Vos question à l'Avocat
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ma locataire me fait un procès!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Rien ne vous empeche de vous faire accompagner le jour de l'expertise par un expert que vous mandaterez. cela fera un contrepoids.

    N'oubliez pas non plus de lister toutes les reparations que vous avez faites et payees alors que c'etaient des reparations locatives (vous avez 5 ans pour le faire selon l'article 2277 CC).

    Ah entre temps je vois que les choses s'arrangent un peu pour vous : tant mieux. N'oubliez pas de vous munir d'un appareil photo le jour de l'expertise (ca pourra vous servir).
    Et puisque la partie adverse a un avocat, il faudrait eventuellement penser a en prendre un de votre cote: votre dossier est peut-etre bien monte mais rien ne remplace l'experience d'un avocat (enfin, d'un bon, specialise dans l'immobilier ...)
    bonne chance

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Content pour vous. Tenez-nous au courant de la suite.

    Cordialement,
    Protis

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    69
    Bonjour, et merci à tous ceux qui m'ont répondu et encouragé.
    Ca y est, le nouvel expert a fait son travail en m'a présence, celle de la locataire, de sa fille et son avocat. Je suis assez optimiste, car ce jour là, la locataire a découvert qu'il y avait un syphon sur l'évacuation générale qu'elle n'avait jamais fait déboucher. L'expert a également découvert qu'elle avait fait éxécuter des travaux importants prés de la fosse septique, ceci sans mon autorisation. Qu'elle n'avait aucune facture ni descriptif de ces travaux. Que ces travaux auraient également pu faire des dégats à l'installation. L'expert m'a également précisé qu'à sa connaissance, il n'y avait pas d'autre entretien à éxécuter sur cette installation que la vidange de la fosse et le débouchage des tuyauteries qui sont des charges locatives.
    L'avocat adverse a été à la limite de l'incorrection et de la provocation!
    Malgré tout, j'attends le résultat officiel de l'expertise, et surtout le jugement.
    J'ai confiance en la justice et je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses.

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je pense que vous pouvez être confiant pour la suite. C'est sympa d'avoir tenu au courant le forum (ce n'est pas toujours le cas).

    Cordialement,

    Protis

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    69
    Bonjour,comme je vous l'avais laissé entendre, j'avais de bons espoirs aprés la visite de l'expert que j'avais considéré comme quelqu'un d'intègre.

    Je viens de recevoir son compte rendu de réunion d'expertise comme il dit.
    A ma grande surprise, celui ci ne reflette pas la réalitée! Il a simplement omis tout ce qui est en ma faveur: Traces des travaux intérieur et extérieur entrepris sans mon accord par la locataire, et qu'il a photographié; Découverte par la locataire pendant l'expertise du siphon sur l'évacuation générale. Elle lui a déclaré ne l'avoir jamais fait déboucher. Tout cela est essentiel et devrait figuré dans son compte rendu.
    Le juge du tribunal lui a demandé dans son ordre de mission de se procurer tous les éléments relatifs aux travaux effectués par la locataire.
    Il s'est contenté d'une réponse verbale: j'ai seulement fait changé un tuyau. Aucune précision sur quel tuyau, qui l'a fait, et pourquoi la dalle en béton a été cassée et mal refaite de part et d'autre de la fosse septique. Mème pas une facture justificative.
    Tout cela peut gravement me nuire dans mon procés. Est ce que je peu écrire à l'expert pour lui faire la remarque? Si je lui écrit, est ce que je doit mettre l'avocat adverse et le juge en copie?
    Je préfère ne pas parler du devis qu'il à joint pour finir son expertise, c'est monstrueux!
    J'attends vos conseils, car je ne sais pas que faire.
    Merci d'avance et salut à tous..

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    De quel devis parlez-vous ? Pour le reste, si vous estimez que l'expertise ne reflète pas ce qui s'est dit lors de la réunion, vous pouvez appeler l'expert pour lui demander des précisions et faire état de votre point de vue. Soyez diplomate pour ne pas l'indisposer.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    69
    Bonjour, le document dont je parle qui pour moi ne reflette pas toute la réalitée est seulement, le compte rendu d'une réunion d'expertise provoquée sur les lieux par l'expert.
    Lors de cette réunion auquelle participaient les deux parties, l'expert nous a fait part des contacts qu'il a pris avec l'administration. celle ci lui a confirmé la légalitée de mon installation. Les deux parties ont ensuite exposées leurs faits. Nous avons ensuite fait ensemble une visite des lieux. L'expert à pris des photos du siphon que la locataire avait ignorée jusqu'a ce jour, et d'autres qui prouvent que la locataire a fait des travaux. Il a ouvert la plaque de visite de la fosse septique, fait tirer trois fois la chasse d'eau, constaté que le niveau restait bien constant pour dire que l'évacuation se faisait bien après.
    A son compte rendu de réunion, il a joint un devis avec demande de consignation de fonds supplémentaires au demandeur (la locataire) pour pousuivre ses opérations!
    Voila ce qu'il en est aujourd'hui. J'ai peur en l'appelant, ou en lui écrivant qu'il le prenne mal, et que cela se retourne contre moi!
    Malgré tout, si je lui écri, dois je le faire en recommandé? Dois je mettre l'avocat adverse en copie ainsi que le juge?
    Je ne sais pas trop à quoi m'en tenir! que va t'il se passer maintenant?
    Merci encore.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Ne pouvez-vous, au moins dans un premier temps, l'appeler au téléphone pour lui demander des précisions sur les éléments qui selon vous, ont été oubliés dans le rapport? A mon avis, ce serait mieux que de lui écrire. Si je vous suis bien, l'expertise n'est pas terminée ? L'expert demande à être provisionné pour poursuivre son enquête?

  9. #21
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    Citation Envoyé par Protis
    Ne pouvez-vous, au moins dans un premier temps, l'appeler au téléphone pour lui demander des précisions sur les éléments qui selon vous, ont été oubliés dans le rapport? A mon avis, ce serait mieux que de lui écrire. Si je vous suis bien, l'expertise n'est pas terminée ? L'expert demande à être provisionné pour poursuivre son enquête?
    normalement les experts nommés par les tribunaux doivent apres leur visite faire un pré rapport qu'il soumet aux parties lesquelles font par de leurs reflexions par écrit. le rapport définitif venant à la suite.
    quant à la douloureuse..........je vous adresse mes sinceres condoléances l'ayant subi..........

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, mais dans le cas présent, la douloureuse est pour le locataire qui est à l'origine de la procédure. Essayez d'abord de voir ce qu'il en est par téléphone; vous serez toujours à temps d'écrire selon ce que vous dira l'expert.

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    69
    Bonsoir, et merci pour vos avis,
    en effet, l'expertise n'est pas terminée. Pour moi, elle n'a mème pas commencé. Ce n'est pas avec ce que l'on à vu ensemble que l'expert peut savoir d'où vient le problème! Actuellement, il n'y a eu qu'une réunion et un rapport de réunion sur lequel je ne suis pas d'accord. Qu'est ce qui est le mieux, lui écrire ou lui téléphoner pour lui faire mes remarques? Ne vais je pas l'indisposer, et le monter contre moi? Il nous a déja signalé pendant la réunion que tout devait être contradictoire!
    Pour moi, pour l'expertise, il devra faire casser la dalle pour constater ce qu'il y a dessous, et voir quels travaux la locataire a effectuée. Si ils sont bien à l'origine de son problème d'évacuation. Quand je vois le devis rien que pour son rapport, j'imagine les travaux en plus! Si j'ai bien compris, il va procéder à l'expertise réelle lorsque la locataire aura versé ce qu'il demande. Ensuite, il rédigera un projet de rapport qu'il soumettra aux deux parties pour remarques? Que se passera t'il si la locataire ne verse pas la somme demandée?
    J'angoisse un peu. Pourtant, je suis sur d'avoir raison. Pendant la réunion, je lui ai posé la question qu'aurai je du faire d'autre comme entretien sur l'intallation? Il m'a répondu que mis à part le nettoyage des conduits et la vidange des bacs et fosses qui sont des charges locatives, il n'y a rien d'autre.
    Merci encore.

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Ne paniquez pas comme ça ! Il n'y a pas le feu à la maison. Votre affaire est des plus communes et je vous souhaite de ne pas en connaître de plus graves. Si votre locataire ne paie pas la provision demandée par l'expert, celui-ci arrêtera son expertise et en informera le juge . Le locataire n'ayant pas donné suite à la décision du tribunal se retrouverait en position très délicate et, selon toute vraisemblance, serait débouté de son action. Dans la mesure où l'expertise n'est pas terminée vous serez toujours en mesure de faire part de vos remarques. Pour vous rassurer (car vous me semblez d'une nature particulièrement inquiète) téléphonez à l'expert et faites mine de venir aux nouvelles, ce qui vous permettra de lui rappeler au passage les points qui selon vous ont été omis dans le compte-rendu de réunion. A mon avis, le document qui vous a été adressé ,n'est pas un rapport d'expertise puisque celle-ci n'est pas terminée. Il faudrait l'avoir sous les yeux pour en juger.

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