Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

probleme de charges evolutives

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    bonjour,
    je vous ecris car j'ai un soucis depuis peu avec mon proprietaire. je vous raconte tout ca. alors pour commencer nous sommes dans un appartement depuis janvier 2005 et de janvier a septembre nous avions un arrangement avec notre proprietaire qui nous demandais 450euro par mois charges comprises. en septembre nous avons renouvellé le bail mais a un loyer correspondant un prix du marché c'est a dire 600 EURO toujours charges comprises. en details nous payons 10euro de charge par moi. il y a quinze jours notre proprio nous a envoyer un courrier nous expliquant qu'a partir de maintenant quand nous avons du monde a la maison il faudrait lui verser 50 euro par personne et pas quinze jours.

    est ce legal? et comment faire pour retablir une situation normale?

    sachant que nous quitterons l'appartement fin juin et que nous avons peur qu'il ne nous rende pas notre caution dans son integralite si nous ne lui payons pas cesfameux 50 euro.ce qui correspond avec la venue chez nous de la famille a deux cent euro de plus a lui verser pour le moi d'avril prochain.
    merci pour vos conseils eclairés.


    de plus nous avons pas etabli d'etat des lieux d'entrée car nous avions a l'epoque une relation de confiance et surtout nous sommes rentré dans l'appartement sans qu'il est ete nettoyer. nous commencons donc a nous inquiete quant a savoir comment cela se passe pour reccuperer la caution dans ce cas.
    merci encore pour vous conseils.
    rastawhite
    me
    Dernière modification par Rastawhite ; 26/02/2007 à 15h57.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Cette décision de votre propriétaire est tout a fait illégale, vous pouvez inviter qui vous voulez chez vous.

    Il ne peut modifier unilatéralment le contrat de base.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Etrange votre histoire
    Logement meublé ou vide ?
    Vous dites avoir aménagé en Janvier avec un certain loyer puis renouvelé le bail en Septembre
    Aviez vous un bail en Janvier 2005 ?
    C'est le seul valable et renouvellement pour 3 ans si c'est un logement vide ......pourquoi avoir accepté de modifier le loyer ? travaux effectués inscrits sur le bail ?
    Déjà cela nest pas reglementaire ...et pour les charges ne payez vous pas directement vos factures ?
    Dernière modification par Marieke ; 26/02/2007 à 16h22.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Merci pour vos réponses rapides.
    En fait pour tout vous raconter nous sommes arrivés en Martinique en décembre 2004nous avons alors rencontrer notre futur propriétaire qui nous a loué un appartement petit en en très mauvais état mais avec un loyer très faible. A notre charge de remettre en état l’appartement (gros nettoyage et peinture+ quelques fuites à réparer dans la cuisine) il était entendu qu'il pouvait récupérer l'appartement car il voulait faire des travaux. au moment ou il nous a demander de quitter l'appartement il nous a louer un autre dont le loyer normale est de 600euro comme nous ne savions pas si nous allions rester nous avons signé un bail de janvier 2006a août 2006 a450 EURO. Puis en septembre nous avons rencontré le proprio qui nous a fait part de sa volonté d'augmenter notre loyer à 600 euro car se n'était plus du provisoire. Nous avons accepter de bon coeur; 600euro pour l'appartement que nous avons ce n'est pas très cher (nous avons comparer avec l'offre de location locale) les charges sont comprises car il n'existe pas de compteurs individuels (maison comprenant 8appartements pour le moment).mais maintenant il nous demande de payer 50euro de plus par personne que l'on accueille et cela par quinzaine. De plus l'appartement était semi meuble (un canapé et deux ou trois meubles). Pour être vraiment complet nous n'avons pas fait d'état des lieux à l'entrée dans cet appartement; nous nous interrogeons sur comment récupérer notre caution a notre départ en juin.
    Merci encore a vous
    Rastawhite

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    4
    A ma connaissance (je suis propriétaire bailleur), les charges ne peuvent pas être déterminées de manière "forfaitaire" comme voudrait le faire votre propriétaire. Il s'agit obligatoirement des charges de l'année passée et toute augmentation doit se faire sur la base de justificatifs auquels vous devez avoir accès.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Il faut plus de précisions votre bail actuel est un bail loi 1989 vide , ou un bail meublé résidence principale ou un meublé de tourisme ...
    cas complètement différents....pour le préavis et pour les charges...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Il faut plus de précisions:
    votre bail actuel est un bail loi 1989 vide , ou un bail meublé résidence principale ou un meublé de tourisme ...?
    3 cas complètement différents....pour le préavis et pour les charges...
    Quel est le loyer indiqué sur le bail et le montant des charges ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il faut plus de précisions:
    votre bail actuel est un bail loi 1989 vide , ou un bail meublé résidence principale ou un meublé de tourisme ...?
    3 cas complètement différents....pour le préavis et pour les charges...
    Quel est le loyer indiqué sur le bail et le montant des charges ?

    bonjour,
    notre bail est un bail regie par la loi du 6juillet 1989. il est d'une durée de un an et le loyer indiqué est de 590 EURO pour les charges il est indiqué que je suis redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 10euro le motant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Donc pas d'augmentation en cours de route des charges ...uniquement une régularisation possible lorsque les comptes de la copropriété seront faits ...
    Par contre pas de compteurs avez vous demandé le mode de répartition ?
    Autre chose bizarre : bail d'un an au lieu de 3 pour quel motif , est-il précisé?

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