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Résultats 1 à 11 sur 11

A la porte...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    Nous devions signer l'acte de vente le 28 fevrier et nous avions pris nos dispositions pour demenager le 2 mars mais les notaires ont pris du retard et ca ne va pas etre possible du coup nous allons être à la porte. quel recours avons-nous?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Pas beaucoup, je le crains...

    Si vous étes en location, contactez votre propriétaire et essayez de décaler, mais c'est à son bon vouloir...
    Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous vendez, il faudra vider les lieux, à moins que vous ne puissiez également différer la vente de votre bien...en accord avec les acheteurs...

    Sinon, le garde-meuble et l'hébergement dans la famille ou chez des amis me semblent votre solution de sortie...

    Bon courage...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Même si les dates sont consignées sur le compromis de vente?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
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    707
    Bonsoir,

    avez-vous des pénalités prévues dans le compromis en cas de non-respect des ces dates ?

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Il est très courant que les dates soient dépassées...même si elles sont prévues au compromis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Il est très courant que les dates soient dépassées...même si elles sont prévues au compromis...
    Evidemment ! Mais je demandais juste si des pénalités étaient prévues conjointement, sinon, Rac8, je rejoins entièrement votre analyse de la situation !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Des pénalités si une des deux parties est défaillante mais pas si les notaires partent en vacances ou mettent plus d une semaine pour classer des factures....

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
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    707
    Votre compromis avait été signé quand ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    début décembre..

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonsoir !

    La date fixée n'est pas contraignante au sens où vous l'entendez. Vous avez eu le tort de prévoir votre déménagement à une date trop rapprochée de la date supposée de la signature de l'acte. Il faut toujours prévoir "large" de manière à ne pas connaître ce type de situation.

    Pour ce qui est des pénalités,elles ne pourraient de toute façon, intervenir que si l'une des parties était en cause et à condition qu'elles aient été prévues dans le compromis; or ici, apparemment, le retard incombe aux notaires.

    Comme dit plus haut, à défaut d'autre solution, seul le garde meubles vous tirera d'affaire.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    Bon ben on le saura pour la prochaine fois. Ca reste quand meme dommage d apprendre ca sur le tas... en tout cas merci pour vos reponses...

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