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Rompre un bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    Voici mon probleme:

    J'ai trouvé un appartement interessant et j'ai donc fait les démarches avec les propriétaires pour la location.
    Nous avons signé le bail et je leur ai remis un cheque de caution qu'ils ont tout de suite encaissé.
    Sur le bail, il est marqué que le contrat prendra effet au 28 février 2007 date a laquelle les propriétaires et moi meme allons faire l'état des lieus et la remise des clés.

    Seulement voila, on viens de me proposer un appartement plus grand et moins cher.
    je suis forcément interessé par cette nouvelle offre.

    Ma question est la suivante, comment dois je présenter le probleme aux propriétaire du premier appartement.
    Puis je rompre le bail sans probleme étant donné que celui ci doit prendre effet au 28 février ?
    Puis je récupérer la caution dans l'intégralitée?

    Pouvez vous m'éclaircir a toutes mes questions?

    En vous remerciant par avance

    Cordialement

    Guillaume

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    350
    A mon sens, à compter du 28 février 2007 vous pourrez donner votre préavis de 3 mois et rendre les lieux au minimum 28 mai 2007 (car le préavis débute à réception de la LRAR) si votre bailleur n'est pas conciliant, dans le cas contraire avec l'accord du bailleur vous pouvez ne pas prendre possession de l'appartement (la balle dans ce cas est dans le camp du bailleur).

    Sachez que le bailleur à 2 mois à compter de la remise des clé (pour la sortie) pour vous rendre le dépot de garantie sauf s'il veut vous le rendre plus tot.

    En gros, essayez de vous arranger avec votre bailleur mais je pense qu'il ne faut pas lui dire que vous avez trouvé un autre appartement, mieux vaut sortir une autre excuse

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    14
    Ce que je voulais dire, c'est que oui j'ai signé le bail, mais celui ci me prend effet que a partir du 28 février.

    En gros c'est comme si je n'avez pas signez ?

    non?

    Ce que je veux savoir, c'est, est ce que je peux jouer avec cette date pour rompre le bail signé, mais pas appliqué?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Pour moi, vous ne pouvez pas jouer la dessus car au moment de la conclusion du contrat votre volonté de prendre possession de l'appartement n'a pas été viciée.

    Vous avez simplement accepté de retarder les effets du contrat mais celui-ci est valable.

    Il faut apprécier votre consentement AU MOMENT DE LA CONCLUSION du contrat, si par la suite votre consentement n'a plus été le même ca ne suffit pas à annuler un contrat.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    NON : Vous avez signé : VOUS ETES ENGAGEE !!!
    Il y a juste un différé de jouissance du bien, c'est tout !
    Vous devez les 3 mois de préavis, et vous pouvez donner votre congé dès à présent...maintenant, rien ne vous empêche de négocier avec votre proprio, et d'essayer de trouver un remplaçant...Désolée...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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