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vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    Bonjour, Je viens d'acheter un appartement situé au dessus d'un passage de voiture. L'agence me certifie la qualité de l'isolation du plafond du garage. Un mois avant la signature de l'acte d'achat je constate que en guise d'isolation il n'y a qu'une plaque de BA13 sans aucuns isolants. Je contacte l'agence pour lui indiquer le probleme, suite a cela le vendeur déclare être d'accord pour prendre a sa charge une isolation correcte (le vendeur étant un entrepreneur, l'agence me certifie qu'il sera obligé de financer les travaux). L'acte est signé, je trouve un artisan afin d'effectuer le travail d'isolation... mais depuis que j'ai transmis le devis à l'ancien proprietaire celui-ci "fait le mort" malgré de nombreuses relances. L'artisan est disponible pour intervenir rapidement (et après c'est moins sur...). Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur pour qu'il finance ces travaux ? est-ce que je peux faire les travaux avant une action en justice ? faut-il faire constater par un huissier la mauvaise isolation (j'ai 2 devis pour la realisation de ce travail) prendre des photos ?? Merci de vos reponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si vous n'avez aucun écrit du vendeur s'engageant à effectuer l'isolation je ne vois pas comment vous pourrez lui faire payer ces travaux !
    Il fallait faire inscrire l'obligation de travaux à charge du vendeur sur l'acte ....
    En plus vous avez vu cela avant de signer...donc pas de vice-caché....c'est un vice apparent...du coup
    Mettez l'agence en demeure de résoudre le problème car elle a un devoir de conseil et elle n'a pas pris toutes les garanties nécessaires...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    2
    Comment faire pour mettre en demeure l'agence de résoudre le problème ? Quelle est la facon de procéder ? En meme temps je n'ai pas de preuve de l'accord du vendeur mais lui n'a pas d'elements prouvant ma connaissance du probleme (tous les échanges ayant été oraux... ) donc je pourrais faire valoir le vice caché parceque l'absence d'isolant n'est pas evident a constater ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Patrice33 Voir le message
    Comment faire pour mettre en demeure l'agence de résoudre le problème ? Quelle est la facon de procéder ? En meme temps je n'ai pas de preuve de l'accord du vendeur mais lui n'a pas d'elements prouvant ma connaissance du probleme (tous les échanges ayant été oraux... ) donc je pourrais faire valoir le vice caché parceque l'absence d'isolant n'est pas evident a constater ?
    Faites une recherche avec "vice-caché" vous trouverez les recours cela a été traité plusieurs fois ainsi que le lien :
    Vente immobilière
    Vous trouverez plusieurs jurisprudences

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