Vos question à l'Avocat
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plusieurs pb avec le dépôt de garantie...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    j'ai quitté un appartement pour lequel j'ai rendu les clés le 20 décembre.
    J'ai 2 questions à ce propos :

    1/ le proprio avait 2 mois pour me rendre le dépôt de garantie ... mais est-ce que c'est la date d'envoi du courier contenant le chèque qui compte ou la réception de ce courier? parce que j'ai appelé vendredi 23 pour demander où ça en était et ils m'ont dit "c'est parti lundi ... ou mardi" donc je me demande quand ils l'ont envoyé...et puisqu'ils veulent en garder une partie, ne devaient-ils pas me le faire savoir avant?

    2/ il veut me garder 100€ pour nettoyage de la terrasse! est-ce possible??
    je précise que l'appart était au 6ème étage en plein centre ville, avec voies ferrées et passage obligatoire de tous les camions traversant la ville juste en dessous de mes fenêtres. j'ai balayé ce balcon, mais je n'ai pas mis de produit, ni d'eau, parce que d'aobrd ça n'aurait servi à rien et deuxièmement je me voyais mal utiliser un produit sur un balcon avec le risque que ça tombe sur quelqu'un...

    merci d'avance pour vos réponses,
    cordialement,
    jula.
    Dernière modification par Jula ; 27/02/2007 à 08h56.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    2 mois, 2 mois et un jour, ca ne change pas grand chose.
    Concernant la terrasse, est il noté sur l'edl de sortie qu'elle est sale ? Si oui, vous devrez en payer le nettoyage. Si non votre propriétaire ne peut rien vous réclamer à ce titre.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Question qui peut sembler inutile.
    Comment avez-vous remis les clés à votre propriétaire ??
    Y-a-t-il une trace de cette restitution ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Si non votre propriétaire ne peut rien vous réclamer à ce titre.
    Si quelques chose est ecrit a l'edl, combien de temps a le propritaire pour reclamer un "remboursement"?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    d'abord, merci pour vos réponses!
    alors,
    1/ sur l'edl de sortie il est bien écrit que j'ai rendu les clés le 20/12...
    je n'ai toujours pas reçu le chèque...je voulais savoir si je pouvais leur dire un truc du genre "il fallait se réveiller plus tôt pour retenir quelque chose, maintenant je veux tout"
    en fait je trouve ça pas cool qu'ils aient attendu le dernier moment pour me dire on ne rend pas tout...

    2/ côté balcon
    edl d'entrée : "balcon : OK"
    edl sortie : "carrelage usure normale + sale + herbe"
    en fait l'appart est super vieux, on a tout repeint quan on est entré, mais j'ai rien fait dehors...mis à part passer le balais...
    le propriétaire ne pouvait-il pas me demander de nettoyer avant de consulter une entreprise?
    se doit-il d'en avoir consulter plusieurs?
    si il n'a pas fait intervenir une entreprise mais a nettoyé lui-même, peut-il justifier les 100€ retenus??

    3/ du nouveau...en fait ils veulent aussi garder presque 300€ pour les charges...ça fait plus d'un an et demi que j'étais dans l'appart...je payais une provision sur charge, et le montant de cette provision n'a pas été révisée, donc pourquoi attendre que je parte pour me dire "au fait vous ne payiez pas assez"?
    la révision des charges n'est-elle pas obiligatoire chaque année et sur justificatifs?

    voilà...j'espère que ça fait avancer le chmilblic...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pour le nettoyage il doit vous fournir un devis ou une facture d'une entreprise de nettoyage...dans la mesure ou c'est incscrit sur EDL sale +herbe vous devrez payer...
    Pour les charges c'est à vous de demander au bout d'un an la régularisation et les justificatifs de charge...si on ne vous les fournit pas ...vérifiez que ce que l'on vous réclame est bien du, sur le décompte...et sur justificatifs
    Il doit aussi y avoir la Taxe des Ordures ménagères au prorata d'occupation sur copie de la Taxe Foncière du propriétaire..
    Dernière modification par Marieke ; 27/02/2007 à 20h37.

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