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Bornage d'un terrain hors lotissement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour, je viens de signer un compromis de vente pour une parcelle hors lotissement. Cette parcelle n'est pas issu de la division d'une autre parcelle. Sur le plan du cadastre il apparait des bornes ( à priori suite à un remembrement datant de 30 ans ), cependant sur place je n'ai retrouvé que deux bornes sur une dizaine ( borne en pierre ). Dans le compromis, il est indiqué que le terrain n'a pas fait l'objet d'un bornage. Je comprend bien que le terrain peut etre vendu sans bornage préalable puisque j'achète la parcelle complète, mais lorsque je voudrais implanter la maison je devrais connaitre les limites exactes. Est ce que ce bornage doit etre fait par le vendeur ? Il y a t-il obligation de bornage dans ce cas présent ? Est ce que je peux obliger le vendeur à prendre le bornage à ses frais ?

    Merci,

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Le compromis étant signé, si celui-ci ne mentionne pas l'obligation de bornage par le vendeur, vous ne pourrez l'obliger à rien. Et hors ZAC ou lotissement, le bornage n'est pas obligatoire dans les ventes.
    Donc il faudra que vous engagiez cela à vos frais...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    Ok, merci, est ce que vous pensez que les point de bornage qui sont sur le plan du cadstre sont fiables ??

    Merci,

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    143
    Citation Envoyé par Coxinet Voir le message
    Ok, merci, est ce que vous pensez que les point de bornage qui sont sur le plan du cadstre sont fiables ??

    Merci,
    les plans de cadastres ne sont pas fiables prevoir une marge de sécurité lors de l implantation par rapport aux limites separatives

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Certainement pas, seul le plan dressé par le Géomètre qui a réalisé le bornage vous indiquera vos limites réelles.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    Merci, donc il va falloir que j'envisage de faire borner le terrain, ce qui m'embete un peu c'est que la parcelle à coté vas également beneficier de mon operation de bornage !!!

    à +

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Art. 646 du code civil, le bornage se fait à frais communs.
    Certes il y a un demandeur et il peut vous répondre "moi j'ai rien demandé" et vous n'allez pas trouver un juge pour vous faire rembourser la moitié, mais qui ne tente rien ...... ne tente rien.
    Demandez le lui gentillement autour d'un apéritif dont je tairai le nom, sinon rien.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    bonjour,

    j'ai egalement des bornes en pierre sur un terrain qui m'appartient.
    cependant elles n'ont aucune valeure... meme si mon geometre m'a bien confirmé que ces bornes de pierre sont parfaitement placées.

    cordialement

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