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Résultats 1 à 3 sur 3

Vente terrain avec Permis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'ai un terrain dans un lotissement pour lequel j'ai obtenu il y a plus de 2 ans un Permis de construire. Pour éviter que le permis ne devienne caduc, j'ai entrepris des travaux, notamment un long chemin d'accès et une étude géologique. Je désire maintenant vendre ce terrain.
    Est-il possible de redéposer un permis sur ce terrain, ou faut-il absolument construire le projet initialement déposé, éventuellement avec modificatif?...(Le règlement du lotissement a été prorogé et les règles sont donc maintenues.)
    D'avance Merci de votre réponse.
    Marin83

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    143
    Citation Envoyé par Marin83 Voir le message
    Bonjour,
    J'ai un terrain dans un lotissement pour lequel j'ai obtenu il y a plus de 2 ans un Permis de construire. Pour éviter que le permis ne devienne caduc, j'ai entrepris des travaux, notamment un long chemin d'accès et une étude géologique. Je désire maintenant vendre ce terrain.
    Est-il possible de redéposer un permis sur ce terrain, ou faut-il absolument construire le projet initialement déposé, éventuellement avec modificatif?...(Le règlement du lotissement a été prorogé et les règles sont donc maintenues.)
    D'avance Merci de votre réponse.
    Marin83
    vous devez demarrer les travaux dans un delai de deux ans suivant l obtention du pc .si ce délai est dépassé il faudra redéposer une nouvelle demande en espérant que les régles d urbanisme n ont pas changées

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Francier Voir le message
    vous devez demarrer les travaux dans un delai de deux ans suivant l obtention du pc .si ce délai est dépassé il faudra redéposer une nouvelle demande en espérant que les régles d urbanisme n ont pas changées
    Bonjour Francier,
    Merci cette réponse. Mais j'ai déjà démarré les travaux pour le chemin d'accès et fait la déclaration d'ouverture de chantier en mairie. Les règles d'urbanisme n'ont pas changé. J'ai un acheteur pour le terrain, mais il voudrait faire un nouveau projet.
    Ma question est: faut-il absolument construire selon ce permis obtenu , ou peut-on redéposer un nouveau permis pour un nouveau projet?...
    Cordialement,
    Marin83

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