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Résultats 1 à 9 sur 9

taxe fonciere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    pour faire plus simple
    je pense que mon message précédant était trop long et compliqué !!!!!

    A qui m'adresser pour faire vérifier ma valeur locative
    je rembourse l'impot foncier a mon bailleur mais ne suis pas propriétaire
    d' ou la complexité

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    "bonjour
    vous etes locataires et remboursez l'impots foncier à votre propriétaire, et vous payez en plus les impots locaux?
    Vous n'avez pas à rembourser à votre propriétaire les impots fonciers! Etant propriétaire de son logement c'est à lui de les assumer pleinement, par contre les locaux vous incombent."

    je n'avais pas vu que votre bail concernais une location commerciale, Oubliez ce que j'ai ecris, j'ai répondu pour un bail d'habitation
    Dernière modification par Claire.lopez ; 23/02/2007 à 07h35.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    142
    la taxe fonciere est du au propriétaire lors d'un bail commerciale.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    pas toujours dans notre cas comme dans beaucoup d'autre nous avions acceptés un rembourssement au prorata des surfaces occupées notre bailleur vient d'obtenir par la cour le remboursement de plus de 5OOm 2 que nous n'occupons pas !!

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Si c'est noté dans le bail, il fallait le faire valoir lors de l'audience.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    nous l'avons fait la cour a mêmes confirmer le mode de calcul
    et a nommé un expert judiciaire pour faire les comptes entre les partis
    mon propriétaire sans aucune preuve a l'appui a affirmé a l'expert

    certainement corrompu que nous occupions plus de surface que celles indiquées par le bail l'expert ?????? a appuyé ces calculs sur les surfaces indiquées par mon bailleur, mon avocat a fait 3 dires officiels en opposant des justificatifs officiels maire cadastre etc....pour contester la cour n'en a pas tenu compte et a résilier le bail en nous condamnant a payer des surfaces que nous ne pouvons pas matériellement preuves a l'appui occuper !!!
    mais que nous ne pouvons pas prouver

    le bail est perdu 15 ans de travail avec notre bailleur a récupérer ainsi un fond a moindre frais
    reste la cassation mais ...... compte tenu des événement et de ce que nous savons de la justice nous hésitons beaucoup

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Voyez quelles sont les chances de gagner en cassation en faisant étudier votre dossier et s'il n'y a aucune chance ou faible demandez en justice des délais de paiement au pire des cas.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    142
    ok je ne savais pas que le local était divisé.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    5
    le probleme est bien la division des locaux
    parmi les anomalies les plus marquantes nous avons demandez au services fiscaux locaux la fiche d'identification de notre local il nous a été fourni a
    DEUX reprise une fiche correspondant au lot que nous occupions ou apparait
    l'activité et l'adresse du commercant occupant le local opposé au notre
    qui a bien entendu un activité differente de la notre par contre la partie du local qu'il occupe apparait sur une autre fiche descriptive en locaux industriel inoccupés !!!!

    nous avons subit durant 4 ans des sinistres de dégats des eaux nous avons sur les conseils bien pensant d'un huissier demandé un reféré

    la procédure dure depuis 98 aujourd'hui nous sommes en appel notre bailleur a été condamné en 2OO2 l'année derniere l'asteinte provisoie à été liquidée à 10% de son montant mon prorpiétaire a promis au juge de réaliser les travaux rapidement !!!!!!

    l'astreinte s'éléve aujourd'hui a Plus de 470 OOO e

    nous passons en appel probablement en mars...avec 2 rapports d experts dont un mandaté par le tribunal en qui cette fois nous avons entièrement confiance
    Un constat d'huissier qui indique que les travaux ne sont pas fait
    et un rapport d'experts en bâtiment qui indique qu'il existe un danger et une possibilité d'effondrement


    la demande de résiliation de bail a était faite sitôt après la condamnation de notre bailleur prononcé par le TGI

    la situation est claire notre bail étant résilié les travaux ne seront pas fait
    et notre bailleur va opposer la résiliation de bail et les retard de fonciers
    qui malgré tout ne s'élèvent qu' à 40 000 euro
    malgré toutes ces anomalies nous aurions bien entendu payés nos charges
    sachant très bien ou voulait en venir notre bailleur mais étant dans l'impossibilité de travailler nous n'avons pas pu le faire
    je cherche donc une solution pour donner éviter que la cour prenne en compte dans la demande de liquidation astreinte le jugement de résiliation de bail en fournissant par exemple un document officiel ou peut etre une plainte pour faux et usage de faux

    ouf là je crois que je vais encore faire lâcher prise certains d'entre vous
    pour les autres merci vos solutions me seront précieuses vous devez vous en doutez !!!!

    si certains se demandent pourquoi nous avons persisté a rester dans ces locaux
    c' était tout simplement parce que nous avions créé un fond qui par notre travail et par sa situation géographique avait pris une certaine valeur
    Dernière modification par Cqui ; 23/02/2007 à 15h43.

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