence d'un chenil a proximité de son domicie est infernal notamment avec des chiens de chasse pour peut que le propriétaire pour affuter ses animaux et les préparer à la saison, diminuent la quantité de nourriture. C'est le cas des chiens courants pour la chasse au sanglier..........

    hurlements continuels dès qu'il y a un léger bruit inhabituel ou une présence étrangere à proximité, odeur infecte car chiens nourris aux croquettes............... ...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    bonjour je me permets d'intervenir sur cette discussion, j'ai déjà laissé un message sur une autre discussion.
    pour moi c'est encore pire. nous habitons une maison mitoyenne. depuis peu la 2e partie de la maison a été rachetée par une personne qui est venue s'installer avec quelques 20 chiens au minimum pour une surface de maximum 70 m2. L'odeur, sachant que nos 2 portes d'entrées sont distantes de 2 mètres maximum, est insoutenable. A la rigueur avoir 3 chiens seraient un véritable luxe de propreté. Je mentionne que ladite personne loge tous ses toutoux chez elle, dans les pièces à vivre.


    Je précise également que la situation de ladite personne est de notoriété publique: visite du maire, des gendarmes, des services sociaux, des services vétérinaires, du médecin.

    Au jour d'aujourd'hui, la situation n'a pas bougé d'un iota. la cour de ladite personne, qui donne directement chez nous est toujours jonchée de poubelles.
    Le médecin a même tenté, sans succès, de la faire soigner voyant que les braves bêtes faisaient leurs besoins à même le sol, sur les canapés, sur les vêtements...
    eh bien non, rien n'a changé ....vraisemblablement il en faut plus...

    L'odeur est absolument insoutenable, qu'il vente ou non, dès qu'elle ouvre ne serait ce qu'une fenêtre ou sa porte d'entrée.

    Que faire sachant que la situation est connue de tous et que rien ne bouge??

    Comment les services sociaux peuvent ils en toute connaissance de cause laisser une telle situation en l'état? des blocages administratifs? des relations importantes?

    Comment peut on oser venir s'installer dans une maison mitoyenne et montrer aussi peu de respect pour ses voisins? Faut il être véritablement "fou"??

    Voilà ma question: Vu que la situation est connue de tous et que rien ne bouge, seul le procès au civil me semble aujourd'hui envisageable, ne serait ce que pour que des mesures soient prises afin de faire cesser les troubles (bruit et odeurs).

    J'ai la nette impression que, compte tenu des évènements, j'ai tout intérêt à avoir un maximum d'arguments en ma faveur.

    J'ai entendu parler d'expertise, de constats divers (gendarmerie, huissier), de témoignages, dois je faire intervenir la DDASS dans le dossier? le médecin?

    Pourriez vous m'informer de ce qui aux yeux du juge a le plus de chance d'aboutir??

    Je vous remercie infiniment de vos réponses
    Dernière modification par Tostaki ; 04/03/2007 à 12h15.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    demandez au juge de proximité de se déplacer...........car le constater de visu vaut toute les explications orales ou écrites qu'il faut faire quand même

    je ne crois pas que la présence d'un avocat soit obligatoire.à confirmer.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Tostaki Voir le message
    Je précise également que la situation de ladite personne est de notoriété publique: visite du maire, des gendarmes, des services sociaux, des services vétérinaires, du médecin.
    Que faire sachant que la situation est connue de tous et que rien ne bouge??
    Comment les services sociaux peuvent ils en toute connaissance de cause laisser une telle situation en l'état? des blocages administratifs? des relations importantes?
    Je ne comprends pas qu'ils ne se bougent pas....

    Citation Envoyé par Tostaki Voir le message
    J'ai entendu parler d'expertise, de constats divers (gendarmerie, huissier), de témoignages, dois je faire intervenir la DDASS dans le dossier? le médecin?
    Oui faites venir la DASS et rassemblez le plus de témoignages ....et portez plainte pour troubles de voisinage
    Avez-vous lu le lien plus haut il y a des précédents...
    Est-elle propriétaire ?
    L'avocat n'est pas nécessaire devant le Juge de proximité mais vu le contentieux...voyez votre Assurance juridique , elle peut peut-être vous aider...
    Dernière modification par Marieke ; 04/03/2007 à 13h04.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La SPA tout bonnement pourrait être d'une grande utilité. Eux peuvent déposer plainte pour les conditions de vie des animaux (meme si vous etes plus importants, mais bon !). Contactez les, ils peuvent être très efficace.
    Cela étant, une personne, même si c'est répugnant, fait ce qu'elle veut chez elle. Si elle est saine d'esprit, personne ne peut l'empêcher de vivre dans une niche. Donc votre affaire n'est pas gagnée hélas.

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