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Résultats 1 à 4 sur 4

construction voisin empietant notre terrain

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour
    Nous venons d acquerir debut fevrier un terrain non bati en vue de construire notre maison. Le terrain est de 33 ares, avec 20 m de facades. Il s avere que, apres une nouvelle mesure du cadastre la semaine passée, la maison de notre voisin empiete sur notre terrain, et ce jusque 1m50. En fait, son dessinateur/architecte s'est trompe de borne a l'epoque de la construction (il y a 7 ans). Sa maison ne figurait pas sur les plans de l'acte de vente, ni sur le cadastre disponible a la mairie. Il a fallu une nouvelle etude du cadastre la semaine derniere pour reveler le probleme.
    Le terrain etant tout en longueur et isolé, nous n'avons pas décelé le probleme.
    Le voisin reconnait le probleme.

    Peux t on demander l'annulation de la vente ou sinon une reduction du prix de vente, ou des indemnités contre le vendeur, le voisin et la mairie?

    Merci pour votre aide
    Bien cordialement
    FW

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Déjà il faut voir si vous voulez annuler la vente ou pas ...
    Sinon il y a sûrement moyen de procéder à un échange de terrain (des m2 manquants il doit les restituer ) avec le voisin s'il sait qu'il y a eu une erreur pourquoi n'ont-ils pas règlé cela avec votre vendeur ?
    Voyez avec votre Notaire et votre vendeur en accord avec le voisin et faites règler les frais de modification d'actes à votre vendeur
    Dernière modification par Marieke ; 26/02/2007 à 21h20.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    En fait, le voisin a appris le probleme en meme temps que nous.
    Sur tout le terrain, seul la partie de devant est constructible. Nous devrions donc ceder une partie constructible par une partie non constructible.
    Nous souhaitions construire sur la limite des 3 metres de chaque coté, et nos plans etaient pres pour une maison de 14 m de facades. Nous devons des lors modifier les plans.
    Peux t on deroger a cette limite des 3 metres (2 m de separation par exemple) du coté ou le voisin depasse?
    Merci pour votre reponse

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Sbroker Voir le message
    Peux t on deroger a cette limite des 3 metres (2 m de separation par exemple) du coté ou le voisin depasse?
    Merci pour votre reponse
    En fait c'est le voisin qui n'est pas à 3 m de la limite séparative ce n'est pas vous.
    Vous faites borner, vous demandez un PC à 3 m de la limite bornée, la maison de votre voisin se situera à 4.5 m de la votre et puis c'est tout. Le problème vient de lui, si cela ne vous dérange pas ça peut rester en l'état des années, à lui de régulariser...

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