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POS et terrain constructible ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    21
    Bonjour,

    J'ai un terrain en zone agricole entouré de maisons.
    Un terrain peut-être constructible même situé en zone non construtible d'un POS à juger un arrêt qui relative en conséquence la valeur du zonage d'un POS. Cet arrêt explique en effet qu'une parcelle d'un POS c'est à dire en zone de richesse naturelle à réserver à l'agriculture ou au bois est constructible dès lors qu'il est désservie par un certain nombre de commodités. Elle juge en l'espèce sur lequelle et autorisée la construction du batiment à usage agricole qui est désservie par 2 chemins publics, l'eau potable, l'électricité est un terrain à batir.
    Quelqu'un peut il me donner plus de renseignements sur cet arrêt ou sur une jurisprudence.
    Je vous remercie. A bientôt.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    bonjour,
    je suis dansle meme cas que vous j'attends avec impatience des reponses car je me suis affrontée a des refus permanents et des renvois de services administratifs en services

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Permis de construire en terre non constructible
    "La possibilité de construire en zone agricole A est réglementée par l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme. Cette faculté est réservée aux seules constructions ou installations nécessaires à l'activité agricole, et par extension aux constructions à usage d'habitation pour lesquelles la présence de l'exploitant est indispensable à l'exercice de ses activités.

    Dans ce dispositif, les bâtiments agricoles qui changent de destination lorsque l'habitation est vendue à un non-agriculteur ne pourraient plus faire l'objet de travaux subordonnés à un permis de construire. Cependant, il est possible d'assouplir ces dispositions par délimitation dans la zone A de « pastilles » ou enclaves sur lesquelles s'appliquent la réglementation de la zone N où les habitations autres qu'agricoles peuvent également bénéficier d'un permis de construire. Cette adaptation devrait par une approche anticipative du développement communal permettre de tenir compte des évolutions de l'habitat en milieu rural."

    Voir aussi :

    droit des collectivités locales
    Autorisations de construire
    La modernisation du droit de l'urbanisme
    Acquisition d'un terrain en zone NC par un non-agriculteur
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2007 à 08h52.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    21
    Je tiens à vous remercier pour votre réponse.

    Lutin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je fais remonter le POS pour être sûr de comprendre parce qu'il me semble que cette situation ressemble à la notre.

    En fait. Nous sommes agriculteurs et le terrain concerné se trouve à proximité de notre bâtiment agricole (un séchoir). Est-il possible que nous rentrions dans ces conditions pour la construction d'une maison d'habitation.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Flamboyant Voir le message
    Bonjour,

    Je fais remonter le POS pour être sûr de comprendre parce qu'il me semble que cette situation ressemble à la notre.

    En fait. Nous sommes agriculteurs et le terrain concerné se trouve à proximité de notre bâtiment agricole (un séchoir). Est-il possible que nous rentrions dans ces conditions pour la construction d'une maison d'habitation.
    Merci
    Si vous êtes agriculteurs (ce que vous n'aviez pas dit sur l'autre post) vous pouvez obtenir une dérogation si vous remplissez certaines conditions en effet...
    Relisez ce lien :
    Autorisations de construire
    Avez-vous fait une demande en Mairie pour voir ?
    Dernière modification par Marieke ; 02/05/2007 à 15h03.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    Effectivement j'en avais pas parlé.

    Par contre pouvez vous m'en dire plus sur les conditions ouvrant droit à une dérogation.

    Autre chose : il y a t-il un zonage de terrain qui ne peut pas être constructible même si on est agriculteur.

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    Merci de votre réponse. On fera les différentes démarches pour en savoir plus.

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