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assemblée générale de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour

    Prochainement va avoir lieu l'AG de ma copropriété (16 étages, 2 allées, plus de 300 lots) et je voudrais avoir quelques conseils.

    Je reviens tout d'abord sur l'AG de 2006 qui a donné lieu a un vote sur la réfection des entrées de notre immeuble.
    Il n'y avait qu'un seul devis qui d'après le président du conseil syndical était un vote pour une enveloppe de dépenses. J'avais déjà été surpris qu'il n'y ait qu'un seul devis. Après coup des amis m'ont dit que trois devis étaient obligatoires. Est-ce vrai et quelle texte légal décrit cette obligation. Y a-t-il un montant de travaux minimum? Car cette année cela recommence.

    A la prochaine AG:
    * Il est demandé de voter la construction d'un local deux roues sur l'emplacement des accés au cuves à mazout. La copropriéte est chauffé depuis deux ans par le système collectif Dalkia de la ville. Un seul devis est proposé.
    * Il est demandé de voter l'achat d'une prestation de service pour la création et la maintenance d'un blog pour favoriser la communication au sein de la copropriété. Ici aussi toujours un seul devis. Ce devis s'éléve à 13 jours à un coût journalier de 600 euros hors taxes pour la mise en place du blog et à 800 euros hors taxes annuels pour les coûts d'hébergement. Etant dans le métier de l'informatique, ces tarifs sont largement au dessus de ce qui est proposé usuellement. Après une rapide recherche, il s'avère que la société qui a établi le devis appartient à un copropriétaire.

    Ma question: Quelle action puis-je avoir pour informer les autres copropriétaires et comment imposer la recherche d'autres devis auprès du syndic et/ou du conseil syndical.

    Par ailleurs, il est soumis au vote la proposition d'installer un émetteur de télévision TNT par TDF. Le loyer au bénéfice de la copropriété sera de 15000 euros annuel. Quelle majorité doit être requise pour que cette installation soit validée? C'est une problématique identique aux émetteurs de téléphone mobile.
    ]Il est aussi demandé à l'AG de voter un budget pour faire changer toutes les chasses d'eau des appartements. L'eau est décomptée collectivement. Mais les chasses d'eau sont dans les parties privatives. Ca me semble complétement bizarre que l'AG puisse voter un budget pour pouvoir faire changer dans les parties privatives des équipements privés. Merci d'avance pour vos réponses et vos avis[
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 14h06.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Est ce que l'AG a voté dans une précédente assemblée le fait qu'au dessus d'un montant de marchés, la mise en concurrence est obligatoire? (prévu par l'article 21 de la loi de 1965)

    Comme ca si ca dépasse ce montant déja vous pourrez portez l'attention du syndic sur ce fait.

    Pour les devis vous pouvez également démarcher les entreprises vous mêmes et les donner au syndic afin qu'il les envoie avec l'ordre du jour car le syndic généralement ne se force pas pour trouver l'entrepreneur le moins cher, vu que c'est la copropriété qui paie et non lui, il ne s'impose pas de travail suppléméntaire maheureusement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    La pose d'une antenne relève de la majorité de l'article 25 (article 25 j) loi de 1965)

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