Vos question à l'Avocat
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supposé empiètement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    10
    bonjour , voila nous avons construit une extension il y a maintenant 6ans notre voisin qui nous harcèle sans arret pour x raisons mais débouté de ces demandes à chaque fois cette il nous menace de faire démolir le mur de notre maison sur toute la longueur de notre pignon , nous avons enlevé notre cloture afin de monter notre mur a la place aujourd'hui il nous dit que l'on empiète de 10 cm sur ça parcelle , mon mari est certain que l'on est bien dans la limite séparative mais le doute est la lundi 12 mars un géomêtre vient pour le bonrnage a la demande de celui ci, si toute fois nous avons mordu aurait il le pouvoir de nous faire casser le mur de la maison , derriere ce mur se trouve chambre rdc salle de b et a l'étage ch enfants .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Pas de panique !

    Déjà, pour vous prémunir, vous pouvez être assistée d'un géomètre expert de votre choix...comme ça, vous aurez déjà qq'un qui pourra discuter avec le géomètre si pb il y a...

    Sachez également que si vous n'êtes pas d'accord avec le relevé du géomètre, il ne faut PAS SIGNER...dans ce cas, il faudra que votre voisin demande un bornage judiciaire...MARIEKE pourra vous en parler...

    Si défaut d'alignement il y a, non, votre voisin ne pourra pas vous forcer à abattre votre pignon ! Vous lui devrez une compensation financière...

    Mais si votre extension a été faite correctement, selon le PC délivré, en respectant l'alignement légal, vous n'aurez pas de soucis !

    Vous semblez faire face à un voisin bête, méchant et jaloux...ce qui est malheureusement légion...

    Ne vous laissez pas faire, et tranquilisez-vous...Quelque part, c'est une bonne chose ce bornage, vous serez tranquille pour la suite...il n'y en avait pas déjà un de fait ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    10
    un grand merci pour votre réponse non il n'y avait pas eu de bornage avant car cette parcelle faisait partie de notre maison mais le vendeur a vendu cette parcelle a part au voisin.!Nous sommes tellement stresses avec toute cette méchanceté on leur a jamais rien fait et il s'acharne.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    quelle parcelle a été vendue au voisin ? c'est pas clair...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    10
    en faite sur le coté de ma cloture il y a un petit bout de terrain de quoi garé deux voitures lors de l'achat de notre maison ce petit bout de terrain qui faisait partie de notre maison a été vendu a notre voisin par l'ancien propritaire.nous nous avons enlevé notre cloture et nous avons construit l'extension sur l'alignement de notre cloture.ce petit bout de terrain qui est collé a nous sert de bucher a notre voisin j'espère que vous me comprenez mieux en tout cas merci!!comment puis en parler a marieke

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    c'est pas beaucoup plus clair, mais du moment que vous n'êtes pas sur cette parcelle, cela devrait aller...le pb est de savoir si la cloture originelle était bien posée...le géomètre vous le dira...

    MARIEKE est coincée par un cyclone pour l'instant... et si elle n'a pas posté avant, c'est que, pour l'instant elle est d'accord avec ce que je dis !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    J'arrive , j'arrive..tant que j'ai du courant....je confirme que tu as bien parlé RAC..Hugh...
    Cela me pose un problème que vous ayez construit votre rallonge sans vérifier la propriété du terrain sur lequel vous construisiez ....il aurait fallu faire un bornage à ca moment car le terrain peut très bien ne pas suivre l'alignement...
    Maintenant j'espère que vous aviez au moins des mesures d'arpentage ou autre sur votre acte pour vérifier si vous n'empiétiez pas !
    C'est le seul cas où en effet un Juge peut faire démolir...
    Cependant pas de panique ...s'il s'avérait qu'il y a un problème (d'où l'intéret d'avoir tous vos documents le jour du bornage) vous pourrez négocier et procéder si possible à un échange de terrain si vous n'avez pas clos toute la longueur....on récupère les cms perdus d'un côté ... ailleurs
    Vous devez connaître le nom du géomètre qui doit être sur la convocation contactez -le pour voir un peu comment il voit le Pb, si vous sentez qu'il n'est pas objectif voyez un autre qui sera là pour vous représenter...
    Si ce sont des géomètres -experts ils sont assermentés et sont règlos...ils ne prennent pas partie...
    Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord il faudra demander un bornage judiciaire...
    Dernière modification par Marieke ; 24/02/2007 à 17h29.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    ok merci j'espère que ça ira pour nous car démolir serait une catastrophe surtout pour 10cm.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    excusez moi mes c'est quoi des mesures d'arpentage?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Soph30 Voir le message
    excusez moi mes c'est quoi des mesures d'arpentage?
    Il y a parfois sur les actes des mesures du terrain même s'il n'y a pas eu de bornage ...déjà cela permet de vérifier les dimensions...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    sur mon acte de proprièté il y est inscrit que la division a est de 745m2 et lot b celui qui a été vendu séparement est de 47m2

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    ok effectivement sur mon acte de proprièté le lot qui a été divisé est de 47M2 c la seule mesure que j'ai vraiment un juge peut nous faire démolir pour ces 10cm?

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