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Discussion : Servitude de fait ?

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je m'intéresse à un terrain en vente qui a une topographie un peu particulière que vous pouvez voir en :
    Topographie

    La parcelle en vente est la N°1. Le vendeur possédait les parcelles 1,2,3,4 et 5, mais il a déjà vendu 2,3,4 et 5 ces dernières années sans que ne soit déclaré de servitude quelconque. Les parcelles vont jusqu'au milieu du cours d'eau (un ruisseau généralement à sec et qui débite en cas de pluie).
    Le pont et le chemin existent depuis longtemps du temps où tout appartenait au même propriétaire.

    Mes questions sont les suivantes :
    - à qui appartient le pont et qui aura la charge de son entretien ou l'obligation de sa reconstruction s'il est détruit ?
    - si j'achète, suis-je obligé de continuer la servitude de fait, ou puis-je obliger les voisins à construire leur propre pont ?
    - qu'en est-il de la parcelle 4 enclavée ?

    Le propriétaire actuel est complètement dépassé par les considération juridiques ou urbanistiques. Il veut vendre en l'état. Quel sont mes risques à reprendre la situation en l'état et que faudra-t-il que je fasse pour que mes relations avec mes voisins soient légalement clairement définies ?

    Merci pour vos avis.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 13h40. Motif: correction libellé du lien

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    C'est étonnant que les choses n'aient pas été mises au clair par le ou les notaires.

    Pour la parcelle enclavée est doit automatiquement bénéficier d'une voie de passage sur la ou les autres parcelles (comme actuellement ou au plus court sans pénaliser la ou les parcelles des fonds servants).

    Pour les parcelles non enclavées autres que cette dernière, elles peuvent accéder à la voie publique en construisant des ponts, mais d'un autre côté, quand tout appartenait au même propriétaire (cf. père de famille), elles bénéficiaient du passage et du pont et il serait surprenant qu'on laisse construire une multitude de ponts ou que les propriétaires des parcelles soient prêts à le faire...

    Vous même, vous devriez aussi utiliser le pont ou avez un autre accés ?

    Pourquoi ne pas aller à l'urbanisme de votre ville et contacter les notaires ayant établi les actes précédents ?

    Milano

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Milano Voir le message
    Vous même, vous devriez aussi utiliser le pont ou avez un autre accés ?
    Oui je devrai aussi utiliser ce pont.
    En fait, pour ce qui est du pont, il s'agit seulement de deux énormes tuyaux en béton posés dans le lit du ruisseau et un remblai en gravas pour combler le tout. A mon avis, 1/- il n'est plus du tout aux normes (l'a-t-il été un jour ?) et 2/- étant en zone sysmique avec un écoulement par fortes crues, un jour ce pont sera probablement détruit, et là risque-t-on de m'obliger à le reconstruire aux norme ?

    Citation Envoyé par Milano Voir le message
    il serait surprenant qu'on laisse construire une multitude de ponts ou que les propriétaires des parcelles soient prêts à le faire...
    Et si le pont m'appartient et si je le détruis ou je barre la route, ils n'auront pas le choix ?

    Comme je voudrais construire en profitant du bord du ruisseau, est-ce que je peux casser ce pont et obliger mon voisin à partager avec moi la construction d'un nouveau pont commun aux normes à la limite entre sa parcelle et la mienne ?

    Merci.
    Dernière modification par Toto333 ; 25/02/2007 à 16h59.

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