Vos question à l'Avocat
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Charges excessives et Pb de calcul Help!

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    28
    Bonjour,

    Ce matin j'ai reçu une lettre (photocopié)de l'agence immobilière, je pensais que c'était pour les factures qu'ils doivent m'envoyer et pour répondre à ma lettre reçue par eux le 2 mars.
    Et bien Que nenni !

    C'est une lettre demandant d'indiquer le nombre de personnes que nous étions en 2006 afin de calculer notre consommation d'eau.
    Ils disent Sans réponse de votre par pour le 10 Avril , nous serons amenés à vous imputer un forfait pour votre consommation d'eau.

    Dois je leur répondre? est normal? (c'est pas la première foisc'était tous les ans) mais comme nous avons vécu que 5 mois là bas en 2006 appart repris par les autres locataires fin juin).

    J'attends encore 15 jours et si pas de réponse pour les autres problèmes mise en demeure puis injonction de payer et de faire comme vous me l'avez conseillé.

    Merci d'avance pour vos réponses
    Anami

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    répondez-leur que vous êtiez seule ... ou alors vraiment le minimum du minimorum de votre ménage !!! inventez ! de toutes manières, n'auront pas le droit de vérifier ...

    cette répartition est illégale puisque fait partie de la vie privée des locataires: que se passe t-il avec un locataire seul, mais qui recoit à demeure 5 personnes ????? ca existe !

    sorry j'ai pas suivi la discussion puisqu'en vacances à ce moment là, mais c'est vraiment du n'importe quoi !

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    ils manquent pas de culot
    parce que decompter la consommation selon le nombre de personnes, c est pas du forfait, ca.!!!!!!
    vous auriez pu etre absent, en panne de machine a laver et de cumulus.
    repondez une personne comme dit golfy.
    sans etat d ame.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  4. #40
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    28
    Merci pour vos réponses,

    ils savent que nous étions 4 en fait donc ...

    Le pire c'est que le cas dont vous parlez Golfy est le cas de ma voisine du dessus qui se déclare seul alors qu'elle hébergeait son fils et sa nana pui sa fille, son mec et leur bébé. Sa conso d'eau chaude est de 85m3 pour 1 personne nous on a 65 m3 pour 4 cherchez l'erreur. Cela dit j'ai rien ctre la voisine c'était même une des seules avec qui je prenais le café!

    Puis je dénoncer enfin contester ce procédé? le fait de faire payer l'eau en fonction du nbre de personnes ? et en plus vu que l'eau augmentent de 200€ par an avec cette agence pour notre appart nan en fait spa marrant .
    Où avec la facture du nouvel appart qui prouverai ma conso d'eau?

    En plus on a rendu les clés en mai mais déménagez en mars donc plus d'eau depuis mars n'a été utilisé ce qui normalement si j'avais un compteur ferait baisser ma facture mais là ils vont diviser par 2 .5 mois pour mois 6 pour le nouveau locataire !

    Franchement ça me gave ces histoires j'en ai marre je veux qu'ils me foutent la paix , j'estime avoir payé assez

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 917
    Bonjour,

    A mon avis, la facturation d'eau, lorsqu'elle n'est pas faite à partir de la consommation dûment constatée (compteur individuel), doit être faite à partir des tantièmes, et certainement pas à partir du nombre d'occupants du logement : vous remboursent-ils quand vous partez trois semaines en vacances ?

    Les charges afférentes aux logements non occupés doivent être payées par le propriétaire : ascenseur, électricité des communs, eau si pas compteurs divisionnaires, etc....

    Une parade : écrivez à la BP 5000 de votre département et demandez-leur si c'est légal.....et mettez en copie votre lettre à votre propriétaire.

    Retrouvez le nombre de tantièmes général représentant tous les appartements. Calculez votre quote-part pour tous les postes de charges par rapport à ces tantièmes. Comparez par rapport à ce que vous avez payé ou ce que l'on vous réclame, puis réclamez votre dû.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #42
    Membre Cadet
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    février 2007
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    28
    Bonsoir,

    Merci Jean Louis pour votre réponse!

    Malheuresement pas de BP5000 dans mon département
    J'attends une réponse de l'agence si dans 15 j pas de rép(lettre reçue par l'agence le 2 mars), mise en demeure d'injonction de faire ... afin de récupérer tout ce dont j'ai besoin (tantièmes, justificatifs que l'agence a proposé de m'envoyer, nom du bailleur etc etc )
    Vraiment cette agence aime que ça traine pourquoi? je en comprends pas pourquoi ils font trainer une affaire qui dure depuis juillet 2006. Surtout que comme on conteste les charges on ne les a pas encore payé , je ne comprends pas pkoi ils attendent à chaque fois 1 ou 2 mois pour nous répondre en plus c'est du vent ce qu'ils nous répondent.

    Dans leur interet comme dans le mien n'est ce pas mieux d'aller au plus vite?
    Merci encore pour vos réponses
    Bon Week end

  7. #43
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 917
    Bonjour,

    Ils font traîner, en espèrant que vous vous lasserez, et en attendant que vous les mettiez au tribunal (et là ils espèrent que vous vous découragerez et ne le ferez pas...).

    Ecrivez à la répression des fraudes :

    Répression des fraudes (province)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #44
    Membre Cadet
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    février 2007
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    28
    Bonjour,

    Merci Jean Louis, je vais écrire de suite à la Répression des fraudes.
    Je viendrai vous informer !

    Quelle mentalité n'empêche , surtout quand on est en tort comme ils le sont, ils risquent d'être déçus parce que le tribunal ils vont l'avoir à force !

    Bon Dimanche à tous

  9. #45
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 917
    Bonjour,

    Une précision : il faut écrire au service compétent du lieu de stationnement de l'immeuble en question.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  10. #46
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    28
    Bonjour,

    Merci Jean Louis la lettre est partie cette semaine.

    Aprés ce courrier où il me demande le nbre de personnes pour calcul de l'eau froide, voilà que ce matin je reçois une lettre du service comptable (envoi simple pas de mise en demeure) me disant que je leur dois 353 € et des bananes. 300€ de regul de charges (je déduis les 120€ de la partie de notre caution illégalement retenue ) pour 2005 et 53 € pour remise de l'antenne collective (j'ai loué un appart sans antenne collective c'est stipulé dans le bail). ce qui fait que je leur devrai encore 180€ mais comme je conteste (6€ facturée illégalement j'ai la preuve sur des factures qu'ils m'ont envoyé sans que je leur demande) 15.85€ d'une charge non justifiée + je conteste les 997€ d'eau à l'année je leur dois surement moins voire rien du tout, pour l'instant tant que je n'ai rien en main je ne paie pas, je ne vais quand même pas payer ce que je ne dois par plaisir.


    Dites le service comptable n'est pas mis au courant lorsqu'il y a un litige?ou c'est censé faire pression pour que je paie vu que je cite "ils maintienent totalement et clairement leur position" même si la loi prouve le contraire !

    J'avais prévu de les mettre en demeure, comme conseillé ici (ils font la sourde oreille depuis octobre) 1 mois aprés reception de ma lettre (soit le 3 avril) de me fournir tous les papiers sinon j'irai au tribunal (pourtant c'est bien ce que je ne voulais pas aller au tribunal), mais recevant cette lettre ce matin je me demandais si je ne pouvais pas y répondre . Je n'ai pas de nouvelles à ma lettre reçue le 2 mars où je demandais de me fournir
    mode de calcul des charges
    facture pour justificatifs des charges (me l'ont proposé moyennant le prix de la photocopie )
    nom et adresse du bailleur
    et où j'ai remis les articles de loi concernant ma retenue de caution illégale pour un dégat que je n'ai pas causé EDL de sortie le prouvant, et aussi la preuve écrite sur mon bail comem quoi mon appart a été loué SANS antenne collective.

    A votre avis dois je répondre au service comptable ou réecrire au responsable d'agence pour qu'il mette le service comptable au courant?ou dois je attendre le 2 avril afin de faire ma mise en demeure?

    J'ai toujours été courtois mais là tout en restant dans la courtoisie, j'ai envie de leur demander s'ils préfèrent que je laisse ça entre les mains de la justice?

    Comme je l'ai dit dans un autre message de cette discu je suis muté dans les DOM en juin, et j'aurais bien voulu règler cette affaire, avant mon départ, plutot que de partir dans une procédure de justice où je devrais me faire assister par un avocat puisque je ne pourrai être présent!

    C'est vraiment fatiguant!

    Merci encore pour votre aide !
    Dernière modification par Anami ; 24/03/2007 à 13h53.

  11. #47
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    a moins que ce ne soit une grosse agence, ce qu ils appellent pompeusement le service comptable, a mon avis c est eux.
    ne vous laissez pas impressioner.
    votre "service comptable" a constaté des erreurs, vous etes toujours en attente de la reponse à votre lettre, réclamant les justificatifs, ils se fichent du monde.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  12. #48
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    28
    Bonjour,

    Merci Belluque pour votre réponse. Je ne sais pas si c'est une grande agence je dirai non , elle appartient au groupe[x immobilier]

    Mais bon vous avez raison, ils se foutent de nous !

    J'aurai une question , peut on contester les charges d'eau avec la consommation en m3 que nous avons dans notre nouvelle appartement ?

    Je rappelle que l'eau dans l'ancien appart est calculée au forfait (nbre de personne).

    Et étant donné que nous avons quitté le logement le 1er mars mais rendu les clés le 2 mai , ils vont vouloir nous faire payer l'eau de janvier à mai alors que l'appartement était vide pendant 2 mois.
    Nous avons relevé le compteur d'eau chaude et on voit bien qu'on a utilisé l'eau chaude 2 mois seulement.
    Comment pouvons nous faire ? parce que si nous avions un compteur individuel d'eau froide on aurait pas eu à payer 2 mois d'eau non utilisée.

    Merci encore pour vos réponses
    Bonne Journée Ensoleillée !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/03/2007 à 14h55. Motif: anonymisation

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