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Résultats 1 à 2 sur 2

cheque de reservation pour location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    6
    bonjour,
    je suis à la recherche d'un appartement a louer et j'aimerai avoir quelques renseigenemnt concernant le chéque de reservation demandé par le propriétaire d'un appartement.
    A t'il le droit de l'encaisser si je me désiste?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si c'est une agence non, puisqu'ils n'ont pas le droit de percevoir (loi Hoguet de sommes d'argent avant la signature du bail).
    Si c'est un particulier oui, il est libre de le faire.

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