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Vice caché? Qui paye?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    Bonjour à tous et à toutes,

    comme certains vendeurs, je suis confronté à une situation stressante: l'accusation de vice caché par l'acheteur de ma maison.

    En mai dernier, l'un des voisins de ma maison maintenant vendue m'a indiqué qu'il avait des problèmes d'infiltration d'eau dans son cellier, et qu'elles étaient de mon fait, donc que je devais faire intervenir mon assurance. Ce cellier est situé sous une terrasse sur laquelle un autre propriétaire a des plantes vertes notamment, qu'il arrose comme tout le monde. Il m'a montré l'humidité, j'ai constaté, sans penser que cette humidité venait de chez moi, mais je ne suis pas du métier.
    Aucune nouvelle ensuite, nous trouvons des acquéreurs pour ce bien, signons le sous seing, puis la vente, les acheteurs faisant visiter la maison pour un état des lieux (gaz éléctricité je pense). Le sous seing a été signé fin juillet devant l'agent immobilier, et nous avons du faire procéder à un diagnostic énergétique de la maison par un expert indépendant, en même temps que plomb, termites... En octobre, un sinistre aux biens a été signalé par mon voisin.
    La vente a été conclue le en novembre devant notaire.
    Début janvier, nous recevons un courrier d'un cabinet d'experts nous convoquant avec tous les voisins pour établir les responsabilités du dommage aux biens. Ma femme et moi même ne pouvant assister à cette rencontre, nous avons peut être eu le tord de ne pas nous y faire représenter.
    Nous n'avons pas ensuite reçu de nouvelles. Notre assurance nous a indiqué qu'elle prendrait à sa charge tous les dégâts occasionnés au bien, mais que les travaux restant pour empêcher qu'ils se reproduisent seront à la charge de l'acheteur.
    Cette semaine (février), nous sommes contactés par notre acheteur, qui nous indique qu'il a été informé qu'il devait procéder à des travaux pour remédier aux défauts de notre maison. Il nous demande de participer à ces frais, et indique que selon lui il s'agit d'un vice caché de la maison. Toujours selon lui ce vice caché serait capable de remettre en cause la vente ou en tous cas serait putativement à mettre à ma charge.
    Je me pose donc pas mal de questions:
    - suis je tenu de participer à ces frais?
    - cet épisode peut il remettre en cause la vente de la maison, ou entrainer des pénalités?
    - comment procéder, sachant que je comprends tout à fait les soucis pour l'acheteur, mais que je pense être de bonne foi en disant que personne ne m'a prouvé au fil de l'acquisition que cette humidité venait de chez moi.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Bonjour,

    Dans vice-caché, il y a CACHE : donc, si la preuve que ce pb a bien été VOLONTAIREMENT caché par vous, oui, là, vous pourriez être mis en cause...

    Par contre, il y a eu déclaration de sinistre en octobre, et vous avez signé l'acte de vente en novembre...vous auriez du prévenir l'acheteur, même si cela n'aurait rien changé...l'avez-vous fait ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Vous avez été d'autant plus négligent que le voisin vous avait averti longtemps auparavant et que votre Assurance vous couvrait
    Il sera facile à votre acquéreur de prouver que vous n'avez pas règlé le problème avant la vente en en ayant une parfaite connaissance et il s'agit bien d'un vice caché
    Donc trouvez un arrangement amiable pour règler les travaux sinon en effet il est en droit de demander l'annulation de la vente et dommages et intérets.
    Dernière modification par Marieke ; 24/02/2007 à 15h07.

  4. #4
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Dans vice-caché, il y a CACHE : donc, si la preuve que ce pb a bien été VOLONTAIREMENT caché par vous, oui, là, vous pourriez être mis en cause...

    Par contre, il y a eu déclaration de sinistre en octobre, et vous avez signé l'acte de vente en novembre...vous auriez du prévenir l'acheteur, même si cela n'aurait rien changé...l'avez-vous fait ?
    Merci pour cette réponse.
    J'ai été oralement mis au courant de soucis d'humidité par mon voisin en avril, mais ensuite plus rien, d'ailleurs lui même n'a fait la déclaration qu'en octobre à son assurance. Nous avons signé le sous seing en aout et la vente en novembre, mais je n'ai été interpellé par courrier recommandé me stipulant qu'il y avait un dégât des eaux qu'en janvier. Je pouvais alors difficilement le signaler en aout. De plus, vu le temps mis par mon voisin pour lancer une procédure, je n'ai aprés 3 mois plus pensé que je devais être tenu pour responsable. Pour information, 6 voisins ont été convoqués par son expert, pour dire que si chacun avait dû spontanément se sentir responsable, tout le quartier aurait été en travaux.
    En ce qui concerne le fait de cacher des dégâts, ceux ci ayant lieu chez un voisin, je pouvais difficilement penser qu'ils pourraient occasionner une gêne pour l'acquéreur, notamment si en plus je n'en étais pas responsable.

  5. #5
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous avez été d'autant plus négligent que le voisin vous avait averti longtemps auparavant et que votre Assurance vous couvrait
    Il sera facile à votre acquéreur de prouver que vous n'avez pas règlé le problème avant la vente en en ayant une parfaite connaissance et il s'agit bien d'un vice caché ou d'undol
    Donc trouvez un arrangement amiable pour règler les travaux sinon en effet il est en droit de demander l'annulation de la vente et dommages et intérets.
    Oui j'ai été averti. Mais pourquoi aurais je dû effectuer des travaux que je n'estimais pas nécessaire si personne ne me prouvait que j'étais responsable de ce problème d'humidité. Il me semble que devant des dégâts de ce type, on averti son assurance (pas avec 6 mois de délais), qui ensuite estime les dégâts et responsabilités. Quand 4 mois aprés avoir vu mon voisin j'ai signé mon sous seing, je n'ai pas indiqué à mon acheteur que "mon voisin dit que ma goutière est defectueuse et me demande de la changer car elle provoque selon son avis personnel d'expert des dégâts dans son cellier situé en mitoyenneté de 6 logements" car aucune assurance ou expert ne m'avait ne serait ce qu'informé qu'il y avait bien un dégât des eaux imputable à quelqu'un.
    Quant à un réglement amiable, oui je veux bien, mais je trouverais une rutpure de la vente un peu abusive car je ne vois pas en quoi cette humidité du cellier du voisin oblitère la qualité d'habitabilité de la maison que j'ai vendue.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Oralement = n'existe pas

    Pour moi, il n'y a pas de vice-caché, juste un sinistre qui est apparu au cours de la vente d'un bien immobilier.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Je ne suis pas aussi catégorique RAC....
    FABRYS je lis votre phrase :
    En octobre, un sinistre aux biens a été signalé par mon voisin.
    Donc avant signature de l'acte...

    Puis :
    Début janvier, nous recevons un courrier d'un cabinet d'experts nous convoquant avec tous les voisins pour établir les responsabilités du dommage aux biens.

    Cette semaine (février), nous sommes contactés par notre acheteur, qui nous indique qu'il a été informé qu'il devait procéder à des travaux pour remédier aux défauts de notre maison."

    Il y a bien eu expertise contradictoire qui a estimée que c'était imputable à un défaut d'étanchéité ....donc il n'y a pas seulement une vue de l'esprit du voisin....
    Et cela m'étonnerait que votre acheteur fasse toute une histoire s'il s'agit d'une gouttière seulement....

    Maintenant je dis et je pense que si votre acheteur peut prouver que depuis Octobre il y a eu plainte du voisin pour dégat des eaux et que vous étiez au courant automatiquement par votre Assurance (ce que vous aviez dit dans votre premier post) il est fondé à déposer une requête en vice-caché....
    Dernière modification par Marieke ; 24/02/2007 à 15h55.

  8. #8
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    notre voisin nous a parle de ce degat vers avril, puis ap plus de nouvelles de sa part
    il a fait une declaration à son assurance en octobre mais sans nous en avertir. La seule mention qui nous en a été faite date de début janvier et apparait dans le courrier recommandé que nous a adressé l'expert mandaté par l'assurance de notre voisin (soit dit en passant la même que la notre).
    etant donne la configuration particuliere de l'enchevetrement des maisons, son assurance a mandate un expert pour savoir lequel des 5 voisins etait responsable
    nous avons ete averti de tout cela que debut janvier soit 2 mois ap la vente
    donc entre avril et janvier nous n'avons plus eu de nouvelles de notre voisin et pensions dc en tte bonne fois le pb resolu

    c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pense en parler aux acquereurs
    Dernière modification par Fabrys ; 24/02/2007 à 16h14.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Bien sûr vous pensiez être de bonne foi, je n'en doute pas...
    Cependant les faits sont contre vous dans la mesure où l'expertise a démontré que l'origine des degats provenaient d'un défaut d'étancheité de votre maison qui créait des infiltrations......
    Donc au lieu d'aller jusqu'à une procédure judiciaire en vous braquant et en refusant tout compromis...... je vous conseille une démarche amiable avec votre acquéreur , demandez communication des travaux préconisés par le rapport de l'expert et vous verrez à combien cela monte...
    Dernière modification par Marieke ; 24/02/2007 à 16h14.

  10. #10
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    Pas de soucis...
    Mon assureur m'a indiqué que tous travaux étaient à la charge du nouveau propriétaire dans ce cas de figure, l'assurance couvrant les dégâts. Je voulais juste m'assurer que face à des gens procéduriers (mon ancien voisin, car au cours de notre cohabitation nous avons eu des frais dû à des excursions de sa part sur notre toit et notre lot de dégâts de eaux, sans que nous nous soyions retournés contre lui ni lui avoir empêché d'utiliser ultérieurement notre toit pour ses travaux) ou parfois maladroits (acheteurs ayant menacé l'agence de ne pas procéder à la vente aprés signature du sous seing si l'agence ne prenait pas à sa charge le paiement d'un état des lieux, demande de rabais que nous avons accepté et que l'agence a aussi accepté, demande de report de signature de vente qui nous a occasionné des frais supplémentaires [état parasitaire et bilan energetique], non partage de la taxe d'habitation au prorata du temps d'habitation réel), le fait de nous retrouvés menacés de faire jouer une soi disant clause de vice caché pour casser une vente pour un changement de goutière (le chiffre m'est inconnu, peut être astronomique peut être pas) aprés avoir été conciliants pendant un an avec tout le monde (le bon pigeon quoi), ça donne envie de se retrancher derrière le droit: puis je être accusé de vice caché pour un dégât des eaux chez un voisin, et ainsi perdre la vente de ma maison? Si je dois encore une fois être aimable et amiable, soit, mais si j'ai le droit avec moi, pas question... :/

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Si c'est vraiment juste un pb de gouttière...à moins qu'elles ne soient en cuivre, cela ne va pas chercher bien loin...

    Au passage, pour la taxe d'habitation, ils étaient tout à fait dans leur droit, et ce sont les notaires qui poussent à ce partage, illégal...personnellement , je m'insurge contre cet abus
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Au passage, pour la taxe d'habitation, ils étaient tout à fait dans leur droit, et ce sont les notaires qui poussent à ce partage, illégal...personnellement , je m'insurge contre cet abus
    Non RAC tu as repris le terme de FABRYS mais c'est la Taxe Foncière qu'on partage au prorata ...jamais la Taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1ier Janvier....

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