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Résultats 1 à 7 sur 7

ai je des recours ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    en février 2004, j'ai acquis un appartement avec mon ex petite amie, en octobre 2004 celle ci est partie, cependant son nom figure toujours sur l'acte de vente, jusqu'à ce jour elle n'a pas participer aux divers frais (prêt, impôts, charges). je lui ai demandé une attestation de renonciation de droits sur ce logement mais elle fait la sourde oreille. quels sont mes recours d'autant plus qu'entre-temps elle s'est mariée ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Vous avez acquis en indivision ???? Dans ce cas, votre ex petite amie est toujours propriétaire à hauteur de ce qui est marqué dans l'acte d'acquisition...

    Je pense qu'il faut voir un avocat pour mettre fin par voie judiciaire à cette indivision, et tenter de récupérer partie de vos billes vanat que vous n'ayez payé la totalité de cet appartement, y compris la part qui ne vous revient pas.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Vous aurez également possibilité de faire valoir les dettes qu'elle vous doit en ne participant pas aux charges de l'indivision.. dettes qui seront déduites de sa part.

    Cleyo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    bonjour
    je pense que vous avez lechoix entre deus sortes de recours un pour sortir de l indivision par une action de partage avec demande de remboursement des frais et charges debourses par vous au profit de votre ex-amie l autre de rester dans l indivision et d assigner votre ex amie a payer les dettes qu elle a desormais a votre egard et qui trouvent leurs source dans les paiements fait par vous a son profit

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonsoir,

    Obtenir le payement des charges est pour moi un combat d'arrière garde, car elle pourra dire qu'elle n'habite pas là, et vous demander un loyer au % de sa part.
    La solution la plus simple (si vous vous entendez encore un peu) c'est de faire estimer l'appartement par un notaire et racheter sa part au % de sa mise de fonds. Vous pouvez déduire au % les gros travaux si vous les avez payés (ravalement etc).
    Faute d'accord amiable vous risquez de partir dans des procès sans fin, car vous ne pouvez pas obliger à vendre.

    Diplomatie, diplomatie....

    Knysna

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    D'après l'acte de vente l'appartement est en indivision, cette fille a plus qu'abusé de ma confiance.

    En effet, je lui ai prêté 9 000 euros (reconnaissance de dette à l'appuie) pour qu'elle puisse acquérir une friterie, auj elle me doit encore 3000 euros environ.
    L'appartement a été acqui en février 2004, le prêt est à mon nom (en devise plus exactement étant donné que je travaille à l'étranger), j'ai toujours tout payé. le notaire lui avait bien reposé la question si elle souhaitait que son nom figure sur l'acte de vente.

    En octobre 2004, elle quittai l'appartement, motif de la rupture : tout allait trop vite (cependant elle s'est marié en juillet 2005 : voui histoire de fou lol)

    Aujourd'hui même, je vais consulter un avocat à une permanence afin de connaitre mes recours, pour que cette histoire se termine une bonne fois pour toute, ma vie est pourrie par une tierce personne qui a la belle vie aujourd'hui.

    Je vous tiendrai au courant

    merci pour votre aide et bonne journée

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    bonjour

    je suis allé voir un avocat d'une permanence juridique?

    Apparemment le problème sera difficile à résoudre si mon ex dit qu'il s'agit d'une donation.faut il déclarer les donations ?

    j'ai un doute

    je ne suis pas sorti de l'auberge en tout cas

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