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Problème évacuation eau de pluie et usée ...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    Bonjour, avec cet appartement que j'ai acheté en novembre 2006, j'ai quelque soucis (rien de catastrophique par rapport à ce que je peux lire sur ce site).
    Voila mon énième soucis, nos eaux usées et eaux de pluie s'évacuent dans la même évacuation, qui est reliée au tout à l'égout de la ville. Or depuis maintenant un mois et demi l'évacuation est bouchée (ça doit dater de plus longtemps mais on ne l'a remarqué qu'il y a peu).
    Je vais avoir du mal à expliquer, pas les bons mots, en fait tout s'évacue dans une genre de fosse (1m*0.5m*1.5m) dans la cours qui est reliée au tout à l'égout dans la rue. Ce chemin est bouché, du coup les eaux montent dans cette cuve (pour nous il n'y a que les odeurs). En ouvrant, on a remarqué, qu'il y avait pas mal de lingette et autres trucs qui n'ont pas leur place. La propriétaire du dessus dit que ce n'est pas elle, certes ça peut être l'ancien proprio, mais accolé à la maison (maison avec deux appartement, un en RDC et un à l'étage) il y a un local (en fait l'ancien proprio de la maison, a fait deux appart et à vendu, mais il a une entreprise d'ambulance et a donc fait ses bureaux à côté de la maison, et à bien sûr profité pour raccorder ses toilettes sur nos évacuations).
    la question : En a-t-il le droit ?? Comment le forcer à participer au nettoyage ?? Il refuse de payer sous pretexte qu'il n'est pas concerné (certes il n'habite pas là). Pour avoir le droit de ce raccordé là doit-il avoir une autorisation délivrée par la mairie? Puis-je le débrancher ? (je sais c'est pas bien)
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Si je comprends bien, l'ancien proprio avait la maison (où il y a votre appart + celui de la voisine du dessus) et le local attenant où il a ses bureaux ?
    Dans ce cas, il y a ce que l'on appelle une "servitude par destination du père de famille"...et vous n'y pouvez rien, par contre, il doit participer au débouchage...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    En fait, c'est un peu plus compliqué (je vais essayer de tout expliquer). La maison, où il y a les appartements lui appartenait, il a fait 2 appart et a vendu. Ensuite il a voulu construire à côté (accolé à la maison) un bureau, pour avoir ce droit, il a dû acheter les combles (bizarres comme histoire me direz-vous), du coup il est propriétaire des combles qui ne sont pas aménageables.
    Donc la maison est coupé en 3 (selon des cotes part bien précis), moi je suis proprio du bas à 3xxxxx millieme, la dame du dessus et propriétaire du haut à 3xxxx millieme aussi et lui il est proprio des combles à 2xxxx millieme (un truc comme ça). Lorsqu'il a construit son bureau, il a déja fait une fenêtre avec vu sur notre cours (droit pas le droit ???), une porte de secours donnant sur la cours (là il a un droit de passage, le notaire me l'a signalé à la signature) et il a raccordé ses toilettes sur notre fosse.
    Il a une 20aines d'employés qui utilisent ces toilettes tous les jours, ça fait du débit sur une fosse destinée à un usage domestique, non ?? Y a pas des trucs à respecter ?? (volumes des tuyaux d'évacuation, de la taille de la fosse ... ???))).

    Merci de votre aide

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    L'évacuation doit être directe sur le tout à l'égout et ne plus passer par cette fosse....il faut mettre en conformité....la fosse doit être supprimée sinon vous aurez toujours des Pb...
    Vous avez le même probléme que THYILA
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...pluviales.html
    Si c'est le voisin qui a vendu (moins de 2 ans ?) c'est à lui de remettre aux normes son installation vu qu'il s'est branché dessus aggravant le phénomène ...il faudra aussi dévier les eaux de pluie....
    Pour la fenêtre respecte t'elle les distances légales de vue droite(1m 90 ?) il lui fallait un vote en AG...
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 10h13.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    Alors là, c'est différent ! la servitude dont je vous ai parlé n'existe pas dans votre cas. Le terrain sur lequel est construit son bureau est-il à la copro ou pas ? cette construction me parait avoir été faite de façon cavalière...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    "Pour la fenêtre respecte t'elle les distances légales de vue droite(1m 90 ?) il lui fallait un vote en AG...", je ne comprends pas trop "vue droite"?? Mais je crois savoir (à vérifier) qu'il n'y a pas eu de vote en AG, pour la simple raison qu'il n'y a pas d'AG. Avec la dame du dessus, qui est là depuis un peu plus d'1 an, on tient un dossier avec facture, devis ...
    Sinon le terrain n'appartenait pas à la copro. il a eu un permis de construire et ensuite il s'est permis certaines choses.

    A qui dois-je écrire pour avoir de plus amples informations (mairie) ??

    Vu que nous avons les eaux de pluie et eaux usés dans la même évacuation, comment dois-je procéder pour une remise au norme (j'ai acheté l'année derniere en novembre, la maison est ancienne plus de 30 ou 40 ans)?

    Merci de vos conseils

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Déjà, vous allez voir en mairie le permis de construire...histoire de voir si cette fenêtre était bien prévue...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Il existe des servitudes pour les fenêtres et les "vues" de 1m 90 en vue droite et 0,60 en oblique
    Voir :Dossier du site www.mon-immeuble.com : servitude de vue
    Oui vérifiez d'abord le permis en Mairie

    Si vous avez acheté il y a moins de 2 ans et sauf si votre acte prévoit que vous avez acheté en l'état siauf si êtes pas passé par agence pour l'achat vous pouvez avoir recours pour vice -caché au titre de l'assainissement ...en plus vu que c'était votre voisin le vendeur...vous dénoncez cette installation non conforme ....d'abord à l'amiable....ainsi ce sera à lui de payer la facture ...

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Déjà, je pense que ce que vous appelez une "fosse" n'en est pas une. Il pourrait s'agir d' un simple regard de capacité importante : les eaux usées et les eaux de pluie arrivent dans ce passage et sont ensuite dirigées vers le tout à l'égout. Le seul moyen de vous en persuader serait de nettoyer et de déboucher .

    Si tel est le cas, voyez l'autre discussion ouverte sur un sujet similaire.
    Dernière modification par Protis ; 23/02/2007 à 15h27.

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