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Résultats 1 à 7 sur 7

preavis en cas de vente maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    25
    bonsoir
    la maison que nous louons est en vente, nous avons peut etre trouver une autre location dans ce cas le preavis est il toujours de troismois?merci de votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Si vous êtes dans la période du congé donné par le propriétaire (6 mois avant l'échéance du bail) vous pouvez partir quand bon vous semble, sans préavis 5si ce n'est un préavis de "courtoisie" pour informer votre propriétaire, mais qui n'a rien de légal). Attention certains propriétaires l'ignorent (en toute bonne fois d'ailleurs). Donc s'il y a un litige, vous lui faites un rappel à la loi de 89.
    Dernière modification par Agnes1 ; 26/02/2007 à 17h19.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    25
    merci de votre prompte reponse notre soucis est que le proprietaire nous a envoyé une lettre recommandée en nous signalant la mise en vente de la maison, le montant, savoir si nous etions acquereur, mais sans nous donner congé car il veut vendre avec nous dans la maison, je sais d'apres vos réponses que le nouveau proprietaire doit continuer le bail mais d'apres l'agence l'acquereur ne souhaitera pas garder de locataires et donc nous aurons une lettre six mois avant l'echeance du bail, je ne sais pas si je suis claire dans ma question , j'espere que vous comprendrez et encore merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Vous êtes claire (enfin à peu près ).
    1) votre propriétaire vend sans vous donner de préavis. Donc vous n'avez pas à partir. Il vous propose l'achat dans ce cas non comme la loi l'y oblige, mais par courtoisie, il n'en a aucune obligation.
    2) Le logement est vendu. Le nouveau propriétaire pourra vous envoyer un A/R 6 mois avant le renouvellement du bail uniquement pour reprise ou vente (vente ca m'étonnerait alors qu'il vient d'acheter) ou pour vente à un membre de sa famille. S'il vous donne congé pour reprise, vous devrez partir, sans préavis comme je vous l'ai dit plutot dans le délai du congé.
    S'il vous donne congé pour vente (sauf pour la famille en gros) vous serez prioritaire pour l'achat. Si vous n'achetez pas vous devrez libérer les lieux à l'issue du congé ou durant le congé, sans préavis.

    A quelle date a été signé votre bail ?
    Dernière modification par Agnes1 ; 26/02/2007 à 17h30.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    le bail a été signé en mars 2005

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Donc il continu quoi qu'il arrive jusqu'en mars 2008. Pour que les nouveaux propriétaires puissent vendre ou reprendre ils devront vous expédier un courrier en août/septembre 2007 (selon la conclusion exacte du bail). 31/08 pour un bail au 01/03 et 14/09 pour un bail au 15/03 par exemple. A défaut d'un courrier fin aout début septembre, vous etes repartis pour trois ans.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    merci encore de votre réponse et votre rapidité
    salutations

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