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Rachat véhicule de société par les associés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Annecy
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'ai besoin d'acquérir un véhicule neuf pour ma société (SARL, 2 associés). Mais je n'ai pas envie de payer la taxe sur les véhicules de société. Néammoins le concessionnaire me propose 20 % de réduction si j'achète son véhicule au nom de la société.

    Ma question est : Avons-nous (les 2 associées) le droit de racheter ce véhicule à notre propre société ?
    Si on le rachète très rapidement (par exemple, 1 ou 3 jours après l'achat), la SARL devra-t-elle quand même payer la taxe sur les véhicules de société?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Fiscalité, Banques et Assurances"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 920
    Oui, la SARL doit payer cette taxe pour les véhicules utilisés par la société, même non possédés directement par elle.

    Dans le cas que vous évoquez, la société supportera la charge de l'acquisition du véhicule, qui ensuite sera la propriété des associés de la société. Il sera impossible de prouver que le véhicule n'est pas utilisé dans le cadre de l'activité de la société. Dès lors, la TVS sera due.

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