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Caution etat des lieux et résilation de contrat Agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    je vais essayer en qques lignes de résumer mon cas.
    Le 20 oct 2006 je résilie le bail de l'appart que j'occupe depuis 6 ans car j'ai acheté un autre appartement. (Recommandé avec A/R auprès de l'agence à qui je loue cet appart).
    Le 20 janvier 2007 (alors que j'avais déjà quitté l'appart depuis 1 mois mais continuait malgré tout à payer mon loyer évidemment) je fais l'état des lieux de sortie avec l'agence après les avoir relancés X fois. (ils avaient oublié que je devais partir). Sur l'état des lieux RAS : Appart en bon état d'usage.

    1er fevrier je recois un rappel d'impayés correspondant à la période du 20 au 31 janvier + appel pour loyer fevrier.
    J'appelle l'agence X fois, laisse des messages, impossible d'avoir mon interlocuteur qui visiblement m'évite. Le 15 fevrier 2 eme rappel ...
    Ca commence à m'ennerver.
    Le 16 fevrier alors que je suis donc dans mon nouvel appart, le proprio de l'appart que je loue m'appelle pour me dire qu'il faut que je sois présent le 20 fevrier pour un relevé de compteur d'eau ...
    Ca tombe bien, je lui explique que cela fait un mois que j'ai rendu les clés de l'appart, que je recois des appels d'impayés , et que l'agence qu'il a choisi est vraiment nulle ...
    Outrée la proprio qui n'était pas au courant que j'avais quitté l'appart et s'en étonne me dit qu'elle va appeler l'agence.
    Je lui conseille d'ailleurs de louer l'appart en direct et lui donne le numéro de portable du concierge qui lui a trouvé un nouveau locataire en deux jours...(alors que l'appart était alors vide depuis 2 mois ...)

    Pendant une semaine pas de nouvelles et puis la semaine dernière énorme surprise et grosse colère.
    La proprio m'envoie un courrier simple.
    Elle m'informe qu'elle a rompu son mandat avec l'agence pour faute grave, qu'elle va donc gérer son appart en direct et que suite à un état des lieux elle ne me rendra pas la caution.
    Elle me liste tout un tas de trucs : frigo HS, trous dans les murs et me dit qu'elle tient des photos à dispo.
    Furieux j'ai préparé un courrier mais avant de l'envoyer j'ai deux trois questions.

    1- Est il normal que la proprio gère ma caution sachant que pendant 6 ans j'ai eu un bail avec l'agence et que c'est cette dernière qui a fait l'état des lieux
    2- L'état des lieux contradictoire ne montre aucun des points mentionnés dans le courrier.
    3- L'état des lieux et les photos de la proprio ont été faits 1 mois après la restitution des clés.

    Par rapport à tout cela, que feriez vous ? Exiger la caution à l'agence qui n'aurait pas dû rendre la caution au proprio ?
    Menacer la proprio de l'attaquer en justice car elle veut visibelemtn combler le manque à gagner de l'inoccupation en gardant ma caution ?

    Merci de vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si votre edl ne mentionne rien, elle ne peut rien ajouter, seul votre edl fait avec l'agence est valable.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Si votre edl ne mentionne rien, elle ne peut rien ajouter, seul votre edl fait avec l'agence est valable.
    Merci de la confirmation de ce point. C'est dans ce sens que va mon courrier. Il semble en effet que la proprio d'après ce qu'elle dit a fait établir son propre état de lieux (aucune valeur légale puisqu'il n'est pas signé par les deux parties et datant d'un mois après restitution des clés). Toutefois, dès que le délai de deux mois (échéance 21 Mars) sera passé, quels sont mes recours ?
    Dernier point sachant que le mandat Proprio - Agence a été rompu le 20 fevrier et que mon bail s'achevait le 20 Janvier est il légal que je doive "rendre des comptes " à la proprio et non pas à l'agence ?
    Dernière modification par Sab92400 ; 01/03/2007 à 13h48.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dans tous les cas , c'est au propriétaire que vous devez vous adresser, d'autant que l'agence ne gère plus. Commencez par une mise en demeure après le délai légal, ensuite, si non suivie d'effet, injonction de payer.

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