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Vente de terrain en lotissement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    J ai signe un acte sous seing prive pour l achat d un terrain en lotissement. L agent immobilier a omis de nous faire signer le plan de masse et l annexe des Batiments de France. Puis-je annuler la vente et demander des dommages et interets?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Est ce que quelqu'un pourrait me repondre ?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,

    j'ai deja vendu des terrains rentrant ds le cadre du lotissement, cependant je me fais aider à ce niveau la.

    ce que je peux dire c'est que jamais je n'ai vu qu'il fallait signer quelque plan de masse que ce soit lors d'un acte. (ou alors je suis mal renseigné)

    des dommages et interets??? pourquoi donc pourriez vous en avoir?
    l'annulation de l'acte peut etre, mais des dommages et interets surement pas (ce n'est que mon avis)

    cordialement

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