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Explications sur la régularisation des charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour.

    Je viens de recevoir par l'intermédiaire de mon propriétaire la feuille de régularisation des charges locatives de mon appartement, ainsi que la position du compte de mon propriétaire vis à vis du syndic.
    Comme c'est la première fois que j'en reçoit une (c'est aussi mon premier appartement^^), il y a certain termes que je ne comprend pas, d'où quelques questions...
    1°) Sur la position de compte, que signifient "report à nouveau au 01/01/2006" ainsi que "régularisation exercice 2005"?
    2°) Que vais-je payer? la régularisation de l'exercice 2006 ou bien la somme figurant au débit de la position du compte?
    3°)Comment ne pas payer ce qui ne correspond pas à la période à laquelle j'ai aménagé dans l'appartement (à savoir juillet 200)?

    Je vous remercie par avance de vos réponses
    Dernière modification par Aurore59 ; 27/02/2007 à 14h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il s'agit de Juillet 2006 ?
    Vous devez avoir le décompte des charges du locataire reprises à part des charges dues par le propriétaire

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    2
    Ben en fait j'ai juste ce que le syndic à envoyé à mon propriétaire (qui lui est incapable de répondre à mes questions, et qui veut faire comme à son habitude...)

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    408
    Bonjour,

    Vous devez avoir obligatoirement un décompte de votre propriétaire.
    Le détail du décompte du syndic doit indiquer la part locative qui est déjà la seule à votre charge et si vous êtes entrée en cours d'année, il y a un calcul prorata temporis.
    Ensuite, il est procédé à une comparaison entre ce montant réel, et les provisions versées.
    L'écart peut être en votre faveur ou défaveur.
    Comment payez vous la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? Celle-ci est également due par vous prorata temporis.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    La TEOM est payée sur fourniture de la copie de la Taxe Foncière du propriétaire ...et n'apparait pas sur le décompte ...LOLA...
    Normalement sur le décompte il y a le détail des charges d'immeuble correspondant aux tantièmes de l'appartement que vous occupez et il est écrit "charges récupérables sur le locataire" en face de certaines sommes
    Donc vous devez totalisez ces sommes faire le prorata de juillet à décembre
    Ensuite vous déduisez les sommes versées comme avances de charges vous obtenez ce que vous lui devez...
    Si vous n'y arrivez pas allez voir une permanence de l'ADIL voir ANIL - Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, votre guide du logement ils vous donneront le détail...
    Dernière modification par Marieke ; 27/02/2007 à 15h39.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Evidemment que la TOM n'apparaît pas sur le décompte du syndic !! Juste que j'écrivais que seules les charges locatives étaient dues et qu'en écrivant ça je m'apercevais que j'écartais la TOM qui reste due également en sus des charges locatives du décompte du syndic.

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