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nuisances sonores et olfactives des chiens du voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    bonjour, je suis confrontée à un problème très pénible. Voilà plusieurs mois qu'une voisine est venue s'installée dans la partie mitoyenne de notre maison comme propriétaire et depuis la vie est infernale.
    Pour faire bref ladite personne a installé à son domicile une 20n de chiens pour une superficie très petite. depuis quelques mois cependant elle est sensée être "rentrée" dans la norme de 9 chiens autorisés.
    pour autant le problème reste le même. Des aboiements intempestifs du matin au soir; et de plus des odeurs d'urine abominables.
    j'ai eu plusieurs rendez vous avec le maire qui a décliné toute compétence et m'a tout simplement dit de faire constater la situation par les gendarmes voire d'écrire au procureur de la république!
    je sais qu'il existe des recours contre les aboiements, mais y en existe t'il également pour les odeurs d'urines absoluments nauséabondes ??

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    ça semble être considéré comme un trouble du voisinage au même titre que des nuisances sonores :

    Troubles du voisinage

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    bonsoir,

    Prenez contact avec la DDASS de votre Département

    Cdt

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    merci pour vos réponses.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    J'aurais encore une petite question à vous poser. J'ai entendu dire que en matière civile c'est le juge de proximité qui est compétent pour les problèmes de voisinage sur le fondement de l'art 1385 code civil.
    Est ce que le fait de porter plainte à la gendarmerie fait obstacle à une action civile, et quelles seraient les conséquences d'un classement sans suite au pénal par rapport au civil sachant que pour les deux actions les articles invoqués ne sont pas les mêmes? les deux actions sont t'elles liées ou au contraire indépendantes l'une de l'autre? le mieux étant d'éviter les 2 bien entendu.
    Encore merci de m'aider par vos réponses.

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