Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

surélévation terrain et mur de clôture

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    57
    Bonjour

    Un mur de clôture sépare mon terrain de celui de mon voisin.
    Ce mur est haut de 2 mètres, soit le maximum possible vu le règlement d'urbanisme. Je précise qu'il semble m'appartenir, vu son implantation.

    Actuellement mon voisin procède à des travaux ( création d'une dalle et d'un porche d'entrée ) qui surélèvent le terrain de son côté.
    Le résultat, c'est qu'actuellement, de son côté le mur n'est plus qu'à 1,6 mètre de hauteur environ et bien sûr, de son côté on a donc une vue plongeante sur mon terrain.
    Le pire c'est que ce porche , c'est l'entrée d'un restaurant, donc beaucoup de monde à venir qui pourra regarder chez moi.

    Questions : mon voisin est-il en droit de surélever ainsi le terrain de son côté sans surélever d'autant le mur de clôture? Que puis-je faire?

    Merci de votre aide.
    Dernière modification par Takumi ; 27/02/2007 à 14h48.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Votre voisin surélevant le niveau naturel du terrain et créant des "vues" chez vous ce qui est interdit par les règles d'Urbanisme doit installer des pare-vues d'une hauteur de 2m de son côté
    Mettez le en demeure de le faire par LRAR
    Faites intervenir votre Assurance Juridique si vous en avez une

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    57
    Merci de votre réponse.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 19/02/2011, 18h15
  2. Réponses: 11
    Dernier message: 01/04/2010, 23h48
  3. surélévation terrain fond inférieur
    Par Mariet dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/10/2009, 07h43
  4. mur mitoyen et surélévation de la maison voisine
    Par Jean Dupont dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 26/12/2008, 18h46
  5. division d'un terrain et mur de cloture
    Par Titefred dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 24/04/2008, 14h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum