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mitoyenneté difficile

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    Avant la construction du lotissement, le terrain naturelle était en pente de l'arriere vers l'avant et de la gauche vers la droite. Nous avons construit en même temps.
    Donc la maison de mon voisin de gauche est plus élevé que la mienne. De ce fait, nous sommes en désaccord sur le mur mitoyen car il veut que je retienne tout son terrain avec un mur de soutennement sous peine de poursuite, sachant qu'il a applani tout l'arriere de son terrain, et qu'il dit que j'ai trop creusé pour l'implantation de ma maison. J'ai applani aussi mon terrain. J'admet avoir une partie du mur a faire (le fond de mon terrain) mais pas tout!...

    Est-il vrai que dans ce cas, un géomètre expert, pour délimiter la limite de terrain naturel, tendrait une ficelle de la borne la plus haute entre nos deux propriétés, et le longreen de la route, sachant qu'il matérialise la limite basse par une autre borne.


    merci d'essayer de comprendre et de m'aider dans cette situation difficile...
    Dernière modification par Louis67 ; 23/02/2007 à 17h04.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Dans votre cas chacun tirant avantage au mur de soutènement chacun doit participer à part égale vu en plus que vous avez aplani tous les 2, creusé ou comblé vos terrains...difficile de connaître le niveau naturel à part approximativement....et le mur perd son véritable caractère de mur de "soutènement"

    Voir ce lien :
    UI - Q&R - Quelle répartition du coût d'une clôture séparative mitoyenne si les terrains ne sont pas au même niveau
    "En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau). "

    "Il y a cependant une exception : lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen. Ainsi lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen (CA Versailles, 3e ch., 21 avr. 1989, no 229, Charon c/ Olivier, Cass. 3e civ., 4 janv. 1995, no 92-19.818 S, no 84 P, Mourlon c/ Luquet, Cass. 3e civ., 19 mars 1996, no V 94-18.104, SCAVIM c/ Synd. copropr. résidence "Les Deux Bois" à Chaville). "
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 18h55.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Merci beaucoup de cette réponse rapide.

    Avec le temps et la pluie, cette différence de terrain est devenue un talus. Comme il ne peut pas jouir de toute la largeur de son terrain vu qu'il n'y a pas de mur de soutenement, il a commencé à remblayer de la terre pour recupérer tout son terrain, et donc il deverse obligatoirement de la terre sur mon fonds sans m'en avertir.
    A t'il le droit de deverser ce qu'il veut chez moi dans le but de recupére toute sa largeur?
    Y a t'il des articles de loi à ce propos?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Essayez de voir un conciliateur en Maison de Justice et du Droit ou en Mairie pour construire ce mur à 2....allez y avec les textes cités...c'est une histoire sans fin....il faut en finir avec ces mesquineries...bonjour le voisinage...
    Il peut dire qu'il déverse la terre chez lui et qu'elle s'écroule....c'est vrai que s'il continue à faire cela c'est lui qui devra payer le mur de soutènement par contre....
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 20h02.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    ...c'est une histoire sans fin....il faut en finir avec ces mesquineries...bonjour le voisinage...
    ..
    Dans ces "mesquinerie", il a reçu une mise en demeure il y a deux jours car il deverse les eaux de son drainage sur mon terrain et a donc appris l'article 640 du code civil.

    Merci sincèrement d'avoir répondu aussi rapidement. Malheureusement ces histoire qui pourrait être réglé facilement à l'amiable ne le sont pas et ruine la santé à défaut de faire une grave erreur sur un coup de nerf et entrer dans le pénal.... et dire qu'on doit vivre un vigtaine d'année voisin!!!.....

    Dans les constructions, on se méfie toujours des malfaçons, mais jamais de nos voisins.

    Merci encore

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