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bungalow sur terrain agricole

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    Mon frère est agriculteur et detient un étang entourée par ces terres agricoles qui le surplombe. Il avait déjà installé un cabanon et viens d'acquérir un bungalow. Il autorise le passage des chasseurs, promeneurs et prête une parcelle au club de moto cross de la commune comme parking. Le jour ou il a reçu le bungalow, un adjoint au maire est arrivé, prévenu par on ne sait qui (les chasseurs?), en lui disant que c'était interdit. Il a argumenté sont refus comme quoi on pouvait le louer mais il n'y a aucune commodité ni eau, ni électrcité. C'est juste pour y laisser son materiel agricole et de pêche et de pouvoir s'abriter lorsqu'il pêche ou bien vide son étang (tous les ans). Qu'elles sont les recours pour mon frère. Merci par avance car cela tracasse beaucoup mon frère.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il n'est pas possible d'installer ce type de construction en dehors des périmètres prévus à cet effet (campings, par exemple).

    Bungalows, caravanes et autres mobil-homes doivent faire l'objet d'une autorisation du maire pour leur mise en place sur un terrain privé, comme c'est le cas pour votre frère. Cette autorisation peut être accordée par le maire pour une durée maximum de 3 mois ou, comme c'est généralement le cas, refusée. Cela se comprend aisément pour des raisons d'environnement et/ou d'hygiène : rien de plus laid que toutes ces caravanes et autres cabanes qui défigurent le paysage. La position du maire me paraît donc justifiée.

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