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Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

attente d'un permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    40
    bonjour
    je vait faire une demande de permis de construire qui peu me dire
    la duree d'attente apres le depot de celui ci merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    En principe deux mois masi vous avez toutes les explications sur votre double cerfa

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Après le dépôt de votre complet dossier de demande, vous allez recevoir (normalement) un courrier de la commune vous notifiant le délai d'instruction.

    C'est elle qui va fixer le temps qui lui est nécessaire pour instruire votre demande. A l'issue de ce délai, qui en général est effectivement de 2 mois, vous sererz titulaire d'un permis de construire tacite, sauf cas particulier et rare.

    Cleyo

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