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Puis-je démonter un portail chez moi mais sur une servitude de passage ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Tout ce que je comprends, cher PROTIS (bonjour, au passage !), c'est qu'il faut fuir comme la peste les biens grévés de droit de passage...

    MARIEKE, je suis tout à fait d'accord, et je comprends l'attitude du fond dominant, mais ils peuvent peut-être mettre un portail chez eux...la discussion-pastis me semble nécessaire dans ce cas...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Tout ce que je comprends, cher PROTIS (bonjour, au passage !), c'est qu'il faut fuir comme la peste les biens grévés de droit de passage...

    MARIEKE, je suis tout à fait d'accord, et je comprends l'attitude du fond dominant, mais ils peuvent peut-être mettre un portail chez eux...la discussion-pastis me semble nécessaire dans ce cas...
    Tout à fait d'accord RAC ....sur la nuisance des droits de passage et sur le dialogue via l'apéro....
    Y.canto vous pourriez d'ailleurs proposer de revendre votre portail au voisin....

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    8
    Quand j'ai vendu en 2003 le portail y était déjà, je n'ai pas signé d'accord, je l'ai simplement "mis à disposition de l'acquéreur", c'est pas sympa de ma part ?

    Je suis d'accord avec vous Marieke, maintenant le propriétaire se trouve avec un chemin ouvert à tous,il "perd" 79m2 mais rien ne l'empêche de fermer son entrée.

    C'était une "mise à disposition", il profitait d'un espace qui ne lui appartenait pas... et à 560 € le m2...

    Il n'y a pas modification du bien vendu car un droit de passage est par définition non-vendu !

    Quand au bip... payer 500€ un huissier pour constater qu'il ne veut pas me le rendre, j'hésite.

  4. #16
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    Un huissier,ce n'est pas 500 € !!! De plus , je ne vois pas trop comment un huissier pourrait intervenir dans votre différend avec votre voisin. Quand bien même un constat pourrait être dressé par lui et après, que feriez-vous ?

    Mais entre nous, combien coûte un bip ? Est-ce que cela vaut la peine de vous lancer dans une lutte sans merci avec votre voisin ? Il veut garder le bip ? Eh bien qu'il le garde et que grand bien lui fasse !
    Dernière modification par Protis ; 23/02/2007 à 15h39.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    8
    Si,à la Réunion c'est 4 ou 500€ environ un huissier.

    ...et "prêter gracieusement" pendant 4 ans, 79 m2 au prix cité plus haut, ça fait mal quand on ne s'entend pas avec son voisin, que feriez-vous, vous, à ma place ?

    C'est pas le portail que je veux lui vendre, Marieke... enfin pas seulement.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Y.canto Voir le message
    Quand j'ai vendu en 2003 le portail y était déjà, je n'ai pas signé d'accord, je l'ai simplement "mis à disposition de l'acquéreur", c'est pas sympa de ma part ?
    Si sympa mais il vous servait aussi pour clôre chez vous non ?
    Donc pas d'écrit, c'est un point important...

    Citation Envoyé par Y.canto Voir le message
    Je suis d'accord avec vous Marieke, maintenant le propriétaire se trouve avec un chemin ouvert à tous,il "perd" 79m2 mais rien ne l'empêche de fermer son entrée.
    C'était une "mise à disposition", il profitait d'un espace qui ne lui appartenait pas... et à 560 € le m2...
    Hé bé...je comprends que vous comptiez les m2...
    Il n'avait pas en effet à disposer du droit de passage cela n'est pas normal, interdiction d'y stationner ...il doit juste passer...comme le nom l'indique

    Citation Envoyé par Y.canto Voir le message
    Il n'y a pas modification du bien vendu car un droit de passage est par définition non-vendu !
    Si pour l'acheteur ce n'est pas négligeable...je parle du côté sécurité et de la disposition des lieux....en dehors du passage....
    Pour l'huissier c'est 40 % de plus qu'en France PROTIS...mais en effet inutile pour récupérer un bip...
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 15h59.

  7. #19
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Pour l'huissier c'est 40 % de plus qu'en France PROTIS...mais en effet inutile pour récupérer un bip...
    40% de plus qu'en métropole, Marieke ! Allons, allons, la Réunion, c'est toujours la France ! Et si c'est 40% de plus, ça ne peut pas faire 500 € ! Un constat d'huissier, c'est en gros, 150 € et donc, + 40%, ça doit faire dans les 200/250 €, à tout casser.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    40% de plus qu'en métropole, Marieke ! Allons, allons, la Réunion, c'est toujours la France ! Et si c'est 40% de plus, ça ne peut pas faire 500 € ! Un constat d'huissier, c'est en gros, 150 € et donc, + 40%, ça doit faire dans les 200/250 €, à tout casser.
    Exact j'ai oublié "Métro"....je suis d'ailleurs la première à dire qu'on est censé être en France....
    Mais ce ne sont pas des honoraires libres pour ce genre d'intervention ?
    Dans ce cas tout est possible ici....
    Comme les dépassements d'honoraires des spécialistes....
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 16h12.

  9. #21
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Mais ce ne sont pas des honoraires libres pour ce genre d'intervention ?
    Dans ce cas tout est possible ici....
    Comme les dépassements d'honoraires des spécialistes....
    Que non ! Les huissiers de justice sont des officiers ministériels et, à ce titre , leurs tarifs sont réglementés et obéissent à un barème, selon la nature de leur intervention.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    Que non ! Les huissiers de justice sont des officiers ministériels et, à ce titre , leurs tarifs sont réglementés et obéissent à un barème, selon la nature de leur intervention.
    Pas toujours, vous vous rappelez les tarifs d'EDL hors cadre de fin de bail 1989....il y avait eu une discussion là-dessus....et BALDER avait expliqué la différence...ou alors j'avais mal compris...

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Je viens de donner 350€ de provision à un huissier hier pour un constat mardi matin...

    Tout est super-cher ici.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Tarif des huissiers de justice - recouvrement creances

    En revanche, il peut exercer des activités ne rentrant pas dans ce monopole :


    * La prisée et la vente de meubles corporels dans les lieux où il n’est pas établi de Commissaires Priseurs.
    * L’Acte sous Seing Privé sans procéder à négociation
    * La rédaction des procès verbaux de CONSTATS
    * Le RECOUVREMENT de créances (amiable ou judiciaire).

    Sur ces 4 postes les honoraires sont libres ! La comparaison entre Etudes est donc essentielle notamment pour le recouvrement et les P.V. de constats.

    En conclusion si vous demandez à un Huissier de Justice de recouvrer, par tout moyen, une créance en lui remettant un dossier complet : ses honoraires seront libres pour prendre en charge le dossier, relancer, obtenir un titre exécutoire mais, toujours dans le cadre du recouvrement de cette créance, les frais de signification(s) du titre exécutoire puis les frais d’exécution(s) seront suivant honoraires définis par le Décret. Nous sommes en présence d’une mixité des coûts !
    En revanche, si votre Avocat ou vous-même faites parvenir un titre exécutoire (Jugement ou Ordonnance) à faire signifier ou exécuter dans le cadre d’une opération de recouvrement, uniquement les frais, suivant Décret, seront à régler.

    Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
    Dernière modification par Marieke ; 23/02/2007 à 16h27.

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