Vos question à l'Avocat
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Charges excessives et Pb de calcul Help!

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    28
    Bonjour,

    Oui mon histoire est complexe, même à l'Adil la personne qui m'a reçu avait du mal.
    J'ai emmenagé en juillet 2003 et déménagé en mai 2006.
    En novembre 2006 j'ai reçu un décompte de charges 305 € en plus (j'avais déjà payé env 400€ en plus en 2005 pour 2004)
    Comme ils m'ont retenu illégalement une partie de la caution et me demande de payer quelque chose qui n'est pas à mes frais j'ai épluché de plus prés les décomptes des charges, puis réetudié le tout avec les relevés/factures de l'entreprise qui s'occupe des relevés de compteurs des radiateurs et de l'eau chaude.
    A partir de là c'est devenu trés complexe! puisque factures et relevés à l'appui
    plein de choses ne vont pas (ils ne déduisent pas les frais des apparts vacants, le total est différent sur la facture et sur le relevé de charges pour 2003 et 2004 alors que c'est juste pour 2005 c'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille)

    Alors sur le bail il y a En sus du loyer le Locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 160€.
    Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.

    C'est tout.

    Pour le tableau[sous tableur] je ne comprends pas comment faire je ne sais pas me servir [du
    tableur]

    Pour le chauffage tous les ans une entreprise passe pour relevé les tubes qui sont installés sur les radiateurs. De là ils calculent les frais variables (60%).
    Et le reste est calculé en fonction de la taille de l'appartement (40%).
    Là j'avoue que je ne comprends pas pourquoi le chauffage est calculé de 2 manières.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/03/2007 à 14h51. Motif: anonymisation

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 917
    Bonjour,

    Les apparts vacants doivent payer les charges calculées aux tantièmes.

    Le bail doit préciser comment sont fixées les clés de répartition des charges....

    Si vous ne savez pas utiliserr [un logiciel tableur], il vous reste à faire ce que je vous proposais, à la main sur un joli tableau papier...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 14h16.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    28
    Bonjour et merci Jean louis !

    Les apparts vacants ne sont pas à la charges des autres locataires mais bien à la charge du propriétaire hors dans mon cas pour les relevés des tubes calorifiques. Les 2 tubes calorifques des apparts vacants (1 radiateur dans chaque appart) ont été enlevé mais pas les Unités de Chauffage de ceux ci donc nous avons un total de 144 compteurs (tubes) pour les 3 immeubles auxquels ils ont enlevé les 2 vacants soit 142 radiateurs , mais ils n'ont pas déduits les consommation de ces 2 apparts du total, donc nous payons bien la part des apparts vacants.

    Le bail ne précise pas la clé de répartitions des charges, il y a bien un encart à cet effet mais il n'est pas rempli ! (d'ailleurs nous n'avons même pas le nom ni l'adresse du propriétaire que des initiales et l'agence ne veut rien me donner)

    Pour le tableau , désolée je pensais que [un logiciel tableur] allait me faire un calcul tout seul . Je vais donc le faire à la main
    En tout cas merci à vous et à Marieke de m'aider !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 14h16.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    une remarque sur le circuit de l eau
    l eau froide est facturee
    l eau chaude est facturee
    s assurer si le compteur general d eau froide ne dessert pas l installation d eau chaude , si les repartiteurs sont bien places sur une autre canalisation.
    les repartiteurs sont prives, la compagnie des eaux n en installe pas, elle installe un compteur general et la copropriete se charge de mettre en place les repartiteurs.
    donc, si pas 2 compteurs d eau, ca veut dire que vous payez 2 fois la meme eau, une fois froide , au pif, avec un calcul abherrant et injuste, et une fois chaude selon la consommation.
    de toute facon, je trouve vos charges tres elevees .
    demandez a voir la consommation d eau facturee par # Distributeur en eau #

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    28
    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    une remarque sur le circuit de l eau
    l eau froide est facturee
    l eau chaude est facturee
    s assurer si le compteur general d eau froide ne dessert pas l installation d eau chaude , si les repartiteurs sont bien places sur une autre canalisation.
    les repartiteurs sont prives, la compagnie des eaux n en installe pas, elle installe un compteur general et la copropriete se charge de mettre en place les repartiteurs.
    donc, si pas 2 compteurs d eau, ca veut dire que vous payez 2 fois la meme eau, une fois froide , au pif, avec un calcul abherrant et injuste, et une fois chaude selon la consommation.
    de toute facon, je trouve vos charges tres elevees .
    demandez a voir la consommation d eau facturee par # Distributeur en eau #
    Merci pour votre intervention mais n'étant plus dans le logement comment puis je voir s'il ya bien 2 compteurs vu que je ne suis plus dans le logement?

    Ils vont m'envoyer les justificatifs des charges .

    Je sais que la conso d'eau chaude est de 65m3 grâce au relevé de compteur facturée 289€
    L'eau froide elle, m'est facturée 676.93€ en 2005 contre 522€ en 2004 et 208 € en 2003 pour 6 mois (juillet à décembre)

    Le prix au m3 de l'eau chaude est il le même ? je veux dire est ce que au tarif de l'eau froide on ajoute "la chauffe" .

    Pour l'eau froide je ne sais rien mais je vais demander à l'agence de me fournir des explications une fois les factures reçues, sur la facture je verrais bien le nombre de m3 facturées.

    Et bien moi aussi je trouve ces charges élevées si nous étions restés dans l'appartement ils nous auraient augmenté les charges d'env 30€ nous étions déjà à 200€ soit 230€ notre loyer ce serait élevé à 835€ pour 1 3Pièces de 70m2 . Mais notre régul de charges ne les a pas empeché de baisser les charges à 165€ pour le nouvel occupant pourtant ils sont 4 comme nous (2 adultes, 2 enfants).

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 917
    Citation Envoyé par Anami Voir le message

    Mais notre régul de charges ne les a pas empeché de baisser les charges à 165€ pour le nouvel occupant pourtant ils sont 4 comme nous (2 adultes, 2 enfants).
    Bonsoir,

    Nombre de locataires qui signent pour tel loyer + x provisions pour charges sont effarés quand ils s'aperçoivent, quelquefois deux, trois ou quatre ans après leur entrée dans les lieux que les charges sont égales à 2x voire 3x.....C'est comme ça que des proprio "attrapent" des locataires qui pensent ne pas payer trop cher leur location...Ils ignorent que les provisions pour charges sont fortement diminuées volontairement
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    pour 65 m3, ca donnerait 4,446 le prix d un m3
    676,936 / 4,446 ferait une consommation d eau chaude de 152 m3.
    vous auriez consomme 217 m3
    c est notre consommation pour 5 personnes, un jardin arrose , des voitures lavees, 2 chevaux qui boivent 10 litres d eau chacun par jour.
    1999 215 m3
    2000 217 m3
    2001 216 m3
    2002 215 m3
    2003 227 m3 annee ou nous avons lutte contre le feu et arrose pendant des heures.
    ca merite des explications de la part de votre agence.
    tachez de contacter les nouveaux locataires, ou a defaut d anciens voisins encore sur place.

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    28
    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    pour 65 m3, ca donnerait 4,446 le prix d un m3
    676,936 / 4,446 ferait une consommation d eau chaude de 152 m3.
    vous auriez consomme 217 m3
    c est notre consommation pour 5 personnes, un jardin arrose , des voitures lavees, 2 chevaux qui boivent 10 litres d eau chacun par jour.
    1999 215 m3
    2000 217 m3
    2001 216 m3
    2002 215 m3
    2003 227 m3 annee ou nous avons lutte contre le feu et arrose pendant des heures.
    ca merite des explications de la part de votre agence.
    tachez de contacter les nouveaux locataires, ou a defaut d anciens voisins encore sur place.
    C'est exactement ce que m'a dit ma tante elle a une maison (ils sont 4) + une maison en location où ils sont 7 et 1 studio et quand je lui ai dit que l'eau m'étais facturée plus de 900€ en 2005 elle a halluciné elle même ne paie pas plus que 650 € pour les 2 maisons et le studio.
    En plus apparement le prix du m3 serait de 2.54€ sur ma ville et là j'en suis à 4.46 c la folie !!

    Y aurait il un site sur Internet pour voire le prix au m3 de l'eau? ou dois je téléphoner à la mairie?
    Donc l'eau chaude et l'eau froide ont le même prix au m3 c'est ça ?

    En tout cas merci à tous pour votre aide vraiment ce forum est une mine d'or et de soutien!

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    28
    Alors je viens de me renseigner sur le prix de l'eau 2.50€/m3 en 2004
    2.65€/m3 en 2005 et 2.54€ en 2006
    Donc pour l'eau chaude il me font env 2€ du m3 pour "la chauffe" .

    si je fais le calcul en 2006 j'aurais soit disant utilisé 270 m3 d'eau froide + 65 m3 d'eau chaude soit 335 m3 d'eau

    Je suis en train de faire un tableau comme me l'a expliqué Jean Louis , je vais voir ce que ça donne !

    Bonne Journée à tous

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    le prix de l eau variait en fonction de l organisme qui gerait.ca pouvait aller du simple au double, voire triple.
    pour information sur frejus , dans le var ou l eau n est pas donnee le prix du m3 est de 2,74 en 2005.
    en 2003, le prix de l eau sur ma commune etait de 1.03 euro.
    pour repercuter aux locataires la consommation d eau , le plus simple est de diviser le montant de la facture par le nombre de m3.c est ce qui est admis comme mode de calcul, car a la consommation s ajoutent l abonnement et un tas de taxes pour l aide au developpement des reseaux ruraux , la lutte contre la pollution, la preservation des ressources en eau, le traitement des eaux usees.
    quand je repercute a mes locataires, je leur fais une photocopie de la facture globale et chacun peut ainsi verifier, ce qui est normal
    votre agence doit vous fournir le justificatif des charges, c est a dire cette photocopie de la facture d eau.
    exigez la avant de payer.

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    28
    Merci Bellugue.
    Les prix indiqués m'ont été donné par le service eau de ma commune qui gère l'eau froide et ce sont les prix TTC avec taxes etc m'a t'on dit .

    Je leur ai envoyé ce matin un recommandé pour qu'ils m'envoient ces justificatifs. Mais comme ils tardent à répondre (2 mois pour une réponse) ... je serai surement obligé de passer par une injonction de faire

    J'ai contacté l'ancien locataire de mon appart , il est avocat en plus je ne savais pas !, j'attends sa réponse mais je ne suis pas sûre qu'ils me répondent! et je vais voir avec les nouveaux locataires que je connais un peu!

    Quelle histoire !

    Cordialement

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    tenez nous au courant
    cordialement

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