Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 12

garage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    Je loue un appartement dans lequel il y a un garage et on m'interdit de bricoler ma voiture dans ce garage est -ce qu'on a le droit de me l'interdire ou pas ?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Borrowers Voir le message
    Je loue un appartement dans lequel il y a un garage et on m'interdit de bricoler ma voiture dans ce garage est -ce qu'on a le droit de me l'interdire ou pas ?
    merci de vos réponses
    Y a t'il un motif évoqué ...par exemple les nuisances sonores qui peuvent gêner le voisinage ?
    Si le garage est en sous-sol et que vous devez faire des essais de moteur c'est pareil...
    Il faut déjà voir le règlement de copropriété

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    il y a juste deux appartement dans l'immeuble nous sommes au deuxième étage et le garage se situe au rdc et il y a juste une locataire au dessus.
    Je fais en fait de la carrosserie sur ma voiture c'est à dire que je ponce juste et je n'ai pas d'instrument qui fasse du bruit.
    voilà
    Dernière modification par Borrowers ; 01/03/2007 à 20h32.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous dites que vous faites de la carrosserie mais vous avez détordu des parties ou effectué du bruit avant le stage ponçage ...et avec quoi ponçez -vous ?
    Cela fait du bruit dès qu'on touche à une carrosserie...

    Et vous avez l'intention de repeindre ensuite ?
    Ce n'est pas une activité normale de garage de copropriété...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    non je ne ponce qu'avec du papier à poncer et la peinture sera effectuer dans une carrosserie je vous dis je n'utilise aucun instrument qui fait du bruit et je ne compte pas peindre dans le garage et de plus je n'ai tordu aucun élément de ma voiture je ponce les défaut de ma voiture pour par la suite faire peindre ma voiture dans une carrosserie.
    Et de plus qu'est-ce qu'une activité normale de garage de copropriété?
    En tout cas merci de vos réponses.
    Dernière modification par Borrowers ; 02/03/2007 à 00h12.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Avant toute chose, regardez:
    -votre contrat de location
    et
    -votre reglement de copropriete

    Ils peuvent explicitement interdire tout bricolage dans le garage.

    Miky

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Ce garage est-il "individuel" ou "collectif" ?
    Si garage individuel, le règlement ne peut interdire d'y faire du bricolage (tant que cela ne provoque pas de nuisance réelle et anormale pour les autres, on fait ce qu'on vuet chez soi). Le règlement peut simplement interdire de "produire des nuisances". OK, frontière pas nette entre les 2 notions ?

    En plus, c'est quoi du bricolage ? prendre un tourne-vis pour démonter la petite lumière du plafonnier de la voiture et en changer l'ampoule ==> c'est du bricolage !

    Si le garage est collectif, ce qui est interdit, c'est pas esplicitement de nettoyer, poncer, préparer sa carosserie pour la faire repeindre mais c'est de produire de la poussière ! (par le ponçage)... les autres utilisateurs du garage n'ont pas à subir les conséquences de cette poussière aui va passer partout et jusque dans leurs propres véhicules qui sont pourtant fermés ! et ils n'ont pas à subir des charges supplémentaires de nettoyage ! ni des risques de dégradation de leutrs véhicules.

    Le règlement de l'immeuble (différent et/ou complémentaire au règlement de copropriété s'il y en a un) est à respecter. A défaut de réglement, un minimum de politesse, d'attention, d'égard envers ceux aves lesquels on partage l'immeuble est à respecter et cela procède du bon sens.

    Par ailleurs, si vous utilisez un appareil électrique pour ponçer, si vous prenez votre propre énergie, OK, mais si vous prenez l'énergie des parties communes, pas besoin de spécification sur un règlement pour qu'on vous reproche une utilisation abusive de cette énergie. En plus si cela fait du bruit, vous devenez en infraction par rapport à la loi sur le bruit.

    A vous de voir si vous provoquez ou pas une nuisance...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    Le garage est individuel chacun à son garage, de plus je nettoie à chaque fois que j'ai fini mon travail et j'utilise l'electricité du garage donc celle qui est branché sur mon compteur. voilà
    merci de vos réponse

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bjr
    Qui s'est plaint? La locataire, la copro, les voisins?
    Que vous reproche-t-on?
    Bricoler sa voiture, c'est large comme motif.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    La voisine c'est plein au propriétaire qui s'est plaint au notaire mais lorsque le notaire est venu nous voir il ne nous a donné aucun motif il nous a juste dit qu'il fallait arrêter c'est tout mais on ne sait pas pourquoi.
    voilà merci pour vos réponses

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 031
    En général, ce qu'on entend par "bricoler sa voiture", c'est faire des réglages moteurs et mécaniques, effectuer des vidanges, la laver à grande eau...donc des activités pouvant produire des nuisances et/ou des salissures.

    Dans votre cas, je pense que vous êtes dans votre bon droit.

    Par contre, je me demande ce que le notaire vient faire dans cette histoire !! Il est dépositaire d'un mandat de type syndic, il fait agent immobilier ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    le notaire fait agent immobilier
    merci à tous pour vos réponses

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