Vos question à l'Avocat
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Puis-je démonter un portail chez moi mais sur une servitude de passage ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un terrain (grêvé par un droit de passage) sur lequel j'avais installé un portail avant la vente d'une maison (desservie par ce droit de passage).
    Je souhaite récupérer ce portail, en ai-je le droit (ce portail est bien chez moi et c'est moi qui l'ai acheté)?
    Si oui, que faire si l'utilisateur refuse de me rendre les clés et les "bip" de l'automatisme ?


    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Je suppose que votre acheteur est au courant et est d'accord ...
    Ou bien c'est la maison (qui ne vous appartient pas ) desservie par le droit de passage qui est vendue ?
    Détaillez ...SVP
    Pourquoi voulez vous enlever ce portail ?
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 09h04.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    8
    Je suppose que votre acheteur est au courant et est d'accord ...
    Ou bien c'est la maison (qui ne vous appartient pas ) desservie par le droit de passage qui est vendue ?
    Détaillez ...SVP
    Pourquoi voulez vous enlever ce portail ?


    Je veux enlever ce portail pour que mes locataires puissent emprunter ce droit de passage sans la contrainte d'un portail car ils auront déjà une porte à ouvrir pour accéder chez eux (par ce droit de passage).

    Le bénéficiaire du droit de passage n'est pas d'accord, il ne veux pas me rendre les clés.
    J'ai démonté le portail ce matin, ai-je fait une bétise ?

    Ce portail, je l'ai installé avant la vente, mais j'aimerais maintenant que le bénificiaire installe son propre portail au bout du droit de passage, chez lui.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
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    367
    Ce portail faisait-il parti des biens vendus avec la maison ?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,

    Basiquement si le portail vous appartient et que le fait de l'enlever ne porte pas atteinte a la liberte de passage, je dirais oui (bien sur a supposer que le nouvel acheteur est d'accord).
    Generalement c'est dans le cas contraire (installation de portail donc une restriction d'acces) que la jurisprudence est defavorable.

    Quand aux revendications du titulaire du droit de passage sur un bien qui n'est pas le sien, je n'en saisi pas le fondement.

    Miky

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Depuis combien de temps ce portail est-il là ...?
    Il aurait fallu avertir le propriétaire et les acheteurs de votre volonté de l'enlever avant la vente...vous modifiez ainsi l'aménagement de leur propriété au niveau de la sécurisation....même si vous êtes en droit de le faire le portail étant à vous ...c'est un peu cavalier de les mettre devant le fait accompli...et je présage mal des rapports de voisinage...
    Vos locataires se sont-ils plaints du portail ?
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 10h48.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Je ne sais pas si ce portail fait partie intégrante de la vente de la maison, n'étant pas sur la propriété de celui à qui j'ai vendu, je ne le pense pas.

    Sur l'acte de vente, il est écrit;"Ce droit de passage...ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties."

    N'étant plus d'accord à présent, suis-je dans mon droit de le retirer ?
    Le fait de ne pas prévenir le nouveau propriétaire me met-il dans l'illégalité ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Aviez-vous un accord écrit avec le précédent ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Je ne vois pas où est le problème :
    1- vous êtes propriétaire d'un terrain, sur lequel existe un droit de passage;
    2- vous aviez posé un portail, qui ne vous est plus utile à présent;
    3- vous ne gênez en rien l'utilisation de ce droit de passage, ne l'aggravez pas
    DONC, pour moi, vous pouvez l'ôter sans problème...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Je me suis mal exprimé, il n'y a eu qu'une seule vente en 2003, c'est le même bénificiaire de la servitude depuis.

    L'extrait (cité plus haut) de l'acte de vente date de 2003.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Lorsque vous avez vendu en 2003 le portail y était déjà ou c'est là que vous avez signé un accord (ou pas ) et l'avez posé ?
    Je suis d'accord avec toi sur le principe RAC mais imagines tu achètes une maison au fond d'un droit de passage sécurisé par un portail sur rue et tu te retrouves avec un chemin ouvert à tous et à toi de te clôre ....
    Tu apprécierais ?
    Il y a modification du bien vendu...
    Ils refusent de rendre le bip pour faire pression c'est évident...et ils vont se retourner contre le vendeur ....qui va s'en prendre à vous...
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 13h19.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si le titre établissant la servitude de passage ne comporte aucune obligation pour ce qui est de la présence d'un portail (ce qui semble le cas, puisque le titre dit exactement le contraire), vous êtes libre de retirer ce portail , si tel est votre bon vouloir.

    Je comprends la réaction de votre voisin, mais libre à lui de se protéger par d'autres moyens : vous n'avez aucune obligation d'assurer sa sécurité en fermant le passage.

    Comme quoi, les bénéficiaires de ces droits de passage ne sont jamais contents : tantôt ils s'insurgent contre la pose d'un portail et tantôt c'est contre sa suppression qu'ils se rebellent . Va comprendre, Charles !

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