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Recours des tiers et permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je viens d'obtenir mon permis de construire. Mon terrain bénéficie d'une servitude signalée sur un acte de 1923. Or, mon voisin argue qu'il s'agit d'une servitude agricole, trop étroite pour le passage des camions (elle fait 4 mètres mais le braquage est difficile pour les toupies, nombre de travaux devront être effectués au maniscope), donc dommageable pour son chemin. Il envisage un recours des tiers ( je le pense puisqu'il m'a promis de me faire stopper les travaux). Je lui ai remis en main propre une lettre où je m'engage à réparer immédiatement tout dégât mais il ne veut rien entendre.
    J'ai fait constaté l'affichage de mon permis et l'existance du passage par huissier.
    Que dois-je faire une fois qu'il aura déposé son recours ?
    Puis-je débuter mes travaux ? Dois-je aller au tribunal des référés ?
    Amicalement
    Samuel

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    J'insiste un peu.
    Puis-je commencer à construire avant ces deux mois ?
    Est-ce que je risque une démolition pour cette servitude qui existe dans les faits et les actes et est contestée ?
    Merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Votre terrain est-il enclavé et est ce le seul accès ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    15
    Oui, mon terrain est enclavé est ne possède que cet accès. Il existe en revanche un terrain privé plus long et peut être moins dommageable mais son propriétaire est totalement oppossé à une servitude (avec dédommagements financiers).
    Merci

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    Pardon pas un "terrain privé", un chemin privé ( que mon voisin voudrait à tout prix que j'emprunte mais ... je ne me vois pas me lancer dans un procès sans fin et aléatoire...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Dans la mesure où vous avez un titre pour cette servitude et que de toute manière elle serait légale pour cause d'enclave, votre voisin ne peut s'opposer au passage des engins dans la mesure où vous vous engagez à effectuer l'entretien et les réparations du chemin...
    Il faudrait faire une demande de référé au TGI en cas de refus et opposition aux travaux
    Référé
    Voir aussi : :
    La servitude légale pour cause d'enclave, lorsque le passage est insuffisant

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    Marieke,
    Voilà une réponse qui m'éclaire.
    Je ne vois vraiment pas ce que mon voisin a à gagner dans cette affaire...
    Quelques mots de Jacques Brel en guise de remerciement :

    Ay Marieke Marieke je t'aimais tant
    Entre les tours de Bruges et Gand
    Ay Marieke Marieke il y a longtemps
    Entre les tours de Bruges et Gand

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    je comprends que votre voisin s'oppose au passge d'engins pour votre chantier et qu'il va faire un recours sur le permis donc au TA et bien laissé le venir. Faire interrompre des travaux pour passage irrégulier d'engins je n'ai pas encore vu mais bon tout peut arriver. En tout cas le TA sera à mon avis incompétent et cela vous laisse du temps pour finir vos travaux nécéssitant des camions donc de faite le préjudice si il y a n'existera plus. Alors à lui d'apporter la preuve qu'il existait un préjudice un peu tirerait par les cheveux non.

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