Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

besoin de conseil pour une caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Bonjour,
    J'espere que vous pouurait m'aider et me conseiller...
    J'ai déménagé le 2 novembre 2006 à cause de tapage diurne et nocturne et surtout à cause de cafards. La proprietaire n'arretait pas de m'appeler pour me convaincre de rester alors que je suis dans une agence mais j'ai preferé partir car les cafards ne partaient pas et sa promesse de me rembourser les produits etaient biensur pas tenue. Elle m'a téléphoné a plusieurs reprises pour faire visiter l'appartement alors que je suppose que c'est à l'agence de le faire mais bon passons... et avant de partir elle m'a demenandé quand je rendais les clés et a quelle heure. Je lui ai dit sans imaginer qu'elle se pointerait le jour J. Une fois le type de l'agence arrivé nous voila parti faire l'etat des lieux... En entrant dans une chambre, elle a vu un morceau de papier dechiré et elle a exigé que je refasse toute la pièce chose biensur que j'ai refusé. Ensuite la peinture du plafond de la salle de bain s'est tout ecaillé a cause de l'humidité mais ce n'est pas ma faute, si? La fenetre de la salle de bain ne s'ouvrait pas car son mari qui avait repeint les fenetres avant mon arrivée a tout peint donc impossible d'ouvrir.
    On m'a rendu ma caution le 15 février au lieu du 2 janvier pourtant ce n'est pas faute de l'avoir reclamé toutes les semaines à l'agence une fois la date ecoulée. Sur cette caution on me retire les ordures,espace vert qui s'eleve à 100 euros, mis a part le fait que je n'ai pas de facture j'ai calculé par rapport à avant et ca doit etre ça, et on me prend 100 euros de charges locatives sans bien sur aucun justificatifs, c'est pourtant pas faute de les reclamer!
    Alors voila, je sais que c'est son mari qui a efectué les travaux (c'est l'agence elle même qui me l'a dit) je sais qu'elle n'a pas le droit de me retirer cet argent car justement elle n'a pas de justificatif, l'agence est au courant mais fais semblant d'ignorer les lois.
    J'etais voir un conseiller à L'ADIL mais il m'a dit que pour 100 euros il valait mieux en rester là et que pour la caution rendue en retard cela ne me rapporterait que quelques euros.
    je suis revoltée de voir qu'on profite un fois plus du locataire et du fait que 100 euros c'etait pas grand chose mais moi je touche 1000 par mois et pour moi c'est enorme alors que ma propriétaire entre sa retraite et tous ses loyers percues enfin de mois elle vient encore me voler, sans parler de l'agence qui prefere contenter les propriétaires plutot que de rendre justice...
    alors j'aimerai savoir ce que vous me conseillez, et aussi si la proprietaire avait le droit d'etre la le jour de l'etat de lieu. Et même si aujourd'hui je n'ai plus ce probleme, je voulais savoir si avec l'invasion des cafards j'aurai pu beneficier d'une reduction du preavis ou d'une baisse de loyer?
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
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    5 600
    Vous dites que c'est à la suite de travaux de peinture effectués par votre mari que la fenêtre de la salle d'eau ne s'ouvrait plus... d'où les problèmes d'humidité au plafond.
    Dans ce cas, la propriétaire n'est pas responsable de la mauvaise aération.

    Treize jours de retard dans le remboursement de la caution n'est pas grave en soi. Le délai de deux mois a juste été un peu écorché. Les retraites sont versées le 11, la propriétaire a peut-être attendu ce versement.

    En ce qui concerne les 100 € de charges, cela doit apparaître sur le bail.
    Et puis... le fait que ce soit son mari qui ait effectué les travaux ne vous concerne pas. Vous ne parlez que de la retenue des charles locatives sur la caution, pas des travaux. Et si l'état des lieux de sortie a fait apparaître des dégradations de votre fait, la propriétaire est en droit de vous les décompter. Ne serait-ce que l'achat des matériaux (peinture etc...)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Non c'est son mari qui avant mon entree dans l'appartement qui avait repeint la fenetre et je n'ai jamais pu l'ouvrir.
    Pour ce qui est de la caution ce n'est pas 13 jours de retard mais un mois et treize jours
    pour les indemintes locatives et non les charges locatives (erreur de ma part), je ne pense pas qu'un rouleau de tapisserie, un pot de colle et un pot de peinture coute 100 euros...
    merci quand meme de votre reponse, il semble qu'il n'y ait donc rien a faire

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Pour résumer, vous avez eu 2 retenues de 100 € ?
    - l'une pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : demandez la copie de l'avis d'imposition
    - l'autre pour les charges ou indemnités locatives ? ce n'est pas du tout la même chose.

    Travaillant en agence, il m'arrive très souvent de retenir sur la caution une provision supplémentaire pour les charges locatives, par peur de ne pas récupérer les charges si elles se sont avérées supérieures aux provisions mensuelles. Mais à réception du décompte annuel du syndic, je vérifie et je rembourse s'il y a lieu.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Lola06 Voir le message
    Pour résumer, vous avez eu 2 retenues de 100 € ?
    - l'une pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : demandez la copie de l'avis d'imposition
    - l'autre pour les charges ou indemnités locatives ? ce n'est pas du tout la même chose.

    Travaillant en agence, il m'arrive très souvent de retenir sur la caution une provision supplémentaire pour les charges locatives, par peur de ne pas récupérer les charges si elles se sont avérées supérieures aux provisions mensuelles. Mais à réception du décompte annuel du syndic, je vérifie et je rembourse s'il y a lieu.
    oui c'est tout a fait cela la deuxieme retenue ce sont des indeminité locatives, je me suis trompée dans les termes

    Mais a t elle le droit de me faire payer la totalité de la tapisserie pour un morceau abimé (griffure de chat)?
    Dernière modification par Virg ; 28/02/2007 à 13h01.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Sinon pour les questions que j'ai posé, vous n'avez pas de reponse?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Si l'état des lieux contradictoire fait ressortir une dégradation, oui, elle peut.
    Le papier actuel n'existe peut-être plus pour changer juste un lé et quand bien même, l'ancien n'aurait plus tout à fait sa couleur d'origine.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Si l'état des lieux contradictoire fait ressortir une dégradation, oui, elle peut.
    Le papier actuel n'existe peut-être plus pour changer juste un lé et quand bien même, l'ancien n'aurait plus tout à fait sa couleur d'origine.
    Ok je laisse tomber alors
    Merci de vos reponses

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