Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Etats des lieux de sortie, element manquant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    bonjour, nous sommes nouveaux sur le forum, et apres de nombreuses recherche, nous n'avons pas trouvé les éléments de réponse.
    c'est pourquoi veuillez nosu escuser si une réponse similaire a deja été posté et que nous ne l'avons pas trouvé.

    Voila ma question :

    J'ai acheté un appart loué, lors de la signature du compromis on nosu a remis l'etats des lieux d'entree du locataire.
    On va reprendre l'appartement pour y habiter, l'etat des lieux est prévu la semaine prochaine.
    L'état des lieux d'entree a été fait de facons tres succinte avec tres peu d'information.
    Cépendant le balcon beneficie d'un store (pare soleil) qui était utilisé de facon reguliere par les locataires, mais il n'y a aucune mention sur l'etat des lieux d'entree du store ni de son état.
    Je me pose la question suivante si le store est cassé est ce que je pourrais retenir les frais de remise en etat(avec devis ou facture) même si il n'a pas été mentionné dans l'etat des lieux.
    Pour le reste (murs plafonds carrelage, portes) je ne vais pas embetter les locataires puisque je compte effectuer des travaux de rénovations et que je vais refaire le carrelage à mon goût et changer les portes donc ce serait malhonnete de ma part que d'en tenir compte même si j'en ai le droit.
    une autre question les locataires doivent entretenir la chaudiere a gaz tous les ans, ainsi que le ramonage, si elle n'a pas les factures puis je lui retenir le cout de la maintenance effectué car ils ne l'ont pas fait durant la location.
    Merci d'avance pour vos réponses et suggestions.
    Thierrylaetitia

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 918
    Bonjour,

    Si le store(et son état) n'est pas mentionné dans l'EDL d'entrée, tout ce que vous pouvez exiger, c'est que les locataires l'enlèvent en partant...

    Si les locataires sont dans l'impossibilité de prouver l'entretien de la chaudière, vous pourrez mettre à leur charge (avez-vous récupéré le DG versé à l'ancien propriétaire ?) un ramonage et une révision.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Bonjour, et merci pour votre reponse, oui nous avons recuperé le depôt de garantie, mais je sais que le store fonctionnait tres bien, je vais voir directement avec les locataires car si ils sont de mauvaises fois pour le store et bien je pinaillerais pour tous l'EDL alors que je comptais etre tres souple compte tenu que je vais refaire les travaux a mon goût.
    merci de votre reponse.
    thierrylaetitia

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Tout dépend la panne concernant le store. Le locataire n'a a sa charge que les menues réparations. S'il s'agit de la casse du'ne piece etc, vous ne pourrez leur retenir quoi que ce soit puisque la charge en incombe au propriétaire. Et tant pour les stores que pour les volets roulants de par le type de panne constatée il est très rare que les réparations soient à facturer au locataire.
    Quant à "pinailler" pour l'edl en représaille d'une panne qui à priori ne leur incombe pas, il faudra que les remarques soient parfaitement justifiées .
    Dernière modification par Agnes1 ; 26/02/2007 à 09h48.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    bonjour,

    en fait c'est un store manuel que les locataires ont laissé ouvert par grand vent et de ce fait une partie des fixations se serait cassé, maintenant,il ne s'agit pas de pinailler, mais si la negligence des locataires a conduit a casser le store il me semblait logique que les frais de réparation lui soit imputé.
    cependant de la a prouver la negligence c'est autre chose,
    merci de vos interventions

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Si le store n'apparait pas dans l'EDL, il ne vous est pas possible de savoir dans quel état il était lorsque le locataire est entré dans les lieux.
    Tout ce qui n'a pas été noté avec précision à l'entrée ne pourra être renvendiqué à la sortie.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    4
    Je comprends bien mais j'ai visité l'appartement avant de l'acheter, c'est pour celà que je sais que le store etait en bon état puisque il etait en fonction le jour de ma visite, j'avais verifier.
    maintenant bon ben je pense pas que les locataires soit de mauvaise fois, donc tout devrai bien se passer mais sinon tant pis.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
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    5 600
    Vous ne pensez pas que les locataires soient de mauvaise foi.
    Tant mieux.
    Mais rien ne les oblige à réparation.
    Le système pouvait être en état lorsque vous avez visité l'appartement, il a pu se détériorer par la suite sans que le locatoire en soit responsable.

    N'oubliez jamais que TOUT doit être toujours écrit dans les moindres détails. Cela n'est jamais désobligeant pour qui que ce soit et met tout le monde à l'abri d'un éventuel désaccord.

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