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Résultats 1 à 6 sur 6

revente après donation partage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    bonjour mes beau parents vont effectuer une donation partage entre leur trois fils. Pour mon mari revient l'appartement que nous occupons actuellement à titre gratuit. Cependant nous sommes en train de faire construire notre maison et nous voudrions revendre l'appartement pour allèger notre crédit, devrons-nous payer une plue-value? si oui à combien se monte-t'elle?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Déja lors de la vente, je vous conseille de faire signer l'acte par les autres héritiers pour éviter une action en réduction.

    Ensuite vous ne paierez pas d'impots sur la plus value si au moment de la vente cet appartement est votre résidence principale en qualité de propriétaire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si l'appartement est vendu dans l'année où vous emménager dans la maison vous n'aurez pas de plus value à payer puisque le bien constitue votre résidence principale.
    Passé ce délai il faudra vendre l'appartement pour la même valeur que celle indiquée dans la donation partage sinon il y aura une plus value à 27% à payer sur la différence entre le prix de vente et la valeur portée dans la donation partage.

    Par contre, à ce jour le délai d'un an est une tolérance acceptée par l'administration fiscale, il n'y a pas de texte à ce sujet et elle peut tout à fait remettre en cause l'exonération de la plus value pour résidence principale.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    Citation Envoyé par Hgvikllm Voir le message
    Déja lors de la vente, je vous conseille de faire signer l'acte par les autres héritiers pour éviter une action en réduction.

    Ensuite vous ne paierez pas d'impots sur la plus value si au moment de la vente cet appartement est votre résidence principale en qualité de propriétaire.
    qu'est-ce qu'une action en réduction?
    et le problème est qu'on risque d'avoir déjà déménagé lorsqu'on vendra cet appartement. est-il possible que ce soit mes beau parents qui effectuent la vente et nous reverse l'argent en guise de donation?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Action en réduction: il y a plusieurs héritiers apparemment et chaque héritier doit avoir une part minimale dans la succession.

    Si un héritier n'a pas cette part minimale, il peut revendiquer auprès des autres héritiers cette part minimale légale.

    Donc, on lui fait signer l'acte de vente dans lequel il renonce a exercer une action en réduction sur cette part de succession qui vous ait remis par avance. ca évite les problèmes ultérieurs au décès du défunt.

    Si vos beau parents vendent l'appartement il peuvent être exonéré de la plus value s'ils détiennent le bien depuis plus de 15 ans.

    De toute manière la donation partage doit être faite devant notaire et il choisira la solution la moins couteuse fiscalement et rédigera la clauses pour éviter tout conflit ultérieur

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    nous devons déménager dans notre maison vers novembre s'il n'y a pas de retard. avons-nous la possibilité de vendre l'appartement de suite en précisant qu'il sera libre en novembre et que les acquéreurs pourront l'occuper qu'à ce moment-là afin de ne pas payer la plus value?

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