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Copropriétaire RDC Charges Ascenseur

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Je viens de recevoir ma convocation à l'assemblée générale annuelle de ma copropriété.

    Il est stipuler qu'une modification des clés de répartitions pour les charges inhérentes à l'entretien de l'ascenseur va être proposée

    (l'an dernier le vote de travaux importants pour une mise au norme des ascenseurs a été voté
    et la nécessité de revoir les clés de répartitions à été soulevée par plusieurs copropriétaires ne comprenant pas que les copropropriétaires des appartements du RDC ,de caves et d'emplacements de parking souterrain n'entrait pas en compte pour la répartition des coûts engendrés par la mise au norme des ascenseurs).

    Je suis copropriétaire d'un appartement en RDC et d'une cave en sous-sol (l'ascenseur dessert le sous-sol bien évidemment).

    Mes recherches sur le net sur le mode de calcul des nouvelles répartitions envisageables n'ont pas donné de résultats très concluants.
    A part dire qu'un copropriétaire dans ma situation devait payer pour l'accès à sa cave, le mode de calcul n'est pas renseigné.

    J'ai trouvé ce site par exemple : Les charges d'ascenseur - installation et usage

    qui met en place un coefficient d'étage, un coefficient d'usage et un coefficient d'habitabilité (une cave est peu habitable à mes yeux ) pour procéder à la répartition des coûts d'entretien d'un ascenceur.

    Je ne suis pas contre, à priori, le fait de m'acquitter des charges inhérentes à l'accès à ma cave (bien que je n'y passe pas toutes mes soirées ) via un ascenceur dont je ne me sers pas (plus rapide par les escaliers ) mais je ne voudrais pas me rendre, en toute ignorance, à mon AG.

    Auriez-vous des précisions plus précises à ce sujet ?

    Je vous remercie d'avance pour le temps que vous me consacrerez à me répondre.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Pour en revenir a votre lien, pour moi la repartion des charges des ascenseurs a deja ete etablie a l'origine dans votre reglement de copropriete.

    Vous devez faire reference a cet autre site:
    http://www.easimmo.com/Actualites/Dossier_fiche_73.aspx

    "...l'article 11 prévoit que "la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité.."

    Les travaux que vous mentionnez sont une mise aux normes des ascenseurs (ainsi que prevue par la loi).
    Il ne s'agit pas de travaux lourds de nature a changer la superficie batie de la copropriete, l'affectation ou la jouissance des parties.

    Tenant compte du fait que les ascenseurs ont toujours desservi les garages et caves et que donc les travaux de mise aux normes n'y changent rien, ma lecture est que le changement de la repartition des charges ne peut etre realise qu'avec l'unanimite des voix des coproprietes (100%).

    Pour faire court, si vous etes contre cette modification de la repartition des charges, et bien votez contre.

    D'un point de vue general, le plus penalise dans l'affaire c'est surement vous et les autres occupants du rez de chaussee.
    Les autres coproprietaires ont surement eux aussi des caves et garages (donc desservis par les ascenseurs). Au final ces coproprietaires essayent de vous refiler une partie de la note car ils sont inquiets du cout global (a juste titre generalement pour les ascenseurs).


    Miky
    Dernière modification par Miky ; 25/02/2007 à 04h31.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonsoir,

    merci pour cette réponse.

    du nouveau : je suis allé voir mon syndic et effectivement il y a volonté de me faire payer (350€ environ pour les 26 000 € de travaux ) d'autant que je suis le seul au RDC de mon immeuble.
    J'ai vu le projet de répartition les arguments sont sérieux :
    1. coefficient d'étage.
    2. coefficient d'utilité : nombre de mouvements de descente ou montée par jour.
    3. pondération par la surface du bien.
    Le seul problème c'est qu'ils veulent nécessairement que tous ces mouvements soit attachées à mon appartement au RDC.
    Autrement dit quand je descend à ma cave de 9m² c'est mon appartement de 110m² qui est pris en compte pour les calculs.

    Comme cette répartition émane d'un autre copropriétaire je vais moi aussi proposer ma répartition :
    à savoir nombre de mouvement du trottoir au bien (ce qui se défend à priori) pondéré par la surface du bien, le coefficient d'étage ce qui donne :
    1. 0 mouvement d'ascenceur pour aller à mon appartement de 110m² soit un coût de 0/10000ème.
    2. 2 mouvement (montée-descente) pour aller à ma cave de 9 m² soit un coût de 7/10 000ème.
    A suivre...

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Dad97 Voir le message
    Autrement dit quand je descend à ma cave de 9m² c'est mon appartement de 110m² qui est pris en compte pour les calculs.
    Vaste fumisterie, contestez. C'est à votre lot cave que doivent être attachées les tantièmes de charge d'ascenseur et certainement pas à l'appart du RdC. Demandez leur quel est le coefficient d'utilité qu'il y ont affecté, s'il est autre chose que nul ...

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Tout juste, l'appartement n'a rien a voir dans cette histoire!

    "...ainsi le rez-de-chaussée est toujours dispensées de charges d'ascenseur (coefficient 0), mais un sous-sol peut ne pas être dispensé, dès lors que l'ascenseur dessert également le sous-sol (Rép. min. JOAN 19/05/1971, n° 14332) "

    Origine: votre source (Les charges d'ascenseur - installation et usage).

    Aussi ici une jurisprudence concernant le reglement de copropriete et les charges d'ascenseur imputees a un logement au rez de chaussee:
    Effet r´troactif de l'annulation des charges de copropriété immobilière sur Juris Prudentes

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 01/03/2007 à 05h18.

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