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Législation en vigueur pour les clôtures...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    Bonjour à tous les contributeurs,

    Je cherche des informations sur les règles à respecter pour l'élaboration d'une clôture principale.
    Matériaux à utiliser, hauteur maxi des parties pleines, hauteur maxi de la clôture, faut-il un permis de construire etc...

    Si une personne possède des informations ou une adresse de site web me permettant d'obtenir ces informations, je lui en serai reconnaissant.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Le premier lieu ou vous devez vous rendre c'est le service d'Urbanisme de votre Mairie ils vous donneront en fonction du POS ou PLU , la hauteur, les matériaux autorisés....chaque commune ayant un règlement différent...et les formulaires de déclaration de clôture

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