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Propriétaire de Très mauvaise FOI,

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9

    Bonjour,
    Je suis en mauvaise entente avec ma propriétaire depuis que nous lui avons réclamé notre depot de garantie.

    Mon mari a été muté dans une autre région par son travail pour monter en grade, nous avons donc envoyé à notre propriétaire une lettre recommandée demandant un préavis d'un mois accompagnée de la lettre d'ordre de mutation remise par son employeur. Ma propriétaire n'a fait aucune réclamation depuis la lettre, le préavis d'un mois s'est écoulé normalement, l'état des lieux a été effectué, pas de dégradation subi dans le logement, et nous avons toujours réglé nos loyers. Nous avons rendu les clefs le 14 février 2007.
    A la sortie de l'état des lieux, nous lui rappelons gentillement que nous aimerions recevoir assez rapidemmment notre dépot de garantie ( en connaissant bien entendue le délai légal de deux mois pour le bailleur). Celle-ci semble reticente, et nous demande tous d'abord de lui communiquer notre nouvelle adresse. Nous habitons actuellement chez les parents de mon mari car nous n'avons pas trouvé de logement adéquate, néanmoins, mon mari a débuté ses nouvelles fonctions depuis le 19 février 2007 dans sa nouvel région comme stipulé sur l'odre de mutation. Nous lui communiquons donc l'adresse de mes beaux-parents. Celle-ci refuse à ce jour de rendre la caution sous prétexte que l'ordre de mutation de mon mari est faux car nous n'avons pas d'adresse postale sur la région ou mon mari travail. Elle invoque le fait que nous aurions du normalement avoir trois mois de préavis et non pas un, et qu'elle garde pour cela, les deux mois de caution correspondant au deux mois de préavis qui aurait du etre, selon elle, effectué. Je trouve cela arbitraire, étant donné qu'elle n'a aucunement contesté notre demande de préavis d'un mois, que l'ordre de mutation de mon mari est bien réelle et que si nous logeons pour le moment chez mes beaux-parents,c'est que la cela est beaucoup plus commode pour nous car il habite plus prés du travail de mon mari; l'adresse postale n'est pas une raison pour contester le préavis d'un mois!!!
    Nous l'avons eu recemment au téléphone pour lui expliquer, aucun terrain d'entente possible, et comme pour nous prouver à jamais sa mauvaise foi, j'ai appris dernièrement, en me rendant sur mon ancien appartement, que du courrier qui m'étais destiné en attente sur le palier, avait été récupérer par ses soins, mais qu'elle ne m'en a nullement informé. Elle meme confirme avoir du courrier m'appartennant, mais qu'elle ne souhaite pas me le rendre. Elle le garde sciamment chez elle. Je suis aller hier matin déposer une main courante à la police, je suis désespéré par la mauvaise foi qu'affiche cette prorpiétaire, et l'envie démesurer de garder notre dépot de garantie. Pouvez vous me dire si le fait d'avoir une adresse postale autre que l'odre de mutation constitue une faute aux clauses du préavis d'un mois? et si le bailleur à le droit de refuser de rendre le DG ? Pouvons nous habiter ou bon nous semble? si vous connaissez des loi pouvant m'aider à lui rédiger un courrier de facon à lui prouver que son prétexte d'adresse postale n'a aucune signification face a la restitution du depot de garantie qui pour elle, est une obligation il me semble. Je tiens à préciser que je n'ai recu aucun courrier de sa part pour le moment, et que tout ce qu'elle ma dit reste verbal. aidez moi, merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    612
    1/ le DG ne peut servir à "couvrir" des loyers de retard, en tout état de cause,
    2/ au vu des informations fournis, votre délai de congé est bien d'UN mois et non de TROIS,

    en conséquence, et vu la réticence de votre propriétaire :

    a) Mise en demeure par LRAR lui réclamant le DG, augmenté du coût de la LRAR,
    b) le délai donné par votre mise en demeure écoulé, saisissez le TI du lieu de situation de l'immeuble pour obtenir une ordonnance portant injonction de payer :
    - le montant du DG,
    - le coût de la LRAR,
    - les intérêts de droit à compter du jour de la réception de la LRAR

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 031
    Excellente réponse de Fréric, à laquelle j'ajouterai une menace de dépôt de plainte pour vol et détournement de courrier.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    vous auriez pu déménager pour l'appartement voisin qu'elle n'aurait rien eu à y redire !

    Les intervenants du dessus vous ont donné la marche à suivre, sauf qu'il ne peut y avoir de remboursement de la RAR...

    UN OUBLI :

    UN DG (dépot de garantie) PEUT servir à payer un loyer manquant :
    Article 22
    Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).

    Un dépôt de garantie ... est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
    Dernière modification par Rac8 ; 27/02/2007 à 11h12.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    merci pour vos réponses, je ferais le nécessaire quand elle dépassera le délai prévu.

    Est-il quand meme possible de lui envoyer un courrier recommandé dès aujpurd'hui en lui stipulant ceci?
    " je vous rappel à tire légal, que je suis libre d'habiter ou bon me semble et que cela ne remet nullement en cause l'ordre de mutation professionnel que je vous ai envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de ma lettre de résiliation de bail, et que cela ne vous donne aucunement le droit de ne pas restituer le DG."

    j'aimerais avoir vos avis, et si quelqu'un connaissait une loi qui pourrait appuyer mon afirmation qu'il n'hésite surtout pas!!!!! merci d'avance

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Attention ne vous précipitez pas trop.
    *D'abord pour l'instant elle ne vous a pas signifié par courrier qu'elle rejetait votre préavis ni qu'elle ne vous rendrait pas le DG.
    * vous déposez une main courante pour vol de courrier. Avez vous des preuves.
    Navrée, mais en l'état, vous avez une propriétaire qui n'a encore rien fait, qui n'est pas en retard pour le remboursement du dg, qui ne conteste rien et qui se voit accusée par courrier de ne pas vouloir restituer le dg, de refuser un préavis et avec un dépot de main courante sans preuve.
    Même si tout cela est à priori fondé, je vois mal comment vous pourriez justifier que ce n'est pas vous qui êtes de mauvaise foi et/ou faites preuve d'aggressivité envers elle.
    Donc patientez, tranquillement, sans courrier de sa part, que le dg arrrive. Il est évident que si entre temps elle vous envoi un courrier refusant la durée de votre préavis, vous pourrez répondre. Mais en attendant, motus.
    Quant à la loi (celle de 89), elle est claire : préavis réduit pour mutation. Point barre. Elle devra s'y conformer.
    Dernière modification par Agnes1 ; 27/02/2007 à 13h55.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    I l est évident que si je ne fais rien pour me proteger c'est elle qui prendra les devants, je ne peux pas rapporter tous les éléments précis sur ma demande car j'essai d'etre au plus concis, j'ai des preuves pour le courrier et un témoin, je ne me permets de deposer des mains courantes a tous va. merci pour le conseil

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    faites au plus tôt les démarches auprès de # Service de courrier # pour faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse, même provisoire.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    les démarches pour la réexpédition du courrier ont bien été faite en temps et en heure, seule petite hic, mon mari a oublié de noter mon nom de jeune fille et entre temps j'ai recu du courrier à mon nom de jeune fille à l'ancien appart. Je m'en suis apercu trop tard, depuis l'erreur est rectifié.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Sab54 Voir le message
    I l est évident que si je ne fais rien pour me proteger c'est elle qui prendra les devants, je ne peux pas rapporter tous les éléments précis sur ma demande car j'essai d'etre au plus concis, j'ai des preuves pour le courrier et un témoin, je ne me permets de deposer des mains courantes a tous va. merci pour le conseil
    Je n'ai pas dit cela." L'aspect" actuel tel que vous le décrivez et qu'il sera décrit est celui d'une locataire procéduriere (meme si par vos conversations téléphoniques, c'est l'inverse mais il n'y a pas de preuves tangibles) qui cherchent des "poux" dans la tête de sa propriétaire alors que celle ci est encore dans la plus parfaite légalité. Sans compter qu'elle peut arguer et lancer une procédure, si elle est procéduriere, pour diffamation (vol de courrier). Après tout vous n'avez qu'un témoin. Comment ce témoin peut prouver que c'était bien de votre courrier qu'il s'agissait ? Donc méfiance.
    Les seuls "devants" qu'elle peut prendre son ceux de ne pas vous rendre le dg en temps et heure. Il faudra alors qu'elle avance un motif écrit qui de fait ne tiendra pas la route.
    Mais a vous de voir.
    Dernière modification par Agnes1 ; 27/02/2007 à 17h42.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    "Sans compter qu'elle peut arguer et lancer une procédure, si elle est procéduriere, pour diffamation (vol de courrier). Après tout vous n'avez qu'un témoin. Comment ce témoin peut prouver que c'était bien de votre courrier qu'il s'agissait ? Donc méfiance. "


    Je ne porte de diffamation quand à la réception de mon courrier par la propriétaire car elle l'affirme elle-meme. Le voisin qui habitais au dessus a vue le courrier a mon nom qui étais posé sur le palier depuis quelques jours, et a croisé la propriétaire qui le ramassait. Elle l'a réceptionné et ne veut pas le rendre dans un but bien précis, faire du chantage avec nous. Elle a clairement dit par téléphone qu'elle ne croyait pas a notre histoire de mutation, et qu'elle conserverais les courriers si on ne laissait pas tombé pour la caution. Si avec cela il faut que je reste tranquillement chez moi, a attendre qu'elle me les rendent, vous m'excusez mais le seul recours que j'ai, c'est de faire une main courante à la police, cela me protège moi d'une part, et cela me permettra de faire valoir mes droits car ce sont quand meme des objets personne. Peut etre qu'il n'y a pas d'ecrits pour l'instant, mais moi j'aurais du biscuit contre elle pour la suite, et je n
    J ee suis pas une locataire procédurière, juste une locataire certainement trop gentille qui veut se faire abuser par une propriètaire véreuse! desolée! et je parle au nom de tous ceux qui ont du mal à récupérer leur caution à chaque fois ou qui se font abuser par leur bailleur,ils se reconnaitront. merci

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Sab54 Voir le message
    .......J ee suis pas une locataire procédurière, juste une locataire certainement trop gentille qui veut se faire abuser par une propriètaire véreuse! desolée! et je parle au nom de tous ceux qui ont du mal à récupérer leur caution à chaque fois ou qui se font abuser par leur bailleur,ils se reconnaitront. merci
    Je n'ai jamais dit cela relisez bien mes posts et leur sens.
    Je vous dis simplement qu'en cas de litige votre propriétaire puisque pour l'instant elle n'a aucun écrit et que vous n'avez qu'un vague témoignage, n'aura aucun mal a vous faire passer pour. Et de fait, en l'état actuel, votre propriétaire ne remet nullement en cause votre droit à préavis réduit ni ne menace de ne pas vous rendre le dg. Aucun courrier ne le prouve. Donc en agissant trop vite, vous risquez si cela doit suivre une procédure ensuite, c'est un mauvais point. Mais encore une fois libre à vous de faire comme vous le souhaitez.

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