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Help! Syndic qui surfacture et envoie commandement de payer!

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    Bonsoir à tous,

    Je suis très inquiet car j'ai reçu cette semaine un commandement de payer de la part de mon syndic. En effet en tant que copropriétaire, je me bas depuis deux ans avec le syndic pro arrivé fin 2004 pour la régularisation de mon compte, qui est toujours faux à ce jour.

    Au bout d'un an de combat, j'ai envoyé une LRAR pour signifier que je suspendais le paiement de mes charges tant que la situation n'était pas régularisée et je demandais une fois encore une médiation.Ces messieurs du syndic m'ont envoyé une mise en demeure de payer, sans pour autant répondre à mes interrogations. Je me suis donc déplacé jusque leur bureau (à environ 1000km de chez moi...) et là ils ont dit que le comptable était pas là, donc qu'on pouvait rien vérifier, mais qu'il ne fallait pas tenir compte de la mise en demeure qualifiée d' "erreur de secrétariat". J'ai donc fait le voyage une deuxième fois un peu plus tard, et là ils ont reconnu plusieurs erreurs pour un montant total de 1600 euros soit une surfacturation de l'ordre de 90%... Soi-disant passée inaperçue. Mais il restait encores des zones d'ombres à éclaicir, ce pourquoi je n'ai pas payé, le syndic me répondant que j'avais raison.

    Après notre entrevue, j'ai découvert également que certains chèques débités n'avaient jamais été crédités à mon compte, j'ai donc demandé des explications supplémentaires, et pour toute explication, j'ai reçu les huissiers...

    J'ai donc envoyé une LRAR à l'huissier qui m'a répondu clairement "Monsieur, je ne suis pas juge de la créance, vous devez payer."

    Ma question est: quel est le meilleur moyen de sortir de cette affaire de fou? (en excluant la vente...)
    Puis-je contester la somme demandée par l'huissier?

    De plus le syndic facture des travaux qui n'ont jamais été effectués bien que votés en AG...

    Bon si quelqu'un peut me conseilelr je lui en serai très reconnaissant.
    Merci d'avance.
    Dernière modification par Pierre456 ; 27/02/2007 à 20h44.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    Je me permets de faire remonter le sujet, qui n'est pas réglé.

    Après prise de renseignements, mon conseil me dit de ne pas payer l'huissier mais directement la société de gestion du syndic, et de ne payer que ce que je lui dois réellement.

    Cela vous semble-t-il une bonne solution?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Le problème, c'est que vous n'êtes pas d'accord sur ce que vous devez ou ne devez pas payer. Dès lors, si vous payez moins que ce que le Syndic pense que vous devez à la Copropriété, le problème ne sera pas réglé. Et si vous payez ce qui vous est réclamé, vous aurez du mal ensuite à récupérer ce qui vous est dû, car apparemment, votre syndic est dans la pagaille la plus complète.

    A mon avis, vous n'allez pas vous en sortir par des moyens aussi simples.

    Sans vouloir vous effrayer, je crains, si la situation n'évolue pas, que vous soyez contraint à une procédure.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 917
    Bonjour,

    A mon avis, en cessant de payer vos charges, vous vous êtes mis en tort. Vous devez vous acquitter des charges qui vous sont demandées trimestriellement, tout en continuant à "vous battre" pour récupérer le trop versé objet du litige.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    Merci à Protis et Jean-Louis de m'avoir répondu. Pour Jean-Louis, je suis d'accord, mais je n'avais que ce moyen de pression pour les faire réagir, car ils restaient silencieux depuis un an avant ma suspension...

    Que je sois contraint à une procédure, c'est également ce que m'a dit mon conseil. Après analyse partielle du dossier, il semble que tout ceci provienne d'une erreur de procédure du notaire lors de la vente: celui-ci n'a pas fait transité par ses comptes les chèques perçus au titre de la régularisation des charges du vendeur. Résultat: à part la copie de ces chèques et la certification du notaire que ces chèques lui ont été remis, dieu seul sait ce qu'il en ait advenu...

    Mon idée est d'essayer par tous les moyens de les ramener à la table des négociations. Néanmoins ils refusent toujours de répondre quant à ces sommes jamais écrites dans la comptabilité de mon compte.

    Si je demande une copie des écritures du notaire concernant ces chèques, il sera sûrement incapable de me les fournir, donc qu'advient-il dans ce cas?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Mais vous, vous avez bien conservé une trace de ces chèques, non ? Vous devez avoir vos relevés de compte et même pouvoir demander des preuves de vos versements à votre banque.

    Si le problème se situe au niveau du notaire, votre Syndic ne peut être incriminé. Il faut aller trouver le notaire avec toutes vos preuves et tirer cette affaire au clair .

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    de plus, il serait bon de vous rapprocher du conseil syndical de votre copro afin de leur expliquer le pbl. si ce CS est un peu au fait du contrôle qu'il doit faire sur le syndic, il pourra pousser à la roue pour que les comptes soient corrigés.

    autant mettre tous les atouts de votre côté ...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    Bonjour Golfy,

    C'est ce que j'ai fait. J'ai déjà écrit au conseil syndical, mais je n'ai eu aucune réponse.

    De plus, je viens de m'apercevoir qu'en fait les comptes 2004 ont été approuvés (selon ce que dit le pV d'AG). Mais en téléphonant à d'autres proprios, je me suis souvenu qu'en AG nous n'avions approuvé les comptes que sous réserve que certaines sommes dépensées nous soient expliquées et que certaines erreurs soient corrigées. Les rectifications n'ont jamais été faites et le syndic s'est contenté de marquer dans le PV de l'AG que les comptes étaient approuvés. Serait-ce donc un faux PV?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    le syndic rédige le PV qui est signé par le président de séance (copro ou souvent un membre du CS). toutes les décisions doivent être retranscrites telles que décider.
    si le Président de séance signe n'importe quoi, où allez-vous !

    en lisant le PV, pas vu ce point ? avez-vous contesté le PV ?

    J'ai déjà écrit au conseil syndical, mais je n'ai eu aucune réponse.
    Vous devez connaitre les noms des membres du CS: déplacez-vous, tél, allez les voir le soir ... bref, faites le siège.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    Le problème concernant le CS: Je les connais, mais j'habite à l'étranger et je n'ai comme moyen que d'envoyer des courriers, faire le siège me paraît difficile. De plus j'ai une activité très prenante (mais peu lucrative...), ce qui fait que tous, syndic compris, savent qu'ils peuvent me taper dessus sans risque puisque je ne viendrai pas leur mettre une grande claque.

    Pour le PV d'assemblé générale: Signé par le président du syndic, un vieux type qui ne voit rien de ce qui se manipule. J'ai contesté le PV, ce à quoi on ne m'a jamais répondu par écrit, mais verbalement que j'avais "rêvé". Mais je ne suis ni sourd, ni abruti.

    Le syndic, après 3 courriers en recommandé et harcèlement téléphonique (sans effet puisque celui-ci refuse de me prendre au téléphone), ne veut toujours pas justifier les sommes litigieuses, et pire fait le sourd concernant ma demande de me transmettre la comptabilité de mon compte, et celle de la copropriété (notament le compte provisions).

    Que puis-je faire?

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